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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

DEPARTEMENT DE L'ORNE

226 100 014 · Active
Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT, 27 BOULEVARD DE STRASBOURG, 61000 ALENCON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1920

Informations juridiques de DEPARTEMENT DE L'ORNE

SIREN : 226 100 014
SIRET (siège) : 226 100 014 00134
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR06226100014
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DE L'ORNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE L'ORNE

  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00134
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCON
    Date de création : 25/12/2000
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00233
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCON
    Date de création : 24/03/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : VENTE D'ELECTRICITE
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00225
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCON
    Date de création : 01/07/2014
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : REGIE TOURISME 61
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00217
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE ASSISTANCE TECH INTERCOMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00209
    Adresse : DISS 13 RUE ERNEST MARCHAND SAILLANT 61000 ALENCON
    Date de création : 02/12/2008
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : MAMMOBILE
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00191
    Adresse : 15 RUE DE LA BREBIETTE 61000 ALENCON
    Date de création : 01/10/2004
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : CENTRE PARENTAL-FOYER DE L ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00175
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DEPARTEMENTAL DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00183
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : LEGS DAUBECH
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00159
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCON
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS RELAIS
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00167
    Adresse : LIEU DIT LES SABLONS 61130 BELLEME
    Date de création : 25/12/2000
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : GOLF DE BELLEME
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00084
    Adresse : 13 RUE ERNEST MARCHAND SAILLANT 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : MISSION ACTION SOCIALE SANTE ORNE-MASSDO
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00076
    Adresse : 6 AVENUE DE BASINGSTOKE 61000 ALENCON
    Date de création : 23/07/1986
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : ARCHIVES DEPARTEMENTALES
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00068
    Adresse : 10 AVENUE DE BASINGSTOKE 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/1984
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00043
    Adresse : 109 PLACE DU CHAMP DU ROI 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/1961
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
    Enseigne : MAISON MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    226 100 014 00035
    Adresse : 56 RUE DU JEUDI 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/1920
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : DISPENSAIRE PROPHYLACTIQUE
  • Établissement

    Fermé

    226 100 014 00142
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCON
    Date de création : 25/12/2000
    Date de clôture : 21/12/2021
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    226 100 014 00126
    Adresse : 39 RUE SAINT BLAISE 61000 ALENCON
    Date de création : 01/09/2000
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER-RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    226 100 014 00100
    Adresse : 39 RUE SAINT BLAISE 61000 ALENCON
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (92.6A)
    Enseigne : GOLF DE BELLEME
  • Établissement

    Fermé

    226 100 014 00118
    Adresse : HOTEL DU DEPARTEMENT 39 RUE SAINT BLAISE 61000 ALENCON
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
    Enseigne : REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES PERISCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    226 100 014 00092
    Adresse : 19 RUE CANDIE 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
  • Établissement

    Fermé

    226 100 014 00050
    Adresse : 35 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 61000 ALENCON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Recherche-développement en sciences humaines et sociales (73.2Z)
    Enseigne : LAB DEPARTEMENTAL ANALYSES
  • Établissement

    Fermé

    226 100 014 00019
    Adresse : 39 RUE SAINT BLAISE 61000 ALENCON
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2000
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    226 100 014 00027
    Adresse : 72 RUE DU MANS 61000 ALENCON
    Date de création : 01/01/1981
    Date de clôture : 01/10/2004
    Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)
    Enseigne : FOYER DEPARTEMENTAL ENFANCE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DE L'ORNE

Finances de DEPARTEMENT DE L'ORNE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Entreprises dirigées par DEPARTEMENT DE L'ORNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DE L'ORNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DE L'ORNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Conformité de DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Alertes de DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Contentieux de DEPARTEMENT DE L'ORNE

  • Conseil d'État, 10/06/2026, 513760
    Début du contentieux : 02/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de l'Orne
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Caen, 05/06/2026, 2601946
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 05/06/2026, 2601945
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/06/2026, 516064
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/05/2026, 2600018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/05/2026, 25NT00510
    Début du contentieux : 30/12/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/05/2026, 2601718
    Début du contentieux : 15/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/04/2026, 2601088
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/04/2026, 2600654
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 16/04/2026, 2502712
    Début du contentieux : 10/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/04/2026, 2403056
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/04/2026, 2300811
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/03/2026, 2600990
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/03/2026, 2600528
    Début du contentieux : 02/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/02/2026, 2502362
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 03/02/2026, 2501734
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/01/2026, 2401517
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/01/2026, 2201959
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/12/2025, 2302348
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/12/2025, 2402595
    Début du contentieux : 09/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/12/2025, 2501543
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/12/2025, 2501930
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/12/2025, 2502256
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/12/2025, 2303189
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUEST AMIANTE, SHEMA SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/11/2025, 2500771
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/11/2025, 2500822
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi autres juridictions
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/11/2025, 2501098
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/11/2025, 2501187
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/11/2025, 2500021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 07/11/2025, 2403263
    Début du contentieux : 14/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/10/2025, 2402725
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2025, 24NT02428
    Début du contentieux : 07/06/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/09/2025, 2502931
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/09/2025, 2402672
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/08/2025, 2403228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/08/2025, 2502086
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/07/2025, 2500120
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Comunoeil
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/07/2025, 2501270
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 02/07/2025, 2501735
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/06/2025, 2402993
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 26/06/2025, 2301176
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, CONFEDERATION PAYSANNE DE L'ORNE, Association environnement et vie en pays de Briouze, Association Val d'Orne environnement, Collectif 924, Préfet de l'Orne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/06/2025, 2301831
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONFEDERATION PAYSANNE DE L'ORNE, Association environnement et vie en pays de Briouze, Association Val d'Orne environnement, Collectif 924, Préfet de l'Orne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/06/2025, 2501110
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 22/05/2025, 2401314
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 28/04/2025, 2402107
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Orne
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/04/2025, 2501007
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien vivre dans le Perche, Association Perche Avenir Environnement, Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE), Association l'Air du Perche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/04/2025, 2400455
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 05/03/2025, 2402992
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Orne, AMICALE DU PERSONNEL DE LA PREFECTURE ET ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/02/2025, 2302394
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/02/2025, 2400299
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 12/02/2025, 2500149
    Position : Défendeur
    Autres parties : DROUOT SI, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, REGION NORMANDIE, Département de l'Eure, DEPARTEMENT DE LA MANCHE, AGORASTORE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 31/01/2025, 2400524
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 28/01/2025, 496778
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, DEPARTEMENT DE LA MANCHE, Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Action et des Comptes Publics
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/01/2025, 2401481
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/01/2025, 2401379
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/01/2025, 2400637
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/12/2024, 2100697
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/12/2024, 2401901
    Début du contentieux : 03/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/12/2024, 2401418
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/12/2024, 2402098
    Début du contentieux : 23/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/12/2024, 2400063
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/11/2024, 2401585
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/11/2024, 2101161
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 22/11/2024, 2302795
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/11/2024, 2101433
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/11/2024, 2302847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 21/11/2024, 2100733
    Début du contentieux : 24/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Conseil d'État, 23/10/2024, 474467
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, DEPARTEMENT DE LA MANCHE, Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 22/10/2024, 498256
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bien vivre dans le Perche, Association Perche Avenir Environnement, Groupement régional des associations de protection de l'environnement, Association Air du Perche, Association Sites et monuments, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/10/2024, 2303236
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/10/2024, 2401998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Orne, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/10/2024, 2302573
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/10/2024, 2302417
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 01/10/2024, 2402563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Sites et monuments, Association Bien vivre dans le Perche, Association Perche Avenir Environnement, Groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE), Association l'Air du Perche, Préfet de l'Orne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 20/09/2024, 2400695
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/09/2024, 2300531
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Défendre Domfront et le Domfrontais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/09/2024, 2300532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Défendre Domfront et le Domfrontais, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/08/2024, 2401252
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/07/2024, 1901876
    Début du contentieux : 12/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2024, 23PA04833
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU CALVADOS, DEPARTEMENT DE LA MANCHE, Ministère de l'intérieur, Ministère de l'action et des comptes publics
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/06/2024, 2301117
    Début du contentieux : 15/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Préfet de l'Orne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/06/2024, 2301114
    Début du contentieux : 15/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/06/2024, 2102880
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/05/2024, 2401329
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/03/2024, 2202647
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/02/2024, 2303305
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 12/02/2024, 2202532
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 11/01/2024, 2303226
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/01/2024, 2300296
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/01/2024, 2300534
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/01/2024, 2300297
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/01/2024, 2300859
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Caen, 26/12/2023, 2302747
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 08/12/2023, 2100001
    Début du contentieux : 11/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise individuelle A B
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 05/12/2023, 2301515
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 27/11/2023, 2202540
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/10/2023, 2201853
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/10/2023, 2301442
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/09/2023, 2201372
    Début du contentieux : 16/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 14/09/2023, 2201448
    Début du contentieux : 06/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT DE SEMALLE

