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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

242 101 459 · Active
Adresse : AVENUE JEAN JAURES, 21150 VENAREY-LES-LAUMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/12/2003

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

SIREN : 242 101 459
SIRET (siège) : 242 101 459 00012
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR11242101459
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

  • Établissement

    En activité

    242 101 459 00012
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/12/2003
  • Établissement

    En activité

    242 101 459 00111
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE
  • Établissement

    En activité

    242 101 459 00095
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 29/04/2011
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    242 101 459 00103
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    242 101 459 00061
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/04/2004
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICES A LA PERSONNE
  • Établissement

    En activité

    242 101 459 00053
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : OPERATIONS SOUS MANDATS
  • Établissement

    En activité

    242 101 459 00046
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOC DE GENDARMERIE
  • Établissement

    En activité

    242 101 459 00020
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    242 101 459 00087
    Adresse : VENAREY-LES-LAUMES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/04/2008
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
  • Établissement

    Fermé

    242 101 459 00079
    Adresse : VENAREY-LES-LAUMES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/04/2008
    Date de clôture : 14/04/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES LA VALLEE DE L'OZE
  • Établissement

    Fermé

    242 101 459 00038
    Adresse : AVENUE JEAN JAURES 21150 VENAREY-LES-LAUMES
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 13/07/2005
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CHANTIER D INSERSION

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/03/2026, 24LY00734
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 27/01/2026, 2504560
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 25/01/2024, 2201334
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/10/2022, 20LY02769
    Début du contentieux : 07/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AVENUE JEAN JAURES
21150 VENAREY-LES-LAUMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

  • Objet : Marché de collecte du verre déposé en points d’apport volontaire sur le Territoire de la COPAS et transport vers le centre d’affinage désigné par CITEO, en conformité avec les accords verriers, avec ou sans transfert, à partir du 1er janvier 2025.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINERIS ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Marché de collecte du verre déposé en points d’apport volontaire sur le Territoire de la COPAS et transport vers le centre d’affinage désigné par CITEO, en conformité avec les accords verriers, avec ou sans transfert, à partir du 1er janvier 2025.

    Montant : 752 564,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MINERIS ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires de Venarey-les-Laumes et de Boux-sous-Salmaise à compter du 1er janvier 2024 pour 3 ans - Déchets non dangereux

    Montant : 696 540,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE

    En savoir plus

  • Objet : Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires de Venarey-les-Laumes et de Boux-sous-Salmaise à compter du 1er janvier 2024 pour 3 ans - Déchets dangereux

    Montant : 36 750,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

  • ALESIA SITE DE LA BATAILLE D'ALESIA
    Enregistrée le 26/04/1999
    Expire le 26/04/2019
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR99790173
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ALESIA ET DE LA SEINE

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