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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

241 400 860 · Active
Adresse : MAIRIE, 5 RUE DE L'EGLISE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 29/11/2002

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

SIREN : 241 400 860
SIRET (siège) : 241 400 860 00011
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR10241400860
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

  • Établissement

    En activité

    241 400 860 00011
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'EGLISE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Date de création : 29/11/2002
  • Établissement

    En activité

    241 400 860 00078
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'EGLISE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    241 400 860 00060
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Date de création : 04/02/2016
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
  • Établissement

    En activité

    241 400 860 00052
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'EGLISE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Date de création : 04/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PEPINIERE D'ENTREPRISES
  • Établissement

    Fermé

    241 400 860 00037
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'EGLISE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE AQUATIQUE
  • Établissement

    Fermé

    241 400 860 00029
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'EGLISE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
    Date de création : 29/11/2002
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

  • Tribunal administratif de Rennes, 06/05/2026, 2603282
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Garage M. « B... »
    Dispositif : TA Caen
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/03/2026, 2302531
    Position : Défendeur
    Autres parties : Côte de Nacre, Environnement, Cadre de vie et Patrimoine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/02/2026, 24NT03634
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vert-Marine
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2025, 25NT00238
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2025, 25NT00253
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 04/03/2025, 2402646
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, MMA IARD, AXA FRANCE, Société Recrea, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE Europe SA/NV, GUERIN PEINTURES RENOVATION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ZENONE CONSTRUCTION
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/12/2024, 2300962
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT, COMMUNE DE CRESSERONS, COMMUNE DE BERNIERES SUR MER, COMMUNE DE LUC SUR MER, Commune de Saint-Aubin-sur-Mer
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/12/2024, 2302567
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 23/12/2024, 491396
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vert Marine
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2023, 22NT02445
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Vert Marine
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
5 RUE DE L'EGLISE
14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0233126767
Adresse : 5 rue Georges Méheudin 61200 ARGENTAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

  • SCI PH 14 (505 374 306) Cité 2 fois en 2012 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE et SCI PH 14 de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

  • Objet : CREATION OUVRAGES LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT PLUMETOT CRESSERONS

    Montant : 401 359,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DU SIEGE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE ET D’UNE MEDIATHEQUE A DOUVRES LA DELIVRANDE

    Montant : 417 068,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORENTIN DESMICHELLE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DU SIEGE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE ET D’UNE MEDIATHEQUE A DOUVRES LA DELIVRANDE

    Montant : 417 068,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD LEPOURRY BERNARD ARCHITECTES ASSOCIES

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DU SIEGE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE ET D’UNE MEDIATHEQUE A DOUVRES LA DELIVRANDE

    Montant : 417 068,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B-OSYS 14

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DU SIEGE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE ET D’UNE MEDIATHEQUE A DOUVRES LA DELIVRANDE

    Montant : 417 068,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOLA

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DU SIEGE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE ET D’UNE MEDIATHEQUE A DOUVRES LA DELIVRANDE

    Montant : 417 068,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPE INGENIERIE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DU SIEGE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE ET D’UNE MEDIATHEQUE A DOUVRES LA DELIVRANDE

    Montant : 417 068,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DU SIEGE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE ET D’UNE MEDIATHEQUE A DOUVRES LA DELIVRANDE

    Montant : 417 068,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DU SIEGE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE ET D’UNE MEDIATHEQUE A DOUVRES LA DELIVRANDE

    Montant : 417 068,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUE PAYSAGE & URBANISME

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DU SIEGE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE ET D’UNE MEDIATHEQUE A DOUVRES LA DELIVRANDE

    Montant : 417 068,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL (ACOUSTIQUE ET CONSEIL)

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  • Objet : AMENAGEMENT LIAISONS CYCLABLES LOT 1 TERRASSEMENT ET REVETEMENT

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT LIAISONS CYCLABLES LOT 1 TERRASSEMENT ET REVETEMENT

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE

    En savoir plus
  • Objet : LOT 3 - TRAVAUX SIEGE ET MEDIATHEQUE - GROS OEUVRE - CARRELAGE

    Montant : 509 689,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : LOT 5 - TRAVAUX SIEGE ET MEDIATHEQUE - COUVERTURE ZINC BARDAGE

    Montant : 130 792,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 - TRAVAUX SIEGE MEDIATHEQUE - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 475 448,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JONES TRAVAUX PUBLICS (JONES TP)

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  • Objet : LOT 4 - TRAVAUX SIEGE ET MEDIATHEQUE - STRUCTURE BOIS - CHARPENTE BOIS - TRAITEMENT FACADES

    Montant : 553 901,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POULINGUE

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  • Objet : LOT 6 - TRAVAUX SIEGE ET MEDIATHEQUE - MENUISERIES EXTERIEURES MIXTE

    Montant : 249 745,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE POULINGUE

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  • Objet : LOT 13 - TRAVAUX SIEGE ET MEDIATHEQUE - MOBILIER

    Montant : 92 916,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COOP LA FRATERNELLE

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  • Objet : LOT 9 - TRAVAUX SIEGE ET MEDIATHEQUE - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 178 842,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COOP LA FRATERNELLE

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  • Objet : LOT 2 - TRAVAUX EXTENSION AQUANACRE - DEMOLITION GROS OEUVRE

    Montant : 101 843,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR BTP

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  • Objet : LOT 10 - TRAVAUX EXTENSION AQUANACRE - ELECTRICITE

    Montant : 45 815,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOLTEC ELECTRICITE ET SYSTEMES

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  • Objet : AMENAGEMENT POLE ECHANGE MULTIMODAL - LOT 2

    Montant : 149 277,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT MARTIN PAYSAGE

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  • Objet : AQUANACRE - MARCHE REPRISE DES VENTILATIONS

    Montant : 73 546,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : AMENAGEMENT POLE ECHANGE MULTIMODAL - LOT 1

    Montant : 887 048,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BASSE NORMANDIE)

    En savoir plus
  • Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT 2 COLLECTE DES DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE

    Montant : 1 241 627,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM

    En savoir plus
  • Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT 1 COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN PORTE A PORTE

    Montant : 8 434 936,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POLYNORMANDIE (DERICHEBOURG)

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON SACS JAUNES

    Montant : 133 620,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE DE DANGERS SYSTEME D’ENDIGUEMENT COURSEULLES ET BERNIERES

    Montant : 101 440,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I S L INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE COMPOSTEURS ET DE SEAUX DE PRE-COLLECTE (groupement de commande)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLUBIO

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  • Objet : MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL ECLAIRAGE COMPLEMENTAIRE - LOT 2

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVELTY (NOVELTY NORMANDIE)

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D OPTIMISATION ET DE REAMENAGEMENT DES DECHETERIES DE LA CDC COEUR DE NACRE LOT1

    Montant : 352 787,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JONES TRAVAUX PUBLICS (JONES TP)

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D OPTIMISATION ET DE REAMENAGEMENT DES DECHETERIES DE LA CDC COEUR DE NACRE LOT2

    Montant : 62 939,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORANET

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  • Objet : MARCHE DE TRAVAUX D OPTIMISATION ET DE REAMENAGEMENT DES DECHETERIES DE LA CDC COEUR DE NACRE LOT1

    Montant : 352 787,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JONES TRAVAUX PUBLICS (JONES TP)

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  • Objet : C3 LE CUBE - ENTRETIEN DES LOCAUX

    Montant : 43 960,00 € · Notifié le : 01/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JBS PROPRETE

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT LIAISONS CYCLABLES LOT 3 MOBILIER ET PLANTATIONS

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLOIS

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT LIAISONS CYCLABLES LOT 2 SIGNALISATIONS

    Montant : 615 843,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD NORD

    En savoir plus
  • Objet : AMENAGEMENT LIAISONS CYCLABLES LOT 2 SIGNALISATIONS

    Montant : 615 843,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DE LIAISON CYCLABLE - TRONCON C1

    Montant : 327 281,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LETELLIER

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DE LIAISON CYCLABLE - TRONCON C1

    Montant : 327 281,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (LES CASES DE L'ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DU SIEGE ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE ET D’UNE MEDIATHEQUE A DOUVRES LA DELIVRANDE

    Montant : 417 068,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTIQUE & CONSEIL

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  • Objet : REFECTION VOIRIE VC 1 COLOMBY ANGUERNY DOUVRES

    Montant : 102 252,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (LES CASES DE L'ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : GESTIONS DES RELAIS PETITE ENFANCE ET DU LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS CDN

    Montant : 62 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS

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  • Objet : MO AMENAGEMENT D’UN POLE D’ECHANGE MULTIMODAL SUR LA COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

    Montant : 41 275,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus
  • Objet : MO AMENAGEMENT D’UN POLE D’ECHANGE MULTIMODAL SUR LA COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE

    Montant : 41 275,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGE-INFRA

    En savoir plus
  • Objet : ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE BERNIERES SUR MER

    Montant : 51 100,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.-A.U.A.