    Montant : 919 850,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : TRAVAUX COURANTS D OUVRAGES D ART

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX COURANTS D OUVRAGES D ART

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX COURANTS D OUVRAGES D ART

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENATURATION DU COURS D EAU LA MEME

    Montant : 183 165,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)

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  • Objet : MAINTENANCE ET EVOLUTION DES SITES INTERNET DU DEPARTEMENT

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRATIS

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  • Objet : TRAVAUX COURANTS D OUVRAGES D ART

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APPLICATION TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : PRESTATIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D AGENTS DU DEPARTEMENT DE L ORNE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARGENTAN SOLIDARITE INSERTION

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  • Objet : PRESTATIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D AGENTS DU DEPARTEMENT DE L ORNE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP AVENIR PAYS D AUGE SUD

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  • Objet : PRESTATIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D AGENTS DU DEPARTEMENT DE L ORNE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIDE EMPLOI SERVICES

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  • Objet : PRESTATIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D AGENTS DU DEPARTEMENT DE L ORNE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYNAMIA

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  • Objet : PRESTATIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D AGENTS DU DEPARTEMENT DE L ORNE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAIL SOLIDAIRE

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  • Objet : PRESTATIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D AGENTS DU DEPARTEMENT DE L ORNE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHENIX

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  • Objet : PRESTATIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE POUR LE REMPLACEMENT D AGENTS DU DEPARTEMENT DE L ORNE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIDER POUR GENERER INSERTION ET REUSSITE (AGIR)

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  • Objet : EXTENSION DES SANITAIRES AU COLLEGE SEVIGNE A FLERS

    Montant : 53 362,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CORBIN

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  • Objet : EXTENSION DES SANITAIRES AU COLLEGE SEVIGNE A FLERS

    Montant : 81 575,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DROULLON

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  • Objet : ACHATS DE PRODUITS D ENTRETIEN

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIPREN

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  • Objet : ACHAT DE PRODUITS D ENTRETIEN

    Montant : 104 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIPREN

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE PRODUITS D ENTRETIEN

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOGIA IDF

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUQUET ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’UN CAMION FINISHER D INTERVENTION RAPIDE (FIR)

    Montant : 392 400,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONCEPTS TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : MAINTENANCE ACQUISITION DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL GRAND ANGLE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCO-LEGAL

    En savoir plus

  • Objet : ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES SUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES SUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

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  • Objet : ELAGAGE ET ABATTAGE DES ARBRES SUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN

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  • Objet : CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUDRAY URBANLAW

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  • Objet : CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARREL & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : CONSEIL ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES

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  • Objet : MAINTENANCE HEBERGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE LOGICIEL WEBGEREST

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IANORD

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS DU DEPARTEMENT DE L ORNE

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONDATION ANAIS (EA ANAIS PAYS D'ALENCON ESPACES VERTS)

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS DU DEPARTEMENT DE L ORNE

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ESPACES VERTS DU DEPARTEMENT DE L ORNE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

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  • Objet : ACHAT DE MATERIELS MEDICAUX DENTAIRES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROTHESE PLUS

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE MATERIELS MEDICAUX DENTAIRES LOT 2 : PROTHESES DENTAIRES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROTHESE PLUS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Entretien des espaces verts zone Sud (cantons d’Alençon 1, Alençon 2, Damigny, Sées, Ecouves) (Lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement d’aide par le travail selon l’article 2113-12 du Code de la commande publique)

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONDATION ANAIS (EA ANAIS PAYS D'ALENCON ESPACES VERTS)

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  • Objet : Lot 3 - Entretien des espaces verts zone Ouest (cantons d’Athis de l’Orne, Bagnoles de l’Orne Normandie, Flers 1, Flers 2, Domfront en Poiraie, La Ferté-Macé, Magny le Désert)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - Entretien des espaces verts zone Nord (cantons d’Argentan 1, Argentan 2, Vimoutiers, L’Aigle, Rai, Tourouvre au Perche, Mortagne-au-Perche, Bretoncelles, Ceton)

