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Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

241 400 555 · Active
Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES, 14400 BAYEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 12/10/1993

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

SIREN : 241 400 555
SIRET (siège) : 241 400 555 00140
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR65241400555
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

  • Établissement

    En activité

    241 400 555 00140
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 19/02/2014
  • Établissement

    En activité

    241 400 555 00223
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 03/04/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LONGCHAMPS III
  • Établissement

    En activité

    241 400 555 00215
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT
  • Établissement

    En activité

    241 400 555 00207
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : IMMEUBLES DE RAPPORT
  • Établissement

    En activité

    241 400 555 00173
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 27/02/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE LONGCHAMPS
  • Établissement

    En activité

    241 400 555 00157
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 19/02/2014
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SERVICE DEFENSE INCENDIE
  • Établissement

    En activité

    241 400 555 00132
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 29/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE BELLEFONTAINE
  • Établissement

    En activité

    241 400 555 00124
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 25/11/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE NONANT
  • Établissement

    En activité

    241 400 555 00082
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 28/10/2004
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    241 400 555 00074
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    241 400 555 00041
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL COLLECTIF
  • Établissement

    Fermé

    241 400 555 00165
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 19/02/2014
    Date de clôture : 19/02/2014
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    241 400 555 00108
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 03/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    241 400 555 00090
    Adresse : 84 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUX
    Date de création : 28/10/2004
    Date de clôture : 20/02/2014
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SERVICE DEFENSE INCENDIE
  • Établissement

    Fermé

    241 400 555 00058
    Adresse : MAIRIE 84 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE SUBLES
  • Établissement

    Fermé

    241 400 555 00066
    Adresse : MAIRIE 84 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE ST MARTIN DES ENTREES
  • Établissement

    Fermé

    241 400 555 00025
    Adresse : 84 RUE SAINT PATRICE 14400 BAYEUX
    Date de création : 11/09/1996
    Date de clôture : 19/02/2014
  • Établissement

    Fermé

    241 400 555 00033
    Adresse : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 28/03/2013
    Enseigne : ZAC DE BAYEUX INTERCOM
  • Établissement

    Fermé

    241 400 555 00017
    Adresse : MAIRIE 17 RUE LAITIERE 14400 BAYEUX
    Date de création : 12/10/1993
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

0 procédure collective
20 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/04/2026, 24NT02313
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVEHA, INRAP INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/03/2026, 24NT00374
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/01/2026, 2302871
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 24/07/2025, 25/00316
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, PAVI PARK, EGIS, ENEDIS, DEKRA INDUSTRIAL, PREMYS, E.U.R.L. MADO BATI, NATHUR MD, COMMUNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Caen, 15/05/2025, 2501303
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAGNERAUD CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/01/2025, 2302171
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/10/2024, 2200137
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BAYEUX, Préfet du Calvados, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 04/09/2024, 24-1983
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES, CTCAM NEXECUR PROTECTION, TRANSDEV BRIVE, TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE BEDARRIDES, KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2024, 24-1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, COMMUNE DE PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES, CTCAM NEXECUR PROTECTION, TRANSDEV BRIVE, TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE BEDARRIDES, KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, DERICHEBOURG PROPRETE OCEAN INDIEN, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
  • Tribunal administratif de Caen, 01/07/2024, 2400578
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VHV Assurance France
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2024, 22NT02431
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 23/05/2024, 2201741
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVEHA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/05/2024, 2400504
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Vallois, Cabinet d'architecture Debarge et Bellaigues, SELARL Géodis, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/04/2024, 24NT00375
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/03/2024, 2303343
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société VHV Assurance France, ASSURANCES PILLIOT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 07/12/2023, 2200833
    Début du contentieux : 09/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/07/2022, 21NT02136
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2015, 13NT03143
    Début du contentieux : 19/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/03/2013, 12NT00133
    Début du contentieux : 21/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Bernasconi TP, SA Safège, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2010, 09NT01565
    Début du contentieux : 12/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BERNASCONI TP, SA Safege
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Adresse complète : 4 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES
14400 BAYEUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0231516300
Adresse : Non disponible

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

  • Objet : Travaux de sécurisation du réseau d’eau potable sur les communes de Guéron et de Juaye-Mondaye

    Montant : 798 747,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : REPARATION CREATION ET EXPLOITATION DE BRANCHEMENT

    Montant : 3 140 000,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CISE TP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 01 - TVX RENOUV RESEAUX ASSCO - RUE DE LA RESISTANCE

    Montant : 378 874,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST

    En savoir plus

  • Objet : CONCEPTION & REALISATION RENVOATION GS LETOT

    Montant : 913 181,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES ABSCIS-BERTIN

    En savoir plus

  • Objet : CONCEPTION & REALISATION RENVOATION GS LETOT

    Montant : 913 181,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT LAMOUR

    En savoir plus

  • Objet : CONCEPTION & REALISATION RENVOATION GS LETOT

    Montant : 913 181,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B-OSYS 14

    En savoir plus

  • Objet : CONCEPTION & REALISATION RENVOATION GS LETOT

    Montant : 913 181,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER

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  • Objet : CONCEPTION & REALISATION RENVOATION GS LETOT

    Montant : 913 181,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLA

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  • Objet : CONCEPTION & REALISATION RENVOATION GS LETOT

    Montant : 913 181,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLET CHILOU GARDETTE

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  • Objet : LOT 1 - TRVX REHAB AEP

    Montant : 486 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST

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  • Objet : CREATION D’OUVRAGE DEFI BIC 2026

    Montant : 242 659,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : TRAVAUX VOIRIE IMPASSE DES GOELANDS PBH

    Montant : 66 738,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : SUIVI QUANTITATIF/ QUALITATIF AAC

    Montant : 137 970,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALEXANDRA LAURENT

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  • Objet : SUIVI QUANTITATIF/ QUALITATIF AAC

    Montant : 137 970,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CALLIGEE, SCIENCES ET TECHNIQUES GEOLOGIQUES (CALLIGEE SCIENCES ET TECHNIQUES GEOLOGIQUES)

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  • Objet : FRNS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES TTES MARQUES

    Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAGUES BAYEUX

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  • Objet : MS23-22GC06-L01-FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES

    Montant : 44 973,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HELIAQ

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  • Objet : LOT 02 - PRESTATIONS CSPS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : LOT 02 - PRESTATIONS CSPS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : LOT 02 - PRESTATIONS CSPS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : 23BIC18-MOE CREATION RES ASST-BOURG DE RANCHY

    Montant : 41 995,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN AMENAGEMENT EAU ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PSMV VILLE DE BAYEUX

    Montant : 410 557,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER DE L'EMPREINTE

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  • Objet : PSMV VILLE DE BAYEUX

    Montant : 410 557,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALBA CONSEIL

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  • Objet : PSMV VILLE DE BAYEUX

    Montant : 410 557,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELARL OCEANIS AVOCATS

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  • Objet : PSMV VILLE DE BAYEUX

    Montant : 410 557,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GILLES MAUREL

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  • Objet : LOT1-TRVX

    Montant : 1 010 675,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 02 PEINTURE REVETEMENT MURAUX SOLS FRNS LIEES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CROMOLOGY DISTRIBUTION

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  • Objet : LOT 01 : ECOLES

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.V.B.

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  • Objet : L02 : ASSAINISSEMENT

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.V.B.

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  • Objet : LOT 01 - TRX REHAB. RESEAU ASSCO

    Montant : 1 082 538,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOT 01 - TRX REHAB. RESEAU ASSCO

    Montant : 1 082 538,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)

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  • Objet : ETUDE FAISA - PISTES CYCLABLES

    Montant : 66 552,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : CREATION D’OUVRAGES DE DI SUR LE TERRITOIRE DE BIC-PROG 2025

    Montant : 237 782,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : LOT2-GROS OEUVRE

    Montant : 167 055,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR BTP

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  • Objet : LOT5-BARDAGE

    Montant : 140 262,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBFOUCAULT (FOUCAULT)

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  • Objet : Création d’ouvrages de défense incendie sur le territoire de Bayeux Intercom - 2026

    Montant : 242 658,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : Création d’ouvrages de défense incendie sur le territoire de Bayeux Intercom - 2026

    Montant : 242 658,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : LOT1-REPARATION EXPLOITATION ET CREATION DE BRANCHEMENT

    Montant : 11 200 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CISE TP

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  • Objet : Evaluation à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat (PLH)

    Montant : 16 453,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

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  • Objet : Evaluation à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat (PLH)

    Montant : 16 453,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à l’extension du réseau d’eaux usées et eau potable sur la commune de CUSSY

    Montant : 17 480,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à l’extension du réseau d’eaux usées et eau potable sur la commune de CUSSY

    Montant : 17 480,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : ETUDE FAISABILITE AEP - UNITE TRAITEMENT BAYEUX-SVG

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Etude de Faisabilité sur le réseau AEP (adduction d’eau potable) : Création d’une unité de traitement Bayeux-Saint-Vigor-le-Grand

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Etude de Faisabilité sur le réseau AEP (adduction d’eau potable) : Création d’une unité de traitement Bayeux-Saint-Vigor-le-Grand

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : LOT1-SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : LOT7-MENUISERIES EXT ALUMINIUM

    Montant : 105 098,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTI BAT

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  • Objet : LOT17-PHOTOVOLTAÏQUE

    Montant : 50 313,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVNOR

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  • Objet : PRESTATION TRANSPORT SCOLAIRE ENFANTS

    Montant : 544 000,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEOLIS PAYS NORMANDS

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  • Objet : LOT 13 PRODUITS LAITIERS BIO

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION

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  • Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALL DE CHAUFFAGE DE VENTILATION DE PRODUCTION D’EC SANITAIRE ET DE FROID

    Montant : 245 413,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : LOT 13 PRODUITS LAITIERS BIO

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTER BIO NORMANDIE SERVICES

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  • Objet : EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LECOUFLE

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  • Objet : LOT1-MOBILIER DE BUREAU D’ACCUEIL ET DE CONFORT ET VESTIAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTERBURO DISTRIBUTION

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  • Objet : CONCEPTION-REALISATION CENTRALE PRODUCTION ELEC PHOTOVOLQUAÏQUE SUR OMBRIERES

    Montant : 689 172,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN' ENERGIES (ADVANCED ENERGIES - OMEXOM ENERGIES RENOUVELABLES)

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  • Objet : CONCEPTION-REALISATION CENTRALE PRODUCTION ELEC PHOTOVOLQUAÏQUE SUR OMBRIERES

    Montant : 689 172,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXO ARCHITECTES

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  • Objet : CONCEPTION-REALISATION CENTRALE PRODUCTION ELEC PHOTOVOLQUAÏQUE SUR OMBRIERES

    Montant : 689 172,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX (OMEXOM - CITEOS)

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  • Objet : CONCEPTION-REALISATION CENTRALE PRODUCTION ELEC PHOTOVOLQUAÏQUE SUR OMBRIERES

    Montant : 689 172,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBONIS

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre relative aux travaux d’exploitation de 4 opérations hydrauliques

    Montant : 51 866,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relative au renouvellement des réseaux EU et AEP sur la commune de SOMMERVIEU

    Montant : 43 295,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN AMENAGEMENT EAU ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre relative au renouvellement des réseaux EU et AEP sur la commune de SOMMERVIEU

    Montant : 43 295,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN AMENAGEMENT EAU ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MOE SOMMERVIEU - RESEAU AEP - ASSCO

    Montant : 43 295,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN AMENAGEMENT EAU ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marché de prestations de levers topographiques dans le cadre de l’appel à projet « Territoires cyclables ». Marché n°26BIC06

    Montant : 29 750,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MERCATOR 2 (MERCATOR)

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  • Objet : Marché de prestations de levers topographiques dans le cadre de l’appel à projet « Territoires cyclables ». Marché n°26BIC06

    Montant : 29 750,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MERCATOR 2 (MERCATOR)

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  • Objet : Etude de Faisabilité : Tracy sur Mer, la cale de Tracy (Arromanches) , Quai G. Leclerc, Rue G. Longuet

    Montant : 17 400,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Etude de Faisabilité : Tracy sur Mer, la cale de Tracy (Arromanches) , Quai G. Leclerc, Rue G. Longuet

    Montant : 17 400,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Fourniture et livraison de produits d’entretien et de petits équipements

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : LOT 7 VIANDE DE BOEUF VEAU PORC

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA CHAISERONNE

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  • Objet : Matériel électrique et Quincaillerie

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : MATERIEL ELECTRIQUE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : QUINCAILLERIE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Matériel électrique et Quincaillerie

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : AMENAGEMENT DE LA COUR DU GS ARGOUGES-BX

    Montant : 218 113,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT LO)

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  • Objet : LOT 8 VIANDE DE PORC BIO

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.A.R.L PHILIPPE G (LA FERME DE GASTON)

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  • Objet : LOT 8 VIANDE DE PORC BIO

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION

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  • Objet : LOT 8 VIANDE DE PORC BIO

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GASTRONOMIE SERVICE SAS

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  • Objet : LOT 13 PRODUITS LAITIERS BIO

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : Manuels scolaires

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : Manuels scolaires

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : LOT 1 MANUELS SCOLAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : LOT 2 LIVRES DE BIBLIOTHEQUE, LIVRES DOCUMENTAIRES ET DICTIONNAIRES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIES PICHON

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  • Objet : LOT 11 BOF SURGELES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : LOT 11 BOF SURGELES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO A PRO

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  • Objet : LOT 01 PRODUITS DU BOIS CONTREPLAQUES ET ACCESSOIRES DE MENIUISERIE

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. (DISPANO)

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  • Objet : LOT 01 PRODUITS DU BOIS CONTREPLAQUES ET ACCESSOIRES DE MENIUISERIE

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PANOFRANCE SAS

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  • Objet : FOURNITURE MATERIAUX EQUIPEMENTS & ACCESSOIRES DE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFGE

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (CEDEO - CLIM+ - CDL ELEC - DISPART - ENVIE DE SALL)

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  • Objet : LOT 01-ELECTRICITE PUISSANCE INFERIEURE A 36KWA

    Montant : 14 199 573,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : FRNS ENERGIE MAINTENANCE GARANTIE TOTALE INSTALLATIONS CHAUFFAGE VENTILATION PRODUCTION EC SANITAIRE AUREO

    Montant : 2 192 680,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : LOT 02-ELECTRICITE PUISSANCE C4 C3 C2 SUPERIEURE A 36KVA

    Montant : 24 951 738,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

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  • Objet : LOT 03 GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ

    Montant : 26 070 617,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : LOT 01 ELECTRICITE C5 PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE 36KVA

    Montant : 20 806 150,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : HYDROCURAGE ET INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX USEES PLURIANNUEL

    Montant : 734 458,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER

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  • Objet : HYDROCURAGE ET INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX USEES PLURIANNUEL

    Montant : 734 458,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YVES MADELINE (NORMADEC)

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  • Objet : TRVX REALISATION AMENAG VOIRIE RES ASSAINIS ET EAUX PLUV TRVX DIVERS

    Montant : 276 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

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  • Objet : LOT 1 FRUITS LEGUMES DUDOUIT KEVIN

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEVIN DUDOUIT

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  • Objet : LOT 2 FRUITS LEGUMES BIO

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABIO

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  • Objet : LOT 4 LEGUMES SAISON BIO

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMANDIE FRUITS

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  • Objet : LOT 4 LEGUMES SAISON BIO

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTER BIO NORMANDIE SERVICES

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  • Objet : LOT 4 LEGUMES SAISON BIO

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABIO

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  • Objet : LOT 5 VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE CONVENTIONNEL ET SIQO

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GASTRONOMIE SERVICE SAS

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  • Objet : LOT 5 VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE CONVENTIONNEL ET SIQO

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE

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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

  • bycovoit
    Enregistrée le 12/12/2025
    Expire le 12/12/2035
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR5209097
    Marque enregistrée
  • BYBUS La meilleure façon de bouger...
    Enregistrée le 02/05/2024
    Expire le 02/05/2034
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR5052090
    Marque enregistrée
  • BYCYCLE La meilleure façon de bouger...
    Enregistrée le 02/05/2024
    Expire le 02/05/2034
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR5052103
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 674 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 2 685 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 609 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 897 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 409 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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