| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
| SIREN : | 243 000 684 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 000 684 00015 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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Adresse : 21 B AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINSDate de création : 15/11/2002
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Adresse : 21 B AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINSDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : MUTUALISATION CC PONT DU GARD
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Adresse : 21 AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINSDate de création : 19/03/2018Enseigne : ATELIERS RELAIS
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Adresse : 21 B AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINSDate de création : 26/03/2012Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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Adresse : 21 B AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINSDate de création : 30/03/2009Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : HALTE FLUVIALE
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Adresse : 21 B AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINSDate de création : 26/03/2007Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 30210 SERNHACDate de création : 04/05/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITES SERNHAC
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Adresse : 21 B AVENUE DU PONT-DU-GARD 30210 REMOULINSDate de création : 26/09/2005Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ACTIVITE LA TUILERIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/02/2026, 25/00672Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/05/2025, 2203438Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 11/04/2023, 2300673Position : DéfendeurAutres parties : Directeur départemental des finances publiques du GardDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 15/12/2022, 2000259Début du contentieux : 13/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société SOP 34, GALIAN-SMABTP, Société GAN Assurances, Société Faustine B, Personne anonymisée 1, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole MéditerranéeDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2014, 371545Début du contentieux : 06/06/2013Position : DemandeurAutres parties : FOURNES DEVELOPPEMENT, COMMUNE DE FOURNES, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
183 Chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
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Objet : COLLECTE EN PAP DES OMR ET DES EMBALLAGES MENAGERS RESIDUELS SUR LES COMMUNES DE COMPS, MEYNES ET MONTFRIN
Montant : 318 600,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCEAN
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Objet : TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES A DESTINATION DES HABITANTS DE LA CCPG
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA COOPERATIVE D'ENTREPRISES DE TRANSPORT VOYAGEURS 30
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Objet : Transport collectif de personnes à destination des habitants de la Communauté de communes du Pont du Gard
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA COOPERATIVE D'ENTREPRISES DE TRANSPORT VOYAGEURS 30
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Objet : Travaux d’extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 2: Lot 2 : Bâtiment modulaire
Montant : 675 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUGNAUD
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Objet : Travaux d’extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 1: Lot 1 : Gros oeuvre
Montant : 110 206,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUN CONSTRUCTION SUD DE FRANCE
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Objet : Travaux d’extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 3: Lot 3 : Isolation extérieure et bardage
Montant : 122 461,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A. LANDRAGIN
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Objet : Travaux d’extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 4: Lot 4 : Voirie et réseaux divers (VRD)
Montant : 129 471,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBERT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Accompagnement dans l’évaluation règlementaire à mi-parcours du PCAET et à la mise en place du programme Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE)
Montant : 33 150,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGATTE
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Objet : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Montant : 1 593 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCEAN
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Objet : Mise en oeuvre de la prestation de services (PS) jeunes
Montant : 44 900,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DEPARTEMENTALE FRANCAS DU GARD
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Objet : MIGRATION DU SERVEUR PHYSIQUE VERS UNE SOLUTION D HEBERGEMENT EXTERNALISEE
Montant : 47 571,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IP-STAR (NEOEDGE)
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Objet : Migration du serveur physique vers une solution d’hébergement externalisée
Montant : 47 570,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IP-STAR
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Objet : Amélioration de l’accueil et des équipements sur les berges du Gardon: Lot 2: Lot n° 2 : Création de contenus, fourniture et pose de panneaux de médiations et de tables de lectures du paysage
Montant : 114 055,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOIS& VIA
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Objet : Amélioration de l’accueil et des équipements sur les berges du Gardon: Lot 1: Lot n° 1 : Débroussaillage et ouverture des sentiers de Montfrin et de Saint-Bonnet du Gard, balisage/dé-balisage, fourniture et pose des éléments directionnels et d’orientation nécessaires à l’intégration des nouveaux mobiliers dans le RLESI et sécurisation du site archéologique de Saint-Bonnet du Gard
Montant : 25 225,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOIS& VIA
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Objet : Fournitures de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 1: Lot n° 1
Montant : 57 695,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE MJ
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Objet : Fournitures de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 2: Lot n° 2
Montant : 11 626,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
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Objet : Fournitures de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 3: Lot n° 3
Montant : 15 092,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
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Objet : Fournitures de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 4: Lot n° 4
Montant : 24 693,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE MJ
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Objet : Fournitures de vêtements de travail, d’équipements de protection individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité: Lot 5: Lot n° 5
Montant : 29 886,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
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Objet : Réalisation du schéma organisationnel et financier relatif au transfert des compétences alimentation en eau potable et en assainissement des eaux usées
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FINANCE CONSULT
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Montant : 760 154,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : Acquisition d’une flotte de vélos - Relance du lot n° 2 et lot n° 6 suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour cause d’infructuosité: Lot 2: Kits d\'électrification pour vélos
Montant : 5 992,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEEBIKE
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Objet : Collecte du verre et du papier déposés en points d’apports volontaires et transport jusqu’aux centres de tri: Lot 1: Verre
Montant : 24 225,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINERIS ENVIRONNEMENT
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Objet : Collecte du verre et du papier déposés en points d’apports volontaires et transport jusqu’aux centres de tri: Lot 2: Papier
Montant : 8 440,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MINERIS ENVIRONNEMENT
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Objet : Transport individuel et collectif de personnes à destination des habitants de la Communauté de communes du Pont du Gard: Lot 2: Transport collectif de personnes
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA COOPERATIVE D'ENTREPRISES DE TRANSPORT VOYAGEURS 30
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Objet : Acquisition d’une flotte de vélos: Lot 3: Vélos pour différents usages
Montant : 10 700,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMCD AVIGNON (CYCLABLE)
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Objet : Acquisition d’une flotte de vélos: Lot 1: Vélos cargo
Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMCD AVIGNON (CYCLABLE)
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Objet : Acquisition d’une flotte de vélos: Lot 5: Vélos pour tous les jours
Montant : 10 600,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMCD AVIGNON (CYCLABLE)
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Objet : Fourniture, installation et maintenance de panneaux à messages variables
Montant : 161 792,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRISMATRONIC
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Objet : Réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur les centre-anciens de neuf communes de la Communauté de communes du Pont du Gard
Montant : 54 325,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA STRADA
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Objet : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables sur les communes de Comps, Meynes et Montfrin
Montant : 675 000,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCEAN
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Objet : Audit énergétique
Montant : 240 800,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS SOLUTIONS
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Objet : Fourniture et livraison de couches pour les structures petite enfance de la Communauté de communes du Pont du Gard
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABORATOIRES RIVADIS SAS (LABORATOIRE RIVADIS)
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Objet : Location, enlèvement, compactage et transport de bennes pour les déchèteries de Meynes et de Comps
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCEAN
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Objet : Fournitures administratives: Lot 2: Papeterie standard
Montant : 84 400,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : O'BURO
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Objet : Fournitures administratives: Lot 1: Fournitures de bureau
Montant : 226 000,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Etude de faisabilité portant sur la réalisation des pôles d’échanges multimodaux de Remoulins et d’Aramon
Montant : 45 175,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA STRADA
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Objet : Etudes de ruissellement des eaux pluviales: Lot 1: Réalisation d\'une étude hydraulique de ruissellem
Montant : 19 500,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)
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Objet : Etudes de ruissellement des eaux pluviales: Lot 2: Réalisation d\'un zonage pluvial
Montant : 20 600,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)
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Objet : Fourniture de produits et de matériels d’entretien: Lot 1: Produits d’entretien
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL
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Objet : Fourniture de produits et de matériels d’entretien: Lot 2: Matériels d’entretien
Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS IGUAL
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Objet : Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la communauté de communes du Pont du Gard
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Services d’assistance et de maintenance informatique
Montant : 17 884,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONE ID
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Objet : Fourniture de repas en liaison froide
Montant : 640 450,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE CUISINE
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Objet : collecte et transport du verre et du papier déposés en points d’apport volontaire jusqu’aux centres de tri.: Lot 1: collecte et transport du verre
Montant : 44 831,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE VIAL
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Objet : collecte et transport du verre et du papier déposés en points d’apport volontaire jusqu’aux centres de tri.: Lot 2: collecte et transport du papier
Montant : 15 592,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE VIAL
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Objet : pour la location, l’enlèvement et le transport de bennes pour les déchèteries de Meynes et de Comps
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PASINI
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD
Intitulé :
Aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
100 298 €
Autorité :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication :
03/06/2024
Objectif :
Aides à la coopération dans le secteur agricole
Instrument :
Subvention directe