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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

228 400 016 · Active
Adresse : RUE VIALA, 84000 AVIGNON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 20/11/1984

Informations juridiques de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

SIREN : 228 400 016
SIRET (siège) : 228 400 016 00017
Numéro LEI : 969500DZUT9HUQWI5177 
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR14228400016
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00017
    Adresse : RUE VIALA 84000 AVIGNON
    Date de création : 20/11/1984
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00462
    Adresse : 13 ROUTE DE LYON 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/07/2005
    Activité distincte : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)
    Enseigne : DIRECTION SERVICE INFORMATIQUE
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00439
    Adresse : 160 BOULEVARD JEAN LOUIS PASSET 84200 CARPENTRAS
    Date de création : 01/01/2000
    Enseigne : BUREAU ADMINISTRATIF
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00447
    Adresse : CHE DE SAINT CLAIR 84120 PERTUIS
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL PERTUIS
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00454
    Adresse : AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 84130 LE PONTET
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : ANTENNE SOCIALE
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00421
    Adresse : RUE DES PAROISSIENS 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO-SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00074
    Adresse : 8 RUE DOREE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1991
    Enseigne : SERVICE QUESTURE
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00082
    Adresse : 5 RUE DOREE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1991
    Enseigne : MEDECINS VACATAIRES
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00025
    Adresse : 5 RUE PROSPER MERIMEE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00033
    Adresse : PLACE DU PALAIS 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00405
    Adresse : HOPITAL 58 RUE DE CROZE 84120 PERTUIS
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PLANIFICATION FAMILIALE
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00397
    Adresse : CITE LOUIS GROS 84000 AVIGNON
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00389
    Adresse : RUE DE BRETAGNE 84100 ORANGE
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL ORANGE
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00256
    Adresse : AVENUE DE VERDUN 84600 VALREAS
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL VALREAS
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00348
    Adresse : LOCAL SOCIAL 4 RUE DES FILLES D'AVIGNON 84000 AVIGNON
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL STE CATHERINE
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00330
    Adresse : 36 AVENUE EISENHOWER 84000 AVIGNON
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL PERTHUIS
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00298
    Adresse : AVENUE PHILIPPE DE GIRARD 84400 APT
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00140
    Adresse : HLM POUS DU PLAN BAT G 24 RUE CHRISTOPHE COLOMB 84200 CARPENTRAS
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL POU DU PLAN
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00264
    Adresse : RESIDENCE DOCTEUR AYME 84300 CAVAILLON
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL CAVAILLON
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00108
    Adresse : 31 RUE DES LICES 84000 AVIGNON
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00215
    Adresse : QU FOURCHES VIEILLES BT C2 RUE JOACHIM DU BELLAY 84100 ORANGE
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL J.DU BELLAY
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00249
    Adresse : RUE LAENNEC 84110 VAISON-LA-ROMAINE
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL DE VAISON
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00157
    Adresse : CARPENTRAS SUD 61 BOULEVARD JEAN LOUIS PASSET 84200 CARPENTRAS
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL JL PASSET
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00165
    Adresse : ANTENNE LOCAL NORD BT A5 212 RUE ALBERT CAMUS 84200 CARPENTRAS
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL LES AMANDIERS
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00272
    Adresse : AVENUE FABRE DE SERIGNAN 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00124
    Adresse : RUE DE LA COQUILLE 84700 SORGUES
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL GAVAUDAN
  • Établissement

    En activité

    228 400 016 00223
    Adresse : COURS DE LA RESISTANCE 84500 BOLLENE
    Date de création : 20/11/1984
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL DE BOLLENE
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00090
    Adresse : DEPARTEMENT DE VAUCLUSE 285 RUE RAOUL FOLLEREAU 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : SCE LABO DAL VETERINAIRE ET SANTE
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00066
    Adresse : CITE ADMINSTRATIVE RUE VIALA 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 10/11/2010
    Enseigne : DIR VIE SOCIALE
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00173
    Adresse : RUE DE L'ELEPHANT 84200 CARPENTRAS
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00322
    Adresse : LA TRAMONTANE PLACE DU FELIBRIGE 84000 AVIGNON
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL FELIBRIGE
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00314
    Adresse : CHEMIN DE ST ROCH 84120 PERTUIS
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL PERTUIS
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00132
    Adresse : AVENUE FRANCOIS LASCOUR 84130 LE PONTET
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL F.LASCOUR
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00306
    Adresse : 6 PLACE DU LUBERON 84400 APT
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL LA MARGUERITE
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00363
    Adresse : RUE DU CLUB 84390 SAULT
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00207
    Adresse : RES DE L'AYGYES RUE AUGUSTE RODIN 84100 ORANGE
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL DE L'AYGUES
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00181
    Adresse : RUE PIERRE PANSIER 84200 CARPENTRAS
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL VILLEMARIE
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00280
    Adresse : HLM 15 HLM REBENAS 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SOCIAL REBENAS
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00199
    Adresse : CITE BOIS DE L UBAC 84200 CARPENTRAS
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00371
    Adresse : QUARTIER SUD COUDOULET 84100 ORANGE
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL LE COUDOULET
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00116
    Adresse : CITE GENERAT 84700 SORGUES
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL GENERAT SORGUES
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00355
    Adresse : RES PAUL SILVE 1 RUE DE BONE 84000 AVIGNON
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CTRE MEDICO SOCIAL PAUL SILVE
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00231
    Adresse : CITE 4 HLM VICTOR BASCH 84500 BOLLENE
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL BOLLENE ECLUSE
  • Établissement

    Fermé

    228 400 016 00413
    Adresse : LA PLANCHETTE CITE DE SAINT PIERRE 84500 BOLLENE
    Date de création : 20/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CENTRE SOCIAL LA PLANCHETTE

Etablissements de l'entreprise DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Finances de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Dirigeants et représentants de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

0 procédure collective
36 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 20/05/2026, 25/00016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAF VAUCLUSE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 22/05/2025, 24/01195
    Début du contentieux : 06/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MDPH DE VAUCLUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/09/2024, 22-19.790
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : APF FRANCE HANDICAP, Caisse d'allocations familiales du Vaucluse, Maison départementale des personnes handicapées du Vaucluse
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 27/12/2023, 2120704
    Début du contentieux : 02/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/07/2023, 2202734
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DE LYON
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/02/2023, 1701819
    Début du contentieux : 29/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/10/2022, 21-12.237
    Début du contentieux : 11/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alpes-Provence, Caisse d'allocations familiales (CAF) du Vaucluse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/01/2021, 19PA00156
    Début du contentieux : 06/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/12/2020, 19PA00365
    Début du contentieux : 27/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 27/10/2020, 19PA00197
    Début du contentieux : 08/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/07/2020, 19MA03010
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2019, 18MA02006
    Début du contentieux : 22/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 04/12/2014, 14/01535
    Début du contentieux : 05/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA EDF, Office Public d'HLM de la Ville d'Avignon
  • Cour d'appel de Paris, 16/10/2013, 10/05519
    Début du contentieux : 12/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUISSE Compagnie Anonyme d'Assurances Générales (SCHWEIZ), SOCIETE NATIONALE SNCF, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'AUXILIAIRE 50
  • ARCEP, 04/12/2012, 12-1587
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CEILLAC, ETI, FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO, AQUACAUX, ETABLISSEMENT MAURICE MARLE, ACOMO, LEGUM' LAND, UNION DPTAL PREMIERS SECOURS, SOCIETE DES ETS RODIER, EFFIA STATIONNEMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/12/2012, 12-1587
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CEILLAC, ETI, FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO, AQUACAUX, ETABLISSEMENT MAURICE MARLE, ACOMO, LEGUM' LAND, UNION DPTAL PREMIERS SECOURS 66, SOCIETE DES ETS RODIER, EFFIA STATIONNEMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • ARCEP, 16/10/2012, 12-1291
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE EUROTUNNEL, COMMUNE DE TORREILLES, BRAND FRANCE SAS, ALTEAU, VERT MARINE, KEM ONE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, PROSEGUR, COMMUNE DE NARBONNE, SOMERM, PIERRE BOINET, MAN DIESEL ET TURBO SE, ECOMAT, FRANCE GARDIENNAGE, UNI3 SECURITE PRIVE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, COMMUNE DE NOVES, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, LEITNER FRANCE, GPN CONSULTANTS, SUDECO POUR AFUL VALS PRES, SCI IMMODEV, HYDROKARST, GTM TP IDF, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAIN SECURITE, AIA LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX, CECA, GCC, APHL FOYER DE VIE PAUL CADOT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2012, 12-1291
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GROUPE EUROTUNNEL, COMMUNE DE TORREILLES, BRAND FRANCE SAS, ALTEAU, VERT MARINE, KEM ONE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, PROSEGUR, COMMUNE DE NARBONNE, SOMERM, PIERRE BOINET, MAN DIESEL ET TURBO SE, ECOMAT, FRANCE GARDIENNAGE, UNI3 SECURITE PRIVE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, COMMUNE DE NOVES, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, LEITNER FRANCE, GPN CONSULTANTS, SUDECO POUR AFUL VALS PRES, SCI IMMODEV, HYDROKARST, GTM TP IDF, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAIN SECURITE, AIA LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX, CECA, GCC, APHL FOYER DE VIE PAUL CADOT
  • Cour de cassation, 14/12/2010, 09-72.568
    Début du contentieux : 22/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/12/2010, 09-72.567
    Début du contentieux : 22/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/11/2007, 06-19.834
    Début du contentieux : 20/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Orange, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/03/2005, 03MA01110
    Début du contentieux : 04/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/02/2005, 03-17.065
    Début du contentieux : 25/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Mosaïque, Société Vallis Clausa
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2005, 01MA00712
    Début du contentieux : 05/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/11/2003, 99MA01531
    Début du contentieux : 19/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/12/1999, 97-18.676
    Début du contentieux : 26/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Laurent fruits et primeurs
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/12/1998, 96MA01513
    Début du contentieux : 23/05/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 25/03/1997, 96-70.084
    Début du contentieux : 18/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/11/1995, 160621
    Début du contentieux : 02/08/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 27/04/1994, 153108
    Début du contentieux : 13/10/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Vaucluse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 18/01/1994, 92-70.324
    Début du contentieux : 10/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 22/04/1992, 77330
    Début du contentieux : 27/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Indemnité
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  • Conseil d'État, 29/01/1992, 89337
    Début du contentieux : 29/05/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/03/1990, 77330
    Début du contentieux : 27/12/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/07/1989, 104964
    Début du contentieux : 06/05/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'admission à l'aide sociale, Commission départementale de l'aide sociale du Vaucluse, Commission centrale d'aide sociale, Tribunal administratif de Marseille, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/10/1986, 68021
    Début du contentieux : 21/01/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Appels d'offres gagnés par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Appels d'offres lancés par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

