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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

242 504 355 · Active
Adresse : MAIRIE, PLACE DOMINIQUE PARRENIN, 25210 LE RUSSEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 27/12/2001

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

SIREN : 242 504 355
SIRET (siège) : 242 504 355 00015
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR79242504355
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

  • Établissement

    En activité

    242 504 355 00015
    Adresse : MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 27/12/2001
  • Établissement

    En activité

    242 504 355 00122
    Adresse : MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DES GRANDS PRES
  • Établissement

    En activité

    242 504 355 00114
    Adresse : MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    242 504 355 00106
    Adresse : MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    242 504 355 00098
    Adresse : PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE LES RONDEYS 2
  • Établissement

    En activité

    242 504 355 00080
    Adresse : PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE LES CHARRIERES 2
  • Établissement

    En activité

    242 504 355 00072
    Adresse : MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 20/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LES CHAMPS LOVY
  • Établissement

    En activité

    242 504 355 00064
    Adresse : MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LES BUTIQUES
  • Établissement

    En activité

    242 504 355 00056
    Adresse : PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 01/03/2006
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : SERVICE CHAUFFERIE NOEL CERNEUX
  • Établissement

    En activité

    242 504 355 00031
    Adresse : 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    242 504 355 00023
    Adresse : MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    242 504 355 00049
    Adresse : MAIRIE PLACE DOMINIQUE PARRENIN 25210 LE RUSSEY
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : SERVICE PLAQUETTES DE BOIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/2026, 24NC02310
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BONNETAGE, SCI du Grand Pré
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 31/10/2023, 2301915
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCR UP COOP, Open !
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
PLACE DOMINIQUE PARRENIN
25210 LE RUSSEY
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de la ronde duFort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

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Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

  • Objet : VIABILISATION ZA LA LOGE - RONDEYS

    Montant : 54 810,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP CHOPARD LALLIER

    En savoir plus

  • Objet : Etude transfert compétence eau et assainissement

    Montant : 118 138,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIDIER MILLAND

    En savoir plus

  • Objet : Etude transfert compétence eau et assainissement

    Montant : 118 138,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RYDGE CONSEIL

    En savoir plus

  • Objet : Etude transfert compétence eau et assainissement

    Montant : 118 138,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOPROTECH FC

    En savoir plus

  • Objet : Elaboration de schémas directeurs assainissement collectif

    Montant : 44 688,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : VIABILISATION ZA LES BUTIQUES

    Montant : 163 010,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP CHOPARD LALLIER

    En savoir plus

  • Objet : VIABILISATION ZA LES BUTIQUES

    Montant : 144 480,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP CHOPARD LALLIER

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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