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF

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  • Objet : COLLEGE LOUIS GRENIER A COULONGES SUR SARTHE RENOVATION DE LA PRODUCTION DE CHALEUR ET CREATION D UN MINI RESEAU DE CHALEUR

    Montant : 529 700,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUCRE SAS

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION AU COLLEGE PAUL HAREL DE REMALARD

    Montant : 378 430,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COBALT ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION AU COLLEGE PAUL HAREL DE REMALARD

    Montant : 378 430,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION AU COLLEGE PAUL HAREL DE REMALARD

    Montant : 378 430,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECOLA

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION AU COLLEGE PAUL HAREL DE REMALARD

    Montant : 378 430,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JONATHAN DESCHAMPS

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION AU COLLEGE PAUL HAREL DE REMALARD

    Montant : 378 430,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGMA INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION AU COLLEGE PAUL HAREL DE REMALARD

    Montant : 378 430,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B-OSYS 14

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION AU COLLEGE PAUL HAREL DE REMALARD

    Montant : 378 430,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GANTHA

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION DE LA DEMI PENSION AU COLLEGE PAUL HAREL DE REMALARD

    Montant : 378 430,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERA PAYSAGISTES

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT ET MAINTENANCE DE COPIEURS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KOESIO NORD OUEST (KOESIO)

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  • Objet : ACHAT ET MAINTENANCE DE COPIEURS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KOESIO NORD OUEST (KOESIO)

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  • Objet : FOURNITURES DE BUREAU

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURE FILMS ADHESIFS

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  • Objet : PRESTATIONS D’ANIMATIONS DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAISON DE LA RIVIERE ET DU PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’ANIMATIONS DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

    Montant : 544 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAISON DE LA RIVIERE ET DU PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’ANIMATIONS DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAISON DE LA RIVIERE ET DU PAYSAGE

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  • Objet : ACHAT DE MATERIELS MEDICAUX DENTAIRES

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’ANIMATIONS DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MICHAEL HERBULOT

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  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET D ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 592 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LECONTE ELAGAGE

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  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET D ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 592 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JEAN-DOMINIQUE DUVAL

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET D ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 568 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LECONTE ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET D ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 568 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JEAN-DOMINIQUE DUVAL

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET D ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 896 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LECONTE ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE PAPIER ET ENVELOPPES LOT 7 FOURNITURES POUR TRACEURS ET DECOUPE ET PANNEAUX DE SIGNALISATION

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SDAG ADHESIFS

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIDUCIAL BUREAUTIQUE (BRUN-PASSOT ; SACI ; EDIMCO ; SACI FOURNITURES DE BUREAU; FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET FOS)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOISNARD TONY

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  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 472 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE HERBAUDEAU-BESNEUX

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 1 016 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE HERBAUDEAU-BESNEUX

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 640 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE HERBAUDEAU-BESNEUX

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE HERBAUDEAU-BESNEUX

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE HERBAUDEAU-BESNEUX

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOISNARD TONY

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOISNARD TONY

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE HERBAUDEAU-BESNEUX

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 808 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LECONTE ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 808 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JEAN-DOMINIQUE DUVAL

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET D ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 576 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GERARD GOURIO

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 456 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FOUQUET ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 552 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ID'ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 224 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARNIER JULIEN

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE

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  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET D ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE

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  • Objet : PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE DEBROUSSAILLAGE ET D ELAGAGE A LA SCIE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES

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  • Objet : FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR L ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE L ORNE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE

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  • Objet : FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR L ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE L ORNE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARRIERE DE ROUPERROUX

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  • Objet : FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR L ENTRETIEN DES RD DE L ORNE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARRIERE DE ROUPERROUX

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  • Objet : FOURNITURE ET TRANSPORT DE GRANULATS POUR L ENTRETIEN DES RD DE L ORNE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE

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  • Objet : INSPECTIONS DETAILLEES PERIODIQUES AVEC VISITES DES APPUIS IMMERGES DES OUVRAGES D ART

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESEAUX ET FONDATIONS

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LANDE SUR L ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA LANDE DU TERTRE BIZET A LONLAY L ABBAYE

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS ENERGIE MAINE ATLANTIQUE BEMA

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  • Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBILIER SPECIFIQUE POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L’ORNE

    Montant : 302 932,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDM

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  • Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBIIER SPECIFIQUE POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L’ORNE

    Montant : 302 932,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDM

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES

    Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ

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  • Objet : ACHAT DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES

    Montant : 1 280 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES

    Montant : 1 160 000,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PSI PARIS

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE ET D AMENAGEMENTS EXTERIEURS DANS DIVERS SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORNE

    Montant : 8 800 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE

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  • Objet : TRAVAUX COURANTS D OUVRAGES D ART

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : TRAVAUX COURANTS D OUVRAGES D ART

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)

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  • Objet : DISPOSITIF PRIMO INSERTION DES BENEFICIAIRES DU RSA - LOT 2 PRIMO INSERTION SOCIALE SECTEUR D ARGENTAN ET FLERS

    Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION L'ETAPE

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  • Objet : DISPOSITIF PRIMO INSERTION DES BENEFICIAIRES DU RSA - LOT 4 PRIMO INSERTION PROFESSIONNELLE SECTEUR D ARGENTAN ET DE FLERS

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION L'ETAPE

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  • Objet : FOURNITURE DE FONDANTS ROUTIERS POUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE L ORNE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARDIRA PREMIUM SL

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Marques déposées par DEPARTEMENT DE L'ORNE

  • LA VEL'O BOCAGE
    Enregistrée le 28/04/2022
    Expire le 28/04/2032
    Classes : 09 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR4865047
    Marque enregistrée
  • Orne LE DEPARTEMENT
    Enregistrée le 10/12/2019
    Expire le 10/12/2029
    Classes : 02 , 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 39 , 45
    Numéro : FR4606308
    Marque enregistrée
  • L'ORNE
    Enregistrée le 05/05/2015
    Expire le 05/05/2035
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4178570
    Marque renouvelée
  • GOLF DE BELLEME ORNE
    Enregistrée le 21/08/2012
    Expire le 21/08/2032
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3941258
    Marque renouvelée
  • O61 LE CERCLE DES ORNAIS DE PARIS
    Enregistrée le 09/02/2012
    Expire le 09/02/2032
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3895582
    Marque renouvelée
  • CAPORNE
    Enregistrée le 27/09/2011
    Expire le 27/09/2031
    Classes : 16 , 25 , 35 , 39
    Numéro : FR3861932
    Marque renouvelée
  • CAP ORNE
    Enregistrée le 21/09/2011
    Expire le 21/09/2021
    Classes : 16 , 39
    Numéro : FR3860636
    Marque expirée
  • ORNELINK
    Enregistrée le 26/03/2010
    Expire le 26/03/2020
    Classes : 41
    Numéro : FR3726197
    Marque expirée
  • Tavidado
    Enregistrée le 17/06/2008
    Expire le 17/06/2018
    Classes : 09 , 35 , 41
    Numéro : FR3584053
    Marque expirée
  • charte d'entretien des espaces publics
    Enregistrée le 24/09/2007
    Expire le 24/09/2017
    Classes : 41 , 44
    Numéro : FR3532491
    Marque expirée
  • EQUOPOLE EUROPEENNE
    Enregistrée le 17/03/2005
    Expire le 17/03/2015
    Classes : 41
    Numéro : FR3349773
    Marque expirée
  • L'ORNE
    Enregistrée le 12/02/2002
    Expire le 12/02/2022
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3147272
    Marque expirée
  • CAP ORNE
    Enregistrée le 20/09/2001
    Expire le 20/09/2021
    Classes : 25 , 35
    Numéro : FR3121909
    Marque expirée

Brevets déposés par DEPARTEMENT DE L'ORNE

  • MOYENS POUR LA DETECTION DE BACTERIES DU GENRE TAYLORELLA ET APPLICATIONS BIOLOGIQUES
    Enregistré le 12/04/1996
    Expiré le 19/02/2010
    Numéro : FR9604623
    Classes : A61K38/00 , A61K39/00 , C07K16/1242 , C07K16/4233 , C07K16/4233 , A61K39/00 , C07K16/1242 , A61K38/00
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par DEPARTEMENT DE L'ORNE

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 6 048 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.7 - Aide dans le secteur de l'apiculture
Montant : 15 124 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.7 - Aide dans le secteur de l'apiculture
Montant : 11 338 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue