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Mise à jour INSEE : le 07/09/2026

CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

242 500 338 · Active
Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 22 RUE PIERRE DECHANET, 25300 PONTARLIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 31/12/1993

Informations juridiques de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

SIREN : 242 500 338
SIRET (siège) : 242 500 338 00122
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR56242500338
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

  • Établissement

    En activité

    242 500 338 00122
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
    Date de création : 01/04/2015
  • Établissement

    En activité

    242 500 338 00148
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
    Date de création : 19/12/2024
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : GESTION DES DECHETS
  • Établissement

    En activité

    242 500 338 00130
    Adresse : ROUTE DU CHATEAU 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
    Date de création : 17/11/2017
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : CHATEAU DE JOUX
  • Établissement

    En activité

    242 500 338 00106
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
    Date de création : 01/01/2007
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    242 500 338 00080
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA PONTARLIER
  • Établissement

    En activité

    242 500 338 00072
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DOUBS
  • Établissement

    En activité

    242 500 338 00049
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : STATION EPURATION ET COLLECTEURS
  • Établissement

    En activité

    242 500 338 00031
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
    Date de création : 01/06/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DOMMARTIN HOUTAUD
  • Établissement

    Fermé

    242 500 338 00114
    Adresse : 9 PLACE DES BERNARDINES 25300 PONTARLIER
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 30/04/2017
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : REGIE INTERCOMMUNALE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    242 500 338 00098
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
    Date de création : 18/09/2003
    Date de clôture : 28/06/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE DE CHAFFOIS
  • Établissement

    Fermé

    242 500 338 00064
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA GRANGES DE NARBOZ
  • Établissement

    Fermé

    242 500 338 00056
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
    Date de création : 01/11/2000
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE SKI ALPIN
  • Établissement

    Fermé

    242 500 338 00023
    Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIER
    Date de création : 01/06/1999
    Date de clôture : 28/06/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITES TERRITOIRE DE VUILLECIN
  • Établissement

    Fermé

    242 500 338 00015
    Adresse : 8 A RUE DE LA GRANDE OYE 25300 HOUTAUD
    Date de création : 31/12/1993
    Date de clôture : 01/04/2015

Etablissements de l'entreprise CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Finances de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Dirigeants et représentants de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

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Procédures collectives de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

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Contentieux de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

  • Tribunal administratif de Besançon, 16/12/2025, 2502669
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 13/11/2025, 2402466
    Position : Défendeur
    Autres parties : EI B
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 13/11/2025, 2402467
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'indivision A, Indivision A
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 16/07/2024, 2201332
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Besançon, 03/07/2024, 2401194
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 03/07/2024, 2401192
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 13/02/2024, 2300366
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Doubs
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 20/09/2023, 23-2039
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, POINT P S.A.S, SAMADA, SOLUMAT, ENGIE ENERGIE SERVICES, CEMEX GRANULATS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, ELCHAIS SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, COMMUNE DE COTIGNAC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/09/2023, 23-2039
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, POINT P S.A.S, SAMADA, SOLUMAT, ENGIE ENERGIE SERVICES, CEMEX GRANULATS, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, ELCHAIS SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, COMMUNE DE COTIGNAC
  • Tribunal administratif de Besançon, 01/06/2023, 2101195
    Début du contentieux : 07/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGYSOFT
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 16/08/2021, 21-1783
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRIMBLE NANTES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST, GORON DEPARTEMENT SURETE (GDS), SIEMENS ENERGY SAS, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, SBTPC SOGEA REUNION, NEIGE ET MERVEILL CENTR VACANC, CATS EYES EVENTS SECURITE, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/08/2021, 21-1783
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TRIMBLE NANTES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST, GORON DEPARTEMENT SURETE (GDS), SIEMENS ENERGY SAS, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, SBTPC SOGEA REUNION, NEIGE ET MERVEILLE CENTRE VACANCES, CATS EYES EVENTS SECURITE, COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
  • ARCEP, 23/06/2020, 20-0692
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OMNOVA SOLUTIONS 76 SANDOUVILLE, TOTAL SA, OMT OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, COMMUNE DE PONTARLIER, DIJON METROPOLE, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/06/2020, 20-0692
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OMNOVA SOLUTIONS 76 SANDOUVILLE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, TOTAL SA, OMT OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, COMMUNE DE PONTARLIER, DIJON METROPOLE, ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
  • Cour de cassation, 07/06/2018, 17-16.268
    Début du contentieux : 15/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESORMEAU LAURENT, CLINIQUE SAINT VINCENT, société GDF Suez, SIP Pontarlier, centre de finances publiques, trésorerie de Pontarlier municipale et hospitalière, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/04/2018, 18-0423
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, CSM CASA SERVICE MACHINE, JPC LUSSAC CLUB CYCLISTE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, DENEUVILLE LIONEL, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, BAYER, ASHLAND SPECIALITES FRANCE SARL, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, BOUYGUES CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCE, R.A.B. RADIO ASSISTANCE BOURGOGNE, DOUX ALIMENTS SITE DE BANNALEC, INDUSTEEL FRANCE, OLVEA GREEN TECHNOLOGIES, ESCOTE MOTO SECURITE, SCIERIE DE SAVOIE, KORPORATE, AIRBUS, ORANGE CYBERDEFENSE, ACP PROTECTION, CEGIP-CABINET ETUDES GESTION IMM.PATRIM., FREQUENCE 70 RADIO ASSISTANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE, TERELIAN, CABAL LOISIRS, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, GORON, TESCA FRANCE LE CHEYLARD, MOBILE TEAM, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, DESMAREZ
  • Cour d'appel de Besançon, 06/06/2017, 16/00868
    Début du contentieux : 05/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CLAUVE
    Dispositif : Confirmation totale
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Comment contacter CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE
22 RUE PIERRE DECHANET
25300 PONTARLIER
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

  • ATHENA (822 850 079) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER et ATHENA de la relation : Notaire
  • S.C.I. MDV (833 597 560) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER et S.C.I. MDV de la relation : Notaire

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Appels d'offres lancés par CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

  • Objet : Prestations de levage des colonnes de tri de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et transfert des matières vers le centre de traitement

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC FRANCE

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  • Objet : Prestations de levage des colonnes de tri de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et transfert des matières vers le centre de traitement

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC FRANCE

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  • Objet : Prestations de levage des colonnes de tri de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et transfert des matières vers le centre de traitement

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GACHON

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  • Objet : Prestations de levage des colonnes de tri de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et transfert des matières vers le centre de traitement

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GACHON

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  • Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST

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  • Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST

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  • Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCIENCES ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCIENCES ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EAUX CONTINENTALES

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  • Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EAUX CONTINENTALES

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  • Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMEC ABIOLAB (ASPOSAN ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMEC ABIOLAB (ASPOSAN ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 169 146,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL DROMARD

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 169 146,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL DROMARD

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 293 956,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 293 956,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 500 624,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 500 624,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 51 123,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2 F CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 51 123,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 2 F CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 203 627,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 203 627,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 347 935,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROFEN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 347 935,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROFEN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 253 018,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OUDOT DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 253 018,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OUDOT DEVELOPPEMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 822 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 822 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 568 468,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 568 468,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 68 200,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 68 200,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 408 008,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 408 008,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 73 392,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PERRIN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 73 392,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PERRIN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 250 653,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PERRIN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 250 653,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS PERRIN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 118 532,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TACHIN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 118 532,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TACHIN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 96 310,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TACHIN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 96 310,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TACHIN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 22 370,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 22 370,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 16 101,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COURVOISIER PUBLICITE (VISTO GROUPE, VISTO ENSEIGNES, VISTO SIGNALETIQUE, VISTO STORES, VISTO COMMUNICATION, VISTOGROUPE.FR)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 16 101,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COURVOISIER PUBLICITE (VISTO GROUPE, VISTO ENSEIGNES, VISTO SIGNALETIQUE, VISTO STORES, VISTO COMMUNICATION, VISTOGROUPE.FR)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 208 654,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 208 654,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 75 380,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANN FOR

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 75 380,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANN FOR

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 649 114,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 649 114,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 499 927,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE (ELECTRICITE GUYON)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 499 927,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE (ELECTRICITE GUYON)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 116 360,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLAR 3S

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  • Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD

    Montant : 116 360,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLAR 3S

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  • Objet : RÉHABILITATION DU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE DE COTE JEUNET A PONTARLIER

    Montant : 363 645,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VETTER

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  • Objet : RÉHABILITATION DU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE DE COTE JEUNET A PONTARLIER

    Montant : 363 645,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VETTER

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  • Objet : Fournitures de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) RELANCE LOTS 01 ET 04 APRES DECLARATION SANS SUITE

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MABEO INDUSTRIES

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  • Objet : Fournitures de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) RELANCE LOTS 01 ET 04 APRES DECLARATION SANS SUITE

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MABEO INDUSTRIES

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  • Objet : Fournitures de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) RELANCE LOTS 01 ET 04 APRES DECLARATION SANS SUITE

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MABEO INDUSTRIES

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  • Objet : Fournitures de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) RELANCE LOTS 01 ET 04 APRES DECLARATION SANS SUITE

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MABEO INDUSTRIES

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  • Objet : Nettoyage des vitres des bâtiments de la CCGP et des communes de Houtaud, de Pontarlier, des Verrières-de-Joux et de Vuillecin

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MS NETTOYAGE

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  • Objet : Nettoyage des vitres des bâtiments de la CCGP et des communes de Houtaud, de Pontarlier, des Verrières-de-Joux et de Vuillecin

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MS NETTOYAGE

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  • Objet : Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

    Montant : 35 255,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES GRANDS PLANCHANTS

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  • Objet : Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

    Montant : 22 864,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES GRANDS PLANCHANTS

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  • Objet : Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

    Montant : 22 864,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES GRANDS PLANCHANTS

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  • Objet : Contrôle des branchements d’eau et d’assainissement

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JDBE

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  • Objet : Contrôle des branchements d’eau et d’assainissement

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JDBE

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  • Objet : Contrôle des branchements d’eau et d’assainissement

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JDBE

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  • Objet : Contrôle des branchements d’eau et d’assainissement

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JDBE

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  • Objet : Travaux de construction d’un Centre Aquatique intercommunal <br />RELANCE LOTS 16 ET 18 APRES DECLARATION SANS SUITE<br />

    Montant : 183 637,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARK & EAU

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  • Objet : Travaux de construction d’un Centre Aquatique intercommunal <br />RELANCE LOTS 16 ET 18 APRES DECLARATION SANS SUITE<br />

    Montant : 183 637,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PARK & EAU

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  • Objet : Travaux de construction d’un Centre Aquatique intercommunal <br />RELANCE LOTS 16 ET 18 APRES DECLARATION SANS SUITE<br />

    Montant : 499 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LC.ASCLEPIOS-SANTE (B&C; LEADER MOSAIC; BIEN-ETRE ET CONFORT; LEADER MOSAIQUE; HOME WELLMESS; GROUPE LC)

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  • Objet : Travaux de construction d’un Centre Aquatique intercommunal <br />RELANCE LOTS 16 ET 18 APRES DECLARATION SANS SUITE<br />

    Montant : 499 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LC.ASCLEPIOS-SANTE (B&C; LEADER MOSAIC; BIEN-ETRE ET CONFORT; LEADER MOSAIQUE; HOME WELLMESS; GROUPE LC)

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  • Objet : Fourniture et pose de postes de relevage sur les communes de Sainte Colombe et La Cluse et Mijoux(25)

    Montant : 90 409,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIEULIN (SARL THIEULIN)

