| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
| SIREN : | 242 300 135 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 242 300 135 00108 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
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Adresse : IMMEUBLE LES TOURTERELLES 10 AV JOLIOT CURIE 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 28/06/2018
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Adresse : IMMEUBLE LES TOURTERELLES 10 AV JOLIOT CURIE 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : CENTRE AQUATIQUE
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Adresse : IMMEUBLE LES TOURTERELLES 10 AV JOLIOT CURIE 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ATELIERS RELAIS
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Adresse : IMMEUBLE LES TOURTERELLES 10 AV JOLIOT CURIE 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BATIMENT RECREATIF
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Adresse : IMMEUBLE LES TOURTERELLES 10 AV JOLIOT CURIE 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : ENFANCE-JEUNESSE
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Adresse : BAT ST JOSEPH 1 RUE DE L'HERMITAGE 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 14/10/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE DE LA PRADE
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Adresse : BAT ST JOSEPH RUE DE L'HERMITAGE 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PEPINIERE D'ENTREPRISES
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Adresse : AVENUE DE LA LIBERTE 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 07/12/2005Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)Enseigne : CENTRE CULTUREL YVES FURET
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Adresse : LA SOUTERRAINE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Arts du spectacle vivant (90.01Z)Enseigne : CIRQUE VALDI -
Adresse : RTE DU MOULIN BARRAUD BOULEVARD BELMONT 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 04/12/2006Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
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Adresse : 1 RUE DE L'HERMITAGE 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 07/12/2005Date de clôture : 30/06/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HERMITAGE 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 28/12/1995Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION VENTE LOCAL INDUSTRIEL
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Adresse : BAT ST JOSEPH 1 RUE DE L'HERMITAGE 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 28/12/1995Date de clôture : 28/06/2018
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Adresse : 8 PL DE LA MAIRIE 23300 LA SOUTERRAINEDate de création : 28/12/1995Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
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Tribunal administratif de Limoges, 19/05/2026, 2402118Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 28/09/2023, 2001164Position : DéfendeurAutres parties : Association Zones rurales à défendre à La Croisière, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
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LA LANTERNE (502 750 052) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN et LA LANTERNE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER CARRE D'ARCHE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION
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Objet : MSP2 MENUISERIES EXTERIEURES ET SERRURERIE
Montant : 106 480,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NAUDON ET MATHE FRERES
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Objet : VRD
Montant : 180 475,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LA BRIONNE)
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Objet : MSP2 ELECTRICITE
Montant : 120 877,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D. PAROTON
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 87 795,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D. PAROTON
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Objet : MSP2-DOUBLAGES CLOISONS PLAFONDS
Montant : 84 151,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GIRAUD
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Objet : MSP2 CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION PLOMBERIE
Montant : 209 650,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARBAUD
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Objet : MSP2 4B COUVERTURE BARDAGE
Montant : 56 854,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : MSP2 4B COUVERTURE BARDAGE
Montant : 59 822,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL MARTINET PASCAL
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Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 75 630,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANDOT & ASSOCIES
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Objet : GROS OEUVRE
Montant : 422 400,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL FERNANDES
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Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 75 630,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VRD'EAU CONSEILS
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Objet : ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 75 630,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 100 392,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CREUSE AGENCEMENT
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Objet : SERRURERIE METALLERIE
Montant : 172 119,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE RIDIRA MATHIEU GUENANT
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Objet : GROS OEUVRE - DEMOLITION - RAVALEMENT
Montant : 114 427,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SRTS
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEFRETIN INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER ANNE JUGI
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAITRYS
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAITRYS
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DEFRETIN INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER ANNE JUGI
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 132 120,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LARBRE INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 132 120,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER CARRE D'ARCHE
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Objet : MAITRISE D OEUVRE
Montant : 132 120,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
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ESPACE DE L'ECLUSEEnregistrée le 14/06/2005Expire le 14/06/2015Classes : 16 , 35 , 38Numéro : FR3367618Marque expirée
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ESPACE DE L'ECLUSEEnregistrée le 14/06/2005Expire le 14/06/2015Classes : 16 , 35 , 38Numéro : FR3367619Marque expirée
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espace de L'écluseEnregistrée le 14/06/2005Expire le 14/06/2015Classes : 16 , 35 , 38Numéro : FR3367620Marque expirée
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
131 039 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue