| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
| SIREN : | 240 600 023 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 240 600 023 00016 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
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Etablissements de l'entreprise SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
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Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF VALBERG 06470 PEONEDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS
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Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF VALBERG 06470 PEONEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT DU SIVOM VALBERG
Etablissements de l'entreprise SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
Dirigeants et représentants de SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
0 procédure collective
Alertes de SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
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Tribunal administratif de Nice, 21/04/2026, 2400380Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE PEONEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 01/02/2024, 2400182Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 22/01/2024, 2400270Début du contentieux : 29/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE PEONE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/01/2024, 2400121Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 19/11/2021, 21-2527Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
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Cour administrative d'appel de Marseille, 22/07/2020, 19MA02219Début du contentieux : 19/06/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 27/09/2016, 16-1268Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1416Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SA BONNARDEL, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SCP COURTADON BOUDET AULANIER, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, TELESKIS DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, AMBULANCE TAXI J. MALNUIT, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, MAAF ASSURANCES SA, ESF AVORIAZ, SARL BARTHES, AUCHAN FRANCE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE DE ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SAINT LOUIS SUCRE SA, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC
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ARCEP, 25/11/2014, 14-1416, 2014-1416Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON
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Entreprises citées de SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE VALBERG (918 862 657) Cité 2 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG et SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE VALBERG de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Charles GINESY , Olivier BOROT , Nicolas DONADEY et 7 autres
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Appels d'offres lancés par SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
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Objet : LOT 6 MENUISERIES BOIS INTERIEURES
Montant : 332 625,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE NICE NORD
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Objet : AMENAGEMENTS EXTERIEURS COTRAITANT TEE
Montant : 78 670,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TEE PAYSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN PAYSAGE
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Objet : LOT A EQUIPEMENTS NUMERIQUES LIES A L’EXPLOITATION
Montant : 170 147,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : R. S. A. COSMOS
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE MAISON VALBERGANE GROUPEMENT 20%SIV
Montant : 213 556,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTIMA
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE MAISON VALBERGANE GROUPEMENT 20%SIV
Montant : 213 556,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET DIMA
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE MAISON VALBERGANE GROUPEMENT 20%SIV
Montant : 213 556,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIEN DUPOUY
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE MAISON VALBERGANE GROUPEMENT 20%SIV
Montant : 213 556,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILMOTTE & ASSOCIES
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE MAISON VALBERGANE GROUPEMENT 20%SIV
Montant : 213 556,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN MUS ET COMPAGNIE
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Objet : LOT 7 REVETEMENT SOL ET MURS
Montant : 48 344,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES
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Objet : LOT 7 REVETEMENT SOL ET MURS
Montant : 48 344,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MS DECO
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Objet : LOT 5 CLOISON DOUBLAGE
Montant : 231 711,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE MS DECO
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Objet : MARCHE SUBSEQUENT 25-26 SIV GROUPEMENT SIV-PEONE
Montant : 184 060,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : LOT 15 VRD MDEO
Montant : 140 690,00 € · Notifié le : 26/04/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : MARCHES SUBSEQUENTS PROVISIONNES 2025 SIV
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : SIVACBC2026-1L01 GROUPEMENT SIV-PEONE-SMV/ACCORD-CADRE AVEC MAX 170 000.00 HT PAR AN
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CASTOR & POLLUX (CASTOR ET POLLUX TP)
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES SIV (COORDINATEUR)-SIV-SM
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CASTOR & POLLUX (CASTOR ET POLLUX TP)
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Objet : AGENCEMENT INTERIEUR
Montant : 90 074,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE NORMEN
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Objet : LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES PLANCHERS
Montant : 294 494,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE NORMEN
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Objet : LOT 1 CURAGE-TERRASSEMENTS-GO-ETANCH-COUV
Montant : 1 169 851,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MERCURIO BATIMENT
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Objet : MAMA2024-2
Montant : 107 816,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX
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Objet : FICHE SIV-MAX 250 000 HT PAR AN
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : MAPA2024-4
Montant : 287 193,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX
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Objet : AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 43 628,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBATP PIERRES ET AMENAGEMENTS
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Objet : LOT 2 DOME DU PLANETARIUM
Montant : 334 346,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MULTIPLAST
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CASTOR & POLLUX (CASTOR ET POLLUX TP)
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Objet : CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIM-PLOMBERIE TF
Montant : 330 210,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AQUALIA
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Objet : MAPA2024-9
Montant : 341 258,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART.TECH
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Objet : LOT 5 CLOISONS-FP-SOLS-MB MAPA2025-5
Montant : 187 209,00 € · Notifié le : 31/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART.TECH
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 163 899,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROP'ELEC
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Objet : MARCHE SIMILAIRE LOT 5 ISOLATION-TOITURE-EXTERIEUR-BARDAGE
Montant : 203 228,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL'TOITURES
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Objet : MAPA2024-7
Montant : 272 137,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME MAGALON
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Objet : MAPA2024-14
Montant : 247 855,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAFER
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Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX
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Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART.TECH
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Objet : ACBC2025-1 GROUPEMENT SIV-SMV-PEONE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : MAPA2024-5
Montant : 562 773,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL'TOITURES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE GITES ACTIFS-SUITE AVENANT DE TRANSFERT
Montant : 84 356,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZUO PARIS (DGLA)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE GITES ACTIFS-SUITE AVENANT DE TRANSFERT
Montant : 84 356,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEEI CONSULTANTS
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Objet : SYSTEME DE PARKING COEUR DE STATION
Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEAMAXESS FRANCE
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Objet : MAPA2024-8
Montant : 446 888,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-COTE D'AZUR
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Objet : ACCORD-CADRE MAX 50000 HT PAR AN
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASTERENERGIES
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Objet : TRAVAUX DENTRETIEN DE LA VOIRIE SIV-PEONE-SMV
Montant : 714 675,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : PSPNMCP2024-3
Montant : 42 232,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : JEAN FREDERIC
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX MOINS DE 100 000.00 ht
Montant : 43 621,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELSIUS MONACO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE GITES ACTIFS-SUITE AVENANT DE TRANSFERT
Montant : 84 357,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : GROUPEMENT PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES-SIV
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SGE LEVIER-CASTELLI
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Objet : LOT 1 CURAGE-TERRASSEMENTS-GO-ETANCH-COUV
Montant : 944 784,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MERCURIO BATIMENT
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Objet : LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 130 996,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERALU SEM (VERALU)
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Objet : LOT 1 CURAGE-TERRASSEMENTS-GO-ETANCH-COUV
Montant : 934 784,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MERCURIO BATIMENT
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICE-SERVICE ANIMATION VALBERG
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE VALBERG
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Objet : TRAVAUX DE REVÊTEMENTS SPÉCIAUX EN PIERRE NATURELLE
Montant : 269 848,00 € · Notifié le : 29/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBATP PIERRES ET AMENAGEMENTS
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Objet : LOT 03 AMENAGEMENT PAYSAGER
Montant : 70 719,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : LOT 2 DOME DU PLANETARIUM
Montant : 255 862,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MULTIPLAST
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Objet : LOT 1 CURAGE-TERRASSEMENTS-GO-ETANCH-COUV
Montant : 861 784,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MERCURIO BATIMENT
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Objet : LOT 13 GEOTHERMIE
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUROFORAGE
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Objet : ACQUISITION ET MISE EN PLACE DE PANNEAUX DINFORMATION
Montant : 228 660,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LUMIPLAN VILLE
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Objet : VIABILITE HIVERNALE 2022-2025
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)
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Objet : VIABILITE HIVERNALE 2022-2025
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : VIABILITE HIVERNALE 2022-2025
Montant : 150 694,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)
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Objet : VIABILITE HIVERNALE 2022-2025-SIV MARCHE SUBSEQ
Montant : 76 825,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT COZZI)
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 136 472,00 € · Notifié le : 06/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROP'ELEC
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Objet : CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIM-PLOMBERIE TF
Montant : 288 682,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AQUALIA
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Objet : AMENAGEMENTS EXTERIEURS COTRAITANT TEE
Montant : 71 298,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TEE PAYSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN PAYSAGE
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Objet : LOT A EQUIPEMENTS NUMERIQUES LIES A L’EXPLOITATION
Montant : 143 900,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : R. S. A. COSMOS
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE SURFACES DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUXnACCORD-CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE SANS MINIMUM MAIS AVEC UN MAXIMUM DE 120 000 EUROS H.T
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CASTOR & POLLUX (CASTOR ET POLLUX TP)
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CASTOR & POLLUX
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CASTOR & POLLUX
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Objet : VRD ACCORD-CADRE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)
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Objet : MARCHE SIMILAIRE CVC-PLOMBERIE
Montant : 46 313,00 € · Notifié le : 23/07/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME MAGALON
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC nACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE SANS MINIMUM MAIS AVEC UN MAXIMUM DE 250 000 EUROS H.T PAR AN
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : Electricité - Aménagement du Chalet du Lac du Sénateur
Montant : 9 390,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN FREDERIC
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Objet : Démolition, gros œuvre, cloisonnements, menuiseries intérieures, carrelages, faïences - Aménagement du Chalet du Lac du Sénateur
Montant : 68 569,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Plomberie - ventilation - Aménagement du Chalet du Lac du Sénateur
Montant : 18 028,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELSIUS MONACO
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Objet : : LOT 1: DÉMOLITION, GROS OEUVRE, CLOISONNEMENTS, MENUISERIE
Montant : 68 569,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : : LOT 1: DÉMOLITION, GROS OEUVRE, CLOISONNEMENTS, MENUISERIE
Montant : 68 569,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDETRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG-COMMUNE DE PEONE-SYNDICAT MIXTE DE VALBERG-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE SANS MINIMUM MAIS AVEC MAXIMUM DE 700 000 EUROS HORS
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)
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Objet : TRAVAUX DENTRETIEN DE LA VOIRIE SIV-PEONE-SMV
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)
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Objet : TRAVAUX DENTRETIEN DE LA VOIRIE SIV-PEONE-SMV
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)
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Objet : REVETEMENTS DE SURFACE
Montant : 650 859,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBATP PIERRES ET AMENAGEMENTS
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE FONTAINE
Montant : 75 947,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)
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Objet : CONSTRUCTION D’UNE FONTAINE
Montant : 75 947,00 € · Notifié le : 24/08/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)
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Objet : VRD ACCORD-CADRE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)
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Objet : VOIRIE INTERCOMMUNALE 2019-2021
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 23/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)
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Objet : VALORISATION PAYSAGÈRE DU COL DE L’ESPAUL
Montant : 59 120,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (AGENCE COZZI)
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Marques déposées par SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG
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VALBERGEnregistrée le 24/06/1996Expire le 24/06/2036Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 41Numéro : FR96631623Marque renouvelée