| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
| SIREN : | 242 500 338 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 242 500 338 00122 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
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Etablissements de l'entreprise CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERDate de création : 01/04/2015
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERDate de création : 19/12/2024Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : GESTION DES DECHETS
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Adresse : ROUTE DU CHATEAU 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXDate de création : 17/11/2017Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : CHATEAU DE JOUX
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA PONTARLIER
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DOUBS
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : STATION EPURATION ET COLLECTEURS
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERDate de création : 01/06/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DOMMARTIN HOUTAUD
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Adresse : 9 PLACE DES BERNARDINES 25300 PONTARLIERDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 30/04/2017Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : REGIE INTERCOMMUNALE POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERDate de création : 18/09/2003Date de clôture : 28/06/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DE CHAFFOIS
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA GRANGES DE NARBOZ
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERDate de création : 01/11/2000Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE SKI ALPIN
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Adresse : MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 22 RUE PIERRE DECHANET 25300 PONTARLIERDate de création : 01/06/1999Date de clôture : 28/06/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITES TERRITOIRE DE VUILLECIN
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Adresse : 8 A RUE DE LA GRANDE OYE 25300 HOUTAUDDate de création : 31/12/1993Date de clôture : 01/04/2015
Etablissements de l'entreprise CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Dirigeants et représentants de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
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Conformité de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
0 procédure collective
Alertes de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
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Procédures collectives de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
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Tribunal administratif de Besançon, 16/12/2025, 2502669Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 13/11/2025, 2402467Début du contentieux : 01/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Indivision A, L'indivision ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 13/11/2025, 2402466Position : DéfendeurAutres parties : EI BDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 16/07/2024, 2201332Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 03/07/2024, 2401194Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 03/07/2024, 2401192Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 13/02/2024, 2300366Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du DoubsDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 01/06/2023, 2101195Début du contentieux : 07/05/2019Position : DemandeurAutres parties : AGYSOFTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/06/2018, 17-16.268Début du contentieux : 15/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : société GDF Suez, SIP Pontarlier, centre de finances publiques, trésorerie de Pontarlier municipale et hospitalière, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CLINIQUE SAINT VINCENT, DESORMEAU LAURENTDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
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Cartographie de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Comment contacter CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Entreprises citées de CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
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ATHENA (822 850 079) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER et ATHENA de la relation : Notaire
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S.C.I. MDV (833 597 560) Cité 2 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER et S.C.I. MDV de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
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Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST
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Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCIENCES ENVIRONNEMENT
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Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EAUX CONTINENTALES
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Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NORMEC ABIOLAB (ASPOSAN ENVIRONNEMENT)
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Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST
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Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCIENCES ENVIRONNEMENT
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Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EAUX CONTINENTALES
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Objet : Prestations d’analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pontarlier
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NORMEC ABIOLAB (ASPOSAN ENVIRONNEMENT)
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 169 146,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL DROMARD
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 293 956,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 500 624,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 51 123,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2 F CONSTRUCTION
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 203 627,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 347 935,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROFEN
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 253 018,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUDOT DEVELOPPEMENT
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 822 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 568 468,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 68 200,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 408 008,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 73 392,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 250 653,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 118 532,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACHIN
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 96 310,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACHIN
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 22 370,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 16 101,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 208 654,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 75 380,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANN FOR
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 649 114,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 499 927,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE (ELECTRICITE GUYON)
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 116 360,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLAR 3S
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 169 146,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL DROMARD
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 293 956,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 500 624,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 51 123,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2 F CONSTRUCTION
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 203 627,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 347 935,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PROFEN
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 253 018,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OUDOT DEVELOPPEMENT
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 822 850,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 568 468,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMAC
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 68 200,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 408 008,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 73 392,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 250 653,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS PERRIN
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 118 532,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACHIN
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 96 310,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACHIN
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 22 370,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 16 101,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 208 654,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 75 380,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANN FOR
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 649 114,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 499 927,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE (ELECTRICITE GUYON)
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Objet : Travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE à HOUTAUD
Montant : 116 360,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLAR 3S
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Objet : RÉHABILITATION DU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE DE COTE JEUNET A PONTARLIER
Montant : 363 645,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VETTER
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Objet : Fournitures de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) RELANCE LOTS 01 ET 04 APRES DECLARATION SANS SUITE
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MABEO INDUSTRIES
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Objet : Fournitures de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) RELANCE LOTS 01 ET 04 APRES DECLARATION SANS SUITE
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MABEO INDUSTRIES
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Objet : RÉHABILITATION DU RÉSERVOIR D’EAU POTABLE DE COTE JEUNET A PONTARLIER
Montant : 363 645,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VETTER
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Objet : Fournitures de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) RELANCE LOTS 01 ET 04 APRES DECLARATION SANS SUITE
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MABEO INDUSTRIES
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Objet : Fournitures de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) RELANCE LOTS 01 ET 04 APRES DECLARATION SANS SUITE
Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MABEO INDUSTRIES
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Objet : Nettoyage des vitres des bâtiments de la CCGP et des communes de Houtaud, de Pontarlier, des Verrières-de-Joux et de Vuillecin
Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MS NETTOYAGE
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Objet : Nettoyage des vitres des bâtiments de la CCGP et des communes de Houtaud, de Pontarlier, des Verrières-de-Joux et de Vuillecin
Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MS NETTOYAGE
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Objet : Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Montant : 35 255,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES GRANDS PLANCHANTS
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Objet : Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Montant : 22 864,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES GRANDS PLANCHANTS
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Objet : Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Montant : 22 864,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES GRANDS PLANCHANTS
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Objet : Contrôle des branchements d’eau et d’assainissement
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDBE
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Objet : Contrôle des branchements d’eau et d’assainissement
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDBE
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Objet : Contrôle des branchements d’eau et d’assainissement
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDBE
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Objet : Contrôle des branchements d’eau et d’assainissement
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JDBE
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Objet : Travaux de construction d’un Centre Aquatique intercommunal <br />RELANCE LOTS 16 ET 18 APRES DECLARATION SANS SUITE<br />
Montant : 183 637,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARK & EAU
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Objet : Travaux de construction d’un Centre Aquatique intercommunal <br />RELANCE LOTS 16 ET 18 APRES DECLARATION SANS SUITE<br />
Montant : 183 637,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARK & EAU
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Objet : Travaux de construction d’un Centre Aquatique intercommunal <br />RELANCE LOTS 16 ET 18 APRES DECLARATION SANS SUITE<br />
Montant : 499 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LC.ASCLEPIOS-SANTE (B&C; LEADER MOSAIC; BIEN-ETRE ET CONFORT; LEADER MOSAIQUE; HOME WELLMESS; GROUPE LC)
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Objet : Travaux de construction d’un Centre Aquatique intercommunal <br />RELANCE LOTS 16 ET 18 APRES DECLARATION SANS SUITE<br />
Montant : 499 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LC.ASCLEPIOS-SANTE (B&C; LEADER MOSAIC; BIEN-ETRE ET CONFORT; LEADER MOSAIQUE; HOME WELLMESS; GROUPE LC)
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Objet : Fourniture et pose de postes de relevage sur les communes de Sainte Colombe et La Cluse et Mijoux(25)
Montant : 90 409,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIEULIN (SARL THIEULIN)
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Objet : Fourniture et pose de postes de relevage sur les communes de Sainte Colombe et La Cluse et Mijoux(25)
Montant : 90 409,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIEULIN (SARL THIEULIN)
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Objet : Fourniture et pose de postes de relevage sur les communes de Sainte Colombe et La Cluse et Mijoux(25)
Montant : 114 940,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)
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Objet : Fourniture et pose de postes de relevage sur les communes de Sainte Colombe et La Cluse et Mijoux(25)
Montant : 114 940,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)
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Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la CCGP
Montant : 8 915,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIPAT
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Objet : Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés et inscrits de la CCGP
Montant : 8 915,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIPAT
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’étanchéification des regards du collecteur principal de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en bordure du Doubs<br />
Montant : 68 205,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST
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Objet : Travaux de construction d’un centre aquatique intercommunal
Montant : 492 438,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de construction d’un centre aquatique intercommunal
Montant : 492 438,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une station d’épuration de type "lits plantés de roseaux" à Sainte Colombe
Montant : 64 289,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEREST RHIN RHONE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une station d’épuration de type "lits plantés de roseaux" à Sainte Colombe
Montant : 64 289,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEREST RHIN RHONE
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Objet : ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES et ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS RECYCLABLES relance suite à déclaration sans suite
Montant : 681 250,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES et ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS RECYCLABLES relance suite à déclaration sans suite
Montant : 681 250,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES et ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS RECYCLABLES relance suite à déclaration sans suite
Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTECH
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Objet : ACQUISITION DE COLONNES AERIENNES et ENTERREES POUR LA COLLECTE SELECTIVE PAR APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS RECYCLABLES relance suite à déclaration sans suite
Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASTECH
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Objet : Accord-cadre pour les travaux de terrassement et d’entretien des réseaux d’assainissement et eau potable, de création de branchement et étanchéification des regards d’assainissement
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETIENNE ROLAND
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Objet : Accord-cadre pour les travaux de terrassement et d’entretien des réseaux d’assainissement et eau potable, de création de branchement et étanchéification des regards d’assainissement
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)
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Objet : Accord-cadre pour les travaux de terrassement et d’entretien des réseaux d’assainissement et eau potable, de création de branchement et étanchéification des regards d’assainissement
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCARD TP (BOUCARD T.P.)
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Objet : Fournitures de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI)
Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIMO
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du château - <br />Relance suite à déclaration sans suite
Montant : 1 370 467,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCHIPAT
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Objet : Travaux mise en place de canalisations d’alimentation en eau potable et d’assainissement relance phase 1
Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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Objet : Travaux mise en place de canalisations d’alimentation en eau potable et d’assainissement relance phase 1
Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VERMOT
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Objet : Travaux mise en place de canalisations d’alimentation en eau potable et d’assainissement relance phase 1
Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Travaux mise en place de canalisations d’alimentation en eau potable et d’assainissement relance phase 1
Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Travaux mise en place de canalisations d’alimentation en eau potable et d’assainissement relance phase 1
Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
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Objet : Travaux mise en place de canalisations d’alimentation en eau potable et d’assainissement relance phase 1
Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VERMOT
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Objet : Restauration de la toiture des tours Mirabeau / de l’Horloge - Château de Joux (25300)
Montant : 261 008,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restauration de la toiture des tours Mirabeau / de l’Horloge - Château de Joux (25300)
Montant : 26 135,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Restauration de la toiture des tours Mirabeau / de l’Horloge - Château de Joux (25300)
Montant : 6 494,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Marques déposées par CCL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
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Pompes Funèbres Intercommunales de PontarlierEnregistrée le 23/01/2013Expire le 23/01/2023Classes : 16 , 35 , 45Numéro : FR3985484Marque expirée
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GOUNEFAYEnregistrée le 21/12/2012Expire le 21/12/2022Classes : 16 , 25 , 30 , 43Numéro : FR3972733Marque expirée