| Code NAF ou APE : | 75.1A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique |
Informations juridiques de SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE
| SIREN : | 241 400 217 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 241 400 217 00030 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE
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Etablissements de l'entreprise SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 14210 MONTILLIERES-SUR-ORNEDate de création : 12/04/1998Date de clôture : 17/12/2004
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Adresse : 14210 MONTILLIERES-SUR-ORNEDate de création : 20/09/1984Date de clôture : 17/12/2004Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE
Dirigeants et représentants de SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE
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Documents juridiques de SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE
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Comptes annuels de SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE
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Conformité de SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE
Annonces de SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE
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Cartographie de SIVOM DES COTEAUX DE L'ORNE
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