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  • Objet : Fourniture et pose de postes de relevage sur les communes de Sainte Colombe et La Cluse et Mijoux(25)

    Montant : 90 409,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIEULIN (SARL THIEULIN)

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  • Objet : Fourniture et pose de postes de relevage sur les communes de Sainte Colombe et La Cluse et Mijoux(25)

    Montant : 114 940,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

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  • Objet : Fourniture et pose de postes de relevage sur les communes de Sainte Colombe et La Cluse et Mijoux(25)

    Montant : 114 940,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

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  • Objet : Aide au recrutement : métiers en tension

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIRECTION D'ENTREPRISES LOCALES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT (DIRECTION D'ENTREPRISES EN TRANSITION ET ACCOMPAGNEMENT)

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la CCGP

    Montant : 8 915,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIPAT

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la CCGP

    Montant : 8 915,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIPAT

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’étanchéification des regards du collecteur principal de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en bordure du Doubs<br />

    Montant : 68 205,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’étanchéification des regards du collecteur principal de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en bordure du Doubs<br />

    Montant : 68 205,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERDI INGENIERIE EST

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  • Objet : Fourniture de mobilier urbain - ZAE Gravilliers 2 et 3 à Pontarlier (25300)

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : Fourniture de mobilier urbain - ZAE Gravilliers 2 et 3 à Pontarlier (25300)

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD

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  • Objet : Travaux de construction d’un centre aquatique intercommunal

    Montant : 492 438,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux de construction d’un centre aquatique intercommunal

    Montant : 492 438,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une station d’épuration de type "lits plantés de roseaux" à Sainte Colombe

    Montant : 64 289,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEREST RHIN RHONE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une station d’épuration de type "lits plantés de roseaux" à Sainte Colombe

    Montant : 64 289,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEREST RHIN RHONE

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  • Objet : ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES et ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS RECYCLABLES relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 681 250,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESE FRANCE

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  • Objet : ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES et ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS RECYCLABLES relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 681 250,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESE FRANCE

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  • Objet : ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES et ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS RECYCLABLES relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTECH

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  • Objet : ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES et ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS RECYCLABLES relance suite à déclaration sans suite

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTECH

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  • Objet : Accord-cadre pour les travaux de terrassement et d’entretien des réseaux d’assainissement et eau potable, de création de branchement et étanchéification des regards d’assainissement

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCARD TP (BOUCARD T.P.)

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  • Objet : Accord-cadre pour les travaux de terrassement et d’entretien des réseaux d’assainissement et eau potable, de création de branchement et étanchéification des regards d’assainissement

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

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  • Objet : Accord-cadre pour les travaux de terrassement et d’entretien des réseaux d’assainissement et eau potable, de création de branchement et étanchéification des regards d’assainissement

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETIENNE ROLAND

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  • Objet : Accord-cadre pour les travaux de terrassement et d’entretien des réseaux d’assainissement et eau potable, de création de branchement et étanchéification des regards d’assainissement

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETIENNE ROLAND

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  • Objet : Accord-cadre pour les travaux de terrassement et d’entretien des réseaux d’assainissement et eau potable, de création de branchement et étanchéification des regards d’assainissement

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCARD TP (BOUCARD T.P.)

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  • Objet : Accord-cadre pour les travaux de terrassement et d’entretien des réseaux d’assainissement et eau potable, de création de branchement et étanchéification des regards d’assainissement

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

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Labels et certificats de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

  • Pompes Funèbres Intercommunales de Pontarlier
    Enregistrée le 23/01/2013
    Expire le 23/01/2023
    Classes : 16 , 35 , 45
    Numéro : FR3985484
    Marque expirée
  • GOUNEFAY
    Enregistrée le 21/12/2012
    Expire le 21/12/2022
    Classes : 16 , 25 , 30 , 43
    Numéro : FR3972733
    Marque expirée

Aides perçues par CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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