  • Objet : FOURNITURE, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D’ENROBÉS SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET SUR LES PROPRIÉTÉS GÉRÉES PAR LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT N°2 - SECTEUR AVIGNON - CARPENTRAS - SAULT

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SORGUES)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE GENIE CLIMATIQUE AU SEIN DU PATRIMOINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE - LOT N° 2 : SECTEUR SUD VAUCLUSE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN SPECIALISE ET REPARATIONS D’OUVRAGES D’ART DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE LOT 1 : AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE CARPENTRAS

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

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  • Objet : RN7 - DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 7 - COMMUNE D’ORANGE - LOT 11 EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE RETENUE - SECTIONS 1 ET 2 - COUDOULET/RD 975

    Montant : 2 698 802,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGILIS

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  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMTATION COLLECTIVE SUR 3 TOITURES TERRASSE DE COLLEGES DEPARTEMENTAUX ET REFECTION D’ETANCHEITE: MONTFAVET, ORANGE et VALREAS.

    Montant : 869 186,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLSTYCE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN AUTOCONSOMMTATION COLLECTIVE SUR 3 TOITURES TERRASSE DE COLLEGES DEPARTEMENTAUX ET REFECTION D’ETANCHEITE: MONTFAVET, ORANGE et VALREAS.

    Montant : 869 186,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERPUR ETANCHEITE

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  • Objet : TRAVAUX RECURRENTS DE MACONNERIE D ETANCHEITE DE PLOMBERIE ET D INSTALLATION DE STORES VISANT A L ENTRETIEN LA RENOVATION ET A L AMANGEMENT DU PATRIMOINE DE VAUCLUSE

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINAL

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  • Objet : TRAVAUX RECURRENTS DE MACONNERIE D ETANCHEITE DE PLOMBERIE ET D INSTALLATION DE STORES VISANT A L ENTRETIEN LA RENOVATION ET A L AMANGEMENT DU PATRIMOINE DE VAUCLUSE

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POLE SUD RENOVATION EURL (POLE SUD RENOVATION)

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  • Objet : TRAVAUX RECURRENTS DE MACONNERIE D ETANCHEITE DE PLOMBERIE ET D INSTALLATION DE STORES VISANT A L ENTRETIEN LA RENOVATION ET A L AMANGEMENT DU PATRIMOINE DE VAUCLUSE

    Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES SUD EST

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  • Objet : RESTAURATION DU PONT SUR L’OUVEZE SUR LA COMMUNE DE BEDARRIDES

    Montant : 1 119 488,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRINUM CONSTRUCTION

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  • Objet : RESTAURATION DU PONT SUR L’OUVEZE SUR LA COMMUNE DE BEDARRIDES

    Montant : 1 119 488,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DU PONT SUR L’OUVEZE SUR LA COMMUNE DE BEDARRIDES

    Montant : 1 119 488,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GLTP GOULET LAURENT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION DU PONT SUR L’OUVEZE SUR LA COMMUNE DE BEDARRIDES

    Montant : 1 119 488,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SASK INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DU CALAVON SUR RD 900 AU PR 58 - COMMUNES DE SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON (84750) ET DE CERESTE-EN-LUBERON (04280)

    Montant : 106 315,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC DIADES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DU CALAVON SUR RD 900 AU PR 58 - COMMUNES DE SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON (84750) ET DE CERESTE-EN-LUBERON (04280)

    Montant : 106 315,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ETUDES ET DIAGNOSTIC D'OUVRAGES D'ART (S.E.D.O.A.)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN SPECIALISE ET REPARATIONS D’OUVRAGES D’ART DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE LOT 3 : AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE PERTUIS

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN SPECIALISE ET REPARATIONS D’OUVRAGES D’ART DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE LOT 3 : AGENCE ROUTIERE DEPARTEMENTALE DE PERTUIS

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUX T.P (ROUX TP)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE ÉTUDES ET TRAVAUX POUR LA RESTAURATION DU PONT ROMAN SUR L’OUVEZE - COMMUNE DE BEDARRIDES

    Montant : 245 222,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC DIADES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE ÉTUDES ET TRAVAUX POUR LA RESTAURATION DU PONT ROMAN SUR L’OUVEZE - COMMUNE DE BEDARRIDES

    Montant : 245 222,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC DIADES

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE ÉTUDES ET TRAVAUX POUR LA RESTAURATION DU PONT ROMAN SUR L’OUVEZE - COMMUNE DE BEDARRIDES

    Montant : 245 222,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RL & ASSOCIES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU CDPAL DE FONTAINE DE VAUCLUSE -LOT 12: ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

    Montant : 253 721,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D ELECTRICITE ET RESEAUX TELEVISION ET INFORMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : RN 7 – Déviation de la Route Nationale 7 – Commune d’ORANGE - Lot n° 15 : Aménagements paysagers – Section 2 « Crémades/ RD 975 »

    Montant : 500 661,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREEN PROVENCE JARDIN

    En savoir plus

  • Objet : Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n°2 : Secteur Sud Vaucluse

    Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSO PROMOTION EDUCATION PERMANENTE

    En savoir plus

  • Objet : Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n°2 : Secteur Sud Vaucluse

    Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION POUR L'EDUCATION COGNITIVE ET LE DEVELOPPEMENT (AECD)

    En savoir plus

  • Objet : Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n°2 : Secteur Sud Vaucluse

    Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA CLEF DES CHAMPS

    En savoir plus

  • Objet : Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n°2 : Secteur Sud Vaucluse

    Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKSIS

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  • Objet : RD994 AMENAGEMENT GIRATOIRE AU CARREFOUR AVEC LA RUE FERDINAND GIRONNE ET LE QUARTIER LA CROISIERE BOLLENE LOT 1 TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT RESEAUX

    Montant : 577 792,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE

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  • Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE RETENUE EN METAL ET MIXTE METAL-BOIS

    Montant : 222 500,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIROUTE

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  • Objet : RN7 - DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 7 - COMMUNE D’ORANGE - LOT 12 REVETEMENTS BITUMINEUX - SECTION 1 CREMADES / RD 975

    Montant : 1 719 703,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : RD 900 AVIGNON - REAMENAGEMENT DE L’ECHANGEUR DE BONPAS - LOT N°8 : SECTEUR OUEST/CENTRE/EST - EQUIPEMENTS/ECRANS ACOUSTIQUES

    Montant : 2 198 012,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGILIS

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  • Objet : LOT1 REHABILITATION JARDIN PETRARQUE

    Montant : 261 647,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : RN7 - DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 7 - COMMUNE D’ORANGE - LOT 7 TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, GENIE CIVIL RESEAUX ET RESEAUX DIVERS SUR LA SECTION 1 COUDOULET / CREMADES

    Montant : 4 888 146,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SRV BAS MONTEL

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  • Objet : RN7 - DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 7 - COMMUNE D’ORANGE - LOT 7 TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, GENIE CIVIL RESEAUX ET RESEAUX DIVERS SUR LA SECTION 1 COUDOULET / CREMADES

    Montant : 4 888 146,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (SRMV)

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  • Objet : RN7 - DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 7 - COMMUNE D’ORANGE - LOT 7 TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, GENIE CIVIL RESEAUX ET RESEAUX DIVERS SUR LA SECTION 1 COUDOULET / CREMADES

    Montant : 4 888 146,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 4 M MEREU BTP

    En savoir plus

  • Objet : RN7 - DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 7 - COMMUNE D’ORANGE - LOT 7 TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, GENIE CIVIL RESEAUX ET RESEAUX DIVERS SUR LA SECTION 1 COUDOULET / CREMADES

    Montant : 4 888 146,00 € · Notifié le : 23/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE

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  • Objet : FOURNITURE D’OBJETS PROMOTIONNELS POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT N°1 : ACCESSOIRES DIVERS

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOODIZ PRINT

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  • Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLÈGE VOLTAIRE À SORGUES- LOT N°4 FAÇADE - BARDAGE- ITE

    Montant : 251 965,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INDIGO BATIMENT

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  • Objet : TRAVAUX RECURRENTS DE MACONNERIE D ETANCHEITE DE PLOMBERIE ET D INSTALLATION DE STORES VISANT A L ENTRETIEN LA RENOVATION ET A L AMANGEMENT DU PATRIMOINE DE VAUCLUSE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE SAINT CYR ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RECURRENTS DE MACONNERIE D ETANCHEITE DE PLOMBERIE ET D INSTALLATION DE STORES VISANT A L ENTRETIEN LA RENOVATION ET A L AMANGEMENT DU PATRIMOINE DE VAUCLUSE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXETANCH

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  • Objet : TRAVAUX RECURRENTS DE MACONNERIE D ETANCHEITE DE PLOMBERIE ET D INSTALLATION DE STORES VISANT A L ENTRETIEN LA RENOVATION ET A L AMANGEMENT DU PATRIMOINE DE VAUCLUSE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX RECURRENTS DE MACONNERIE D ETANCHEITE DE PLOMBERIE ET D INSTALLATION DE STORES VISANT A L ENTRETIEN LA RENOVATION ET A L AMANGEMENT DU PATRIMOINE DE VAUCLUSE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION RENOVATION AMENAGEMENT

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  • Objet : VIARHONA S10 - RESTAURATION PONT ARMENIERS ET DE SES RACCORDEMENTS

    Montant : 5 821 181,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAUDIN CHATEAUNEUF

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  • Objet : VIARHONA S10 - RESTAURATION PONT ARMENIERS ET DE SES RACCORDEMENTS

    Montant : 5 821 181,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDIGO INDUSTRIE

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  • Objet : RD 40 ET 41 - RENFORCEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE LA RD 41 DU PR0+000 AU PR0+641 ET DE LA RD 40 DU PR0+008 AU PR15+550 SUR LES COMMUNES DE SAVOILLANS, BRANTES ET SAINT-LEGER-DU-VENTOUX

    Montant : 1 040 885,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SORGUES)

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  • Objet : RD900 AVIGNON - REAMENAGEMENT DE L’ECHANGEUR DE BONPAS - LOT 12 OA CAN 2 + MURS + ECRANS ACOUSTIQUES SUR OA ET MURS

    Montant : 3 848 900,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 4 M MEREU BTP

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  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS DÉRIVES ET LUBRIFIANTS POUR LES VÉHICULES, ENGINS ET MATÉRIELS DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YORK

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  • Objet : ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIVERS ISSUS DE L’ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE – ZONE SUD

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC MEDITERRANEE

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  • Objet : VELOROUTE V861 VIA VENAISSIA SECTION 6 VELLERON ROBION - MAITRISE D’OEUVRE CONCEPTION - lot 2 : AMENAGEMENT DE CONTINUITES CYCLABLES AU DROIT DU CARREFOUR A CHAUX RD900 DEPUIS LE CHEMIN DES RONFLONS A LA VELOROUTE DU CALAVON / EUROVELO 8 - LAGNES ROBION

    Montant : 87 665,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : XD ARCHITECTURE

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  • Objet : VELOROUTE V861 VIA VENAISSIA SECTION 6 VELLERON ROBION - MAITRISE D’OEUVRE CONCEPTION - lot 2 : AMENAGEMENT DE CONTINUITES CYCLABLES AU DROIT DU CARREFOUR A CHAUX RD900 DEPUIS LE CHEMIN DES RONFLONS A LA VELOROUTE DU CALAVON / EUROVELO 8 - LAGNES ROBION

    Montant : 87 665,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO ING

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  • Objet : VELOROUTE V861 VIA VENAISSIA SECTION 6 VELLERON ROBION - MAITRISE D’OEUVRE CONCEPTION - lot 2 : AMENAGEMENT DE CONTINUITES CYCLABLES AU DROIT DU CARREFOUR A CHAUX RD900 DEPUIS LE CHEMIN DES RONFLONS A LA VELOROUTE DU CALAVON / EUROVELO 8 - LAGNES ROBION

    Montant : 87 665,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIAM INGIENERIE

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  • Objet : RD 900 AVIGNON REAMENAGEMENT DE L’ECHANGEUR DE BONPAS - LOT 5: SECTEUR EST CHAUSSEES

    Montant : 2 496 515,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : LOT 2 REHABILITATION JARDIN PETRARQUE

    Montant : 101 208,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : RD 900 AVIGNON - Réaménagement de l’échangeur de Bonpas - LOT N°1: SECTEUR OUEST TERRASSEMENTS-RESEAUX

    Montant : 2 436 904,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIDI TRAVAUX

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT N°1 : DE 1 A 50 CONVIVES

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FRANGINS TRAITEURS

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT N°2 : DE 51 A 150 CONVIVES

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FRANGINS TRAITEURS

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  • Objet : PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT N°3 : SUPERIEUR A 150 CONVIVES

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES FRANGINS TRAITEURS

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  • Objet : RD 27 – REFECTION DE LA CHAUSSEE DU PR 12 +330 AU PR 16+507 ENTRE CUCURON ET SANNES

    Montant : 759 955,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : RD900 AVIGNON REAMENAGEMENT DE L’ECHANGEUR DE BONPAS - LOT 7 SECTEUR EST OA DEN 3, 4 et OA TARTAY

    Montant : 2 018 900,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 4 M MEREU BTP

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  • Objet : RN7 - DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 7 - COMMUNE D’ORANGE - LOT 13 REVETEMENTS BITUMINEUX - SECTION 2 CREMADES / RD 975"

    Montant : 1 430 291,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE

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  • Objet : FOURNITURE DE PIÈCES DE RECHANGE D’ORIGINE ET PRESTATIONS DE RÉPARATION POUR TRACTEURS, CHARGEUSES-PELLETEUSES, CAMIONS, DÉBROUSSAILLEUSES, MATÉRIEL DE FAUCHAGE, VÉHICULES UTILITAIRES ET SIGNALISATIONS LUMINEUSES EMBARQUÉES LOT 3

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BERGERAT MONNOYEUR

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  • Objet : Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n° 1 : Secteur GRAND AVIGNON

    Montant : 3 888 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION POUR LE CONSEIL EN ORIENTATION PROFESSIONNELLE, L'ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n° 1 : Secteur GRAND AVIGNON

    Montant : 3 888 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKSIS

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  • Objet : Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n° 1 : Secteur GRAND AVIGNON

    Montant : 3 888 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFPA ACCES A L' EMPLOI (DR AE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR)

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  • Objet : RD 900 AVIGNON - Réaménagement de l’échangeur de Bonpas - LOT N°2 :SECTEUR OUEST CHAUSSEE

    Montant : 2 302 776,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : RD 900 AVIGNON - Réaménagement de l’échangeur de Bonpas - LOT N°3 : SECTEUR OUEST OA DEN1 et écran acoustique sur OA

    Montant : 1 088 007,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 4 M MEREU BTP

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  • Objet : RD 900 AVIGNON - Réaménagement de l’échangeur de Bonpas - LOT N°3 : SECTEUR OUEST OA DEN1 et écran acoustique sur OA

    Montant : 1 088 007,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (SRMV)

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  • Objet : RD 900 AVIGNON - Réaménagement de l’échangeur de Bonpas - LOT N°3 : SECTEUR OUEST OA DEN1 et écran acoustique sur OA

    Montant : 1 088 007,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE

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  • Objet : EXPOSITION MON TRESOR" : CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DE LA SCENOGRAPHIE DE L’EXPOSITION INAUGURALE DE MEMENTO, POLE DES PATRIMOINES DE VAUCLUSE A AVIGNON

    Montant : 73 400,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER SUPERNOVA

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  • Objet : EXPOSITION MON TRESOR" : CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE DE LA SCENOGRAPHIE DE L’EXPOSITION INAUGURALE DE MEMENTO, POLE DES PATRIMOINES DE VAUCLUSE A AVIGNON

    Montant : 73 400,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARINE PASSAS (MARINE PASSAS ATELIER BARBICHETTES)

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  • Objet : MESURES ET ETUDES ACOUSTIQUES POUR LES OPERATIONS ROUTIERES ET AUTRES DEPENDANCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE - LOT 1 NORD VAUCLUSE SECTEURS DES AGENCES ROUTIERES DEPARTEMENTALES DE VAISON LA ROMAINE ET CARPENTRAS

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPF INGENIERIE (TPFI)

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  • Objet : MESURES ET ETUDES ACOUSTIQUES POUR LES OPERATIONS ROUTIERES ET AUTRES DEPENDANCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE - LOT 2 SUD VAUCLUSE SECTEURS DES AGENCES ROUTIERES DEPARTEMENTALES DE L’ISLE SUR LA SORGUE ET PERTUIS

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEREG INGENIERIE SARL

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  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE VRD SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET SUR LES PROPRIÉTÉS GÉRÉES PAR LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT N°3 - SECTEUR VAISON LA ROMAINE - VALRÉAS

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MISSOLIN FRERES

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  • Objet : RD 900 AVIGNON -REAMENAGEMENT DE L’ECHANGEUR DE BONPAS - LOT N°:4 SECTEUR EST TERRASSEMENTS - RESEAUX

    Montant : 3 278 203,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIDI TRAVAUX

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  • Objet : RD 900 AVIGNON - REAMENAGEMENT DE L’ECHANGEUR DE BONPAS - LOT N° 9: SECTEUR EST - OA DEN 2

    Montant : 2 088 907,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 4 M MEREU BTP

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  • Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLÈGE VOLTAIRE À SORGUES LOT 7 REVÊTEMENTS DE SOL SOUPLES - DURS - RÉSINE ET FAÏENCES

    Montant : 167 370,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STMS BATIMENT

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  • Objet : FOURNITURE DE PIÈCES DE RECHANGE D’ORIGINE ET PRESTATIONS DE RÉPARATION POUR TRACTEURS, CHARGEUSES-PELLETEUSES, CAMIONS, DÉBROUSSAILLEUSES, MATÉRIEL DE FAUCHAGE, VÉHICULES UTILITAIRES ET SIGNALISATIONS LUMINEUSES EMBARQUÉES LOT 8

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE SERVICE

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  • Objet : « Je retourne à l’emploi en Vaucluse » Lot n° 3 : Secteur Nord Vaucluse

    Montant : 864 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET BLETTERY

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  • Objet : « Je retourne à l’emploi en Vaucluse » Lot n° 3 : Secteur Nord Vaucluse

    Montant : 864 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKSIS

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  • Objet : « Je retourne à l’emploi en Vaucluse » Lot n° 3 : Secteur Nord Vaucluse

    Montant : 864 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACAF-MSA DE VAUCLUSE

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  • Objet : ACQUISITION D’UN CAMION D’OCCASION 4X4 DE 19 TONNES BI-BENNE, EQUIPE DE DIFFERENTS EQUIPEMENTS, D’UNE SALEUSE ET D’UNE ETRAVE POUR LE CENTRE ROUTIER DE CARPENTRAS

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROPE SERVICE

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  • Objet : Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n°4 : Secteur Haut Vaucluse

    Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 28/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKSIS

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  • Objet : Je retourne à l’emploi en Vaucluse Lot n°4 : Secteur Haut Vaucluse

    Montant : 1 296 000,00 € · Notifié le : 28/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACAF-MSA DE VAUCLUSE

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  • Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU CDPAL DE FONTAINE DE VAUCLUSE - LOT 4: STRUCTURE BOIS - COUVERTURE - ETANCHEITE

    Montant : 549 599,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JB CONSTRUCTION

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  • Objet : FOURNITURE, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D’ENROBÉS SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET SUR LES PROPRIÉTÉS GÉRÉES PAR LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT N°1 - SECTEUR CAVAILLON - PERTUIS

    Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

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  • Objet : REFECTION DE LA COUCHE DE ROULEMENT, PONT DE LA CROIX VERTE RD 907 AU PONTET PR 48+905 A PR 48+1416 ET PONT ROSSI RD 942 A MONTEUX, PR 9+490 A PR9+960

    Montant : 438 900,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SORGUES)

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  • Objet : RN 7 - Déviation de la Route Nationale 7 - Commune d’ORANGE - LOT N° 8 : TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS SUR LA SECTION 2 CREMADES/RD975

    Montant : 4 975 553,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SRV BAS MONTEL

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  • Objet : RN 7 - Déviation de la Route Nationale 7 - Commune d’ORANGE - LOT N° 8 : TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS SUR LA SECTION 2 CREMADES/RD975

    Montant : 4 975 553,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (SRMV)

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  • Objet : RN 7 - Déviation de la Route Nationale 7 - Commune d’ORANGE - LOT N° 8 : TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS SUR LA SECTION 2 CREMADES/RD975

    Montant : 4 975 553,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE

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  • Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLÈGE VOLTAIRE A SORGUES LOT N°3: CHARPENTE MÉTALLIQUE- COUVERTURE - VERRIÈRES - ÉTANCHÉITÉ

    Montant : 569 440,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A. LANDRAGIN

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  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE VRD SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET SUR LES PROPRIÉTÉS GÉRÉES PAR LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE LOT N°5 - SECTEUR ISLE SUR LA SORGUE - APT

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEOTRAVAUX

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  • Objet : ETUDES ET RELEVES NATURALISTES POUR LES OPERATIONS ROUTIERES ET AUTRES DEPENDANCES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)

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  • Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLÈGE VOLTAIRE À SORGUES LOT 1 DÉSAMIANTAGE - DÉMOLITION

    Montant : 59 934,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVASI BTP

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  • Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLÈGE VOLTAIRE À SORGUES- LOT N°2 TERRASSEMENTS - FONDATIONS- GROS-ŒUVRE

    Montant : 731 125,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD BATIMENT

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  • Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLÈGE VOLTAIRE À SORGUES LOT N°6: CLOISONS- FAUX PLAFONDS- MENUISERIES INTÉRIEURES- PEINTURE- NETTOYAGE

    Montant : 216 255,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PATRICE CORDONNERY

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  • Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLÈGE VOLTAIRE À SORGUES LOT N°6: CLOISONS- FAUX PLAFONDS- MENUISERIES INTÉRIEURES- PEINTURE- NETTOYAGE

    Montant : 216 255,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLBAT

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  • Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLÈGE VOLTAIRE À SORGUES LOT N°6: CLOISONS- FAUX PLAFONDS- MENUISERIES INTÉRIEURES- PEINTURE- NETTOYAGE

    Montant : 216 255,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DG PEINTURE

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  • Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLÈGE VOLTAIRE À SORGUES LOT N° 8: ÉLECTRICITÉ - CFO - CFA - SSI

    Montant : 146 715,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D ELECTRICITE ET RESEAUX TELEVISION ET INFORMATIQUE

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  • Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLÈGE VOLTAIRE À SORGUES LOT N°9: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE- SANITAIRES - GTB

    Montant : 379 531,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMD ENERGIES

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  • Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLÈGE VOLTAIRE À SORGUES. LOT N° 11: ÉQUIPEMENT DE CUISINE

    Montant : 136 102,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FROID CUISINE INDUSTRIE

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  • Objet : RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLÈGE VOLTAIRE À SORGUES. LOT N°12: VRD - AMÉENAGEMENTS EXTÉRIEURS -ESPACES VERTS

    Montant : 409 366,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 M PROVENCE ROUTE

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Marques déposées par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

  • 4 VAUCLUSE INGENIERIE LE DEPARTEMENTAU SERVICE DE VOS PROJETS
    Enregistrée le 09/12/2022
    Expire le 09/12/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4920682
    Marque enregistrée
  • explOre VAUCLUSE
    Enregistrée le 25/11/2021
    Expire le 25/11/2031
    Classes : 16 , 35 , 42
    Numéro : FR4820328
    Marque enregistrée
  • Plateforme départementale Vaucluse-Ingénierie
    Enregistrée le 26/10/2020
    Expire le 26/10/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4695687
    Marque enregistrée
  • Agence départementale Vaucluse-Ingénierie
    Enregistrée le 26/10/2020
    Expire le 26/10/2030
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4695688
    Marque enregistrée

Dessins déposés par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

  • Logo apposable sur tout support
    Enregistré le 16/02/2023
    Expire le 16/02/2033
    Numéro : FR20230774

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