    En savoir plus
  • Objet : ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE BERNIERES SUR MER

    Montant : 51 100,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER ATLANTE

    En savoir plus
  • Objet : ELABORATION DU PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE BERNIERES SUR MER

    Montant : 51 100,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER D'AUDREY

    En savoir plus
  • Objet : ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 59 660,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINTAT AVOCATS

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  • Objet : ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 59 660,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADRIAL CONSEILS

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  • Objet : MO AMENAGEMENT BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE LUC SUR MER

    Montant : 43 365,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAUCHEZ ARCHITECTES

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  • Objet : ETUDE PREALABLE HABITAT

    Montant : 48 087,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VILLES VIVANTES

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  • Objet : MO AMENAGEMENT LIAISON CYCLABE

    Montant : 221 483,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER VERT LATITUDE

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  • Objet : MO AMENAGEMENT LIAISON CYCLABE

    Montant : 221 483,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : C3 LE CUBE - ENTRETIEN DES LOCAUX

    Montant : 44 758,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : JBS PROPRETE

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  • Objet : COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS

    Montant : 1 243 143,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

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  • Objet : COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS

    Montant : 3 828 551,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DES OUVRAGES DCM

    Montant : 574 852,00 € · Notifié le : 02/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAFOSSE ET FILS

    En savoir plus
  • Objet : ETUDE DE DANGERS SYSTEME D’ENDIGUEMENT COURSEULLES ET BERNIERES

    Montant : 101 440,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I S L INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : PARVIS LOT01 - LOT 01 AMENAGEMENT PARVIS CENTRE CULTUREL

    Montant : 378 504,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LETELLIER

    En savoir plus
  • Objet : LOT 02 AMENAGEMENT PARVIS CENTRE CULTUREL

    Montant : 111 473,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LEBLOIS ENVIRONNEMENT (LEBLOIS ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : TOBOGGAN LOT01 TERRASSEMENT - FONDATION - GROS OEUVRES

    Montant : 199 996,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZENONE CONSTRUCTION

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  • Objet : TOBOGGAN LOT4A ETANCHEITE CARRELAGE

    Montant : 44 964,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOS CARRELAGE

    En savoir plus
  • Objet : TOBOGGAN - LOT 2C HABILLAGE FACADE

    Montant : 46 294,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DEVAUX

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  • Objet : TOBOGGAN LOT 05 COURSIVE - ESCALIER

    Montant : 178 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDSUN LOISIRS

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  • Objet : ELABORATION DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL C2N

    Montant : 199 575,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEXCAP

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  • Objet : ELABORATION DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL C2N

    Montant : 199 575,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOSTUDIO

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  • Objet : ELABORATION DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL C2N

    Montant : 199 575,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE

    En savoir plus
  • Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT 1 COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN PORTE A PORTE

    Montant : 8 149 715,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POLYNORMANDIE (DERICHEBOURG)

    En savoir plus
  • Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE LOT2

    Montant : 666 925,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURES DE BACS ROULANTS POUR DECHETS MENAGERS

    Montant : 171 408,00 € · Notifié le : 04/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESE FRANCE

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

  • C3 Le Cube
    Enregistrée le 22/05/2018
    Expire le 22/05/2028
    Classes : 41
    Numéro : FR4455432
    Marque enregistrée
  • Show d'Hiver
    Enregistrée le 12/12/2017
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 41
    Numéro : FR4415709
    Demande totalement rejetée
  • Aqua Nacre
    Enregistrée le 15/02/2012
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3898855
    Demande totalement rejetée
  • Coeur de Nacre Communauté de Communes
    Enregistrée le 15/02/2012
    Expire le 15/02/2022
    Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 43
    Numéro : FR3898859
    Marque expirée
  • Coeur de Nacre
    Enregistrée le 15/02/2012
    Expire le 15/02/2022
    Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR3898863
    Marque expirée
  • aqua nacre
    Enregistrée le 15/02/2012
    Expire le 15/02/2022
    Classes : 35 , 38 , 41 , 44
    Numéro : FR3898864
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 29 903 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 4 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue