| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
| SIREN : | 243 200 425 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 200 425 00128 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
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Adresse : 4 AVENUE JEAN D'ANTRAS 32300 MIRANDEDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : CENTRES D'ENTREPRISES
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Adresse : 4 AVENUE JEAN D'ANTRAS 32300 MIRANDEDate de création : 11/10/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT D ARTAGNAN
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Adresse : 4 AVENUE JEAN D'ANTRAS 32300 MIRANDEDate de création : 09/02/2018Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MULTI SERVICES DE BASSOUES
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Adresse : 4 AVENUE JEAN D'ANTRAS 32300 MIRANDEDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : POLE ENFANCE ET JEUNESSE
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Adresse : 4 AVENUE JEAN D'ANTRAS 32300 MIRANDEDate de création : 01/05/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : 4 AVENUE JEAN D'ANTRAS 32300 MIRANDEDate de création : 01/04/2005Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : 4 AVENUE JEAN D'ANTRAS 32300 MIRANDEDate de création : 24/08/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE BATAILLE - MIELAN
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Adresse : MAIRIE 32320 BASSOUESDate de création : 02/04/2004Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING ST FRIS
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Adresse : CITE COEUR D'ASTARAC 32300 MIRANDEDate de création : 28/03/2000Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DE L'ILE DU PONT
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Adresse : 4 AVENUE JEAN D'ANTRAS 32300 MIRANDEDate de création : 30/03/2007Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : RESERVE FONCIERE DU SOULAN DE LA BOURDETTE
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Adresse : MIRANDE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 26/06/2006Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS ANGELAS -
Adresse : 4 AVENUE JEAN D'ANTRAS 32300 MIRANDEDate de création : 02/04/2004Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : MAIRIE BD CLEMENCEAU 32300 MIRANDEDate de création : 03/12/1999Date de clôture : 17/01/2012
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
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Tribunal administratif de Pau, 23/03/2023, 2001997Début du contentieux : 21/07/2011Position : DemandeurAutres parties : Société Diffazur piscines, Mutuelles du Mans Assurances (MMA), SARL POLYMIDI, SOULAS ETEC, Société BET Thermiques Fluides Christian Pepin, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/07/2018, 416635Début du contentieux : 13/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Diffazur Piscines, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
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GERS EQUIPEMENT (434 129 938) Cité 2 fois en 2013 et 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE et GERS EQUIPEMENT de la relation : Notaire
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GASCIM (434 130 035) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE et GASCIM de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
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Objet : Peinture sol souple
Montant : 48 457,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASTELL PEINTURE
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Objet : Platrerie Isolation
Montant : 146 527,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J P M I
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Objet : Electricite
Montant : 102 117,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARSOL ELECTRICITE
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Objet : Chauffage, ventillation et climatisation
Montant : 168 467,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARSOL ENERGIE
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Objet : Refection du sol de la salle principale du gymnase Artagnan
Montant : 99 835,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : Carrelage faience
Montant : 84 399,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARY MARC
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Objet : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes «Coeur d’Astarac en Gascogne»
Montant : 199 696,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER TEL
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Objet : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes «Coeur d’Astarac en Gascogne»
Montant : 199 696,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Serrurerie
Montant : 45 593,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P-METAL
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Objet : ÉTUDE SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 29 375,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KPMG ADVISORY
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Objet : ÉTUDE SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Montant : 29 375,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : assistance à maitrise d’ouvrage pour la souscription d’un programme d’assurances adapté aux risques statutaires des agents CNRACL et IRANTEC du groupement d’achats représenté par la Communauté de Communes « Coeur d’Astarac en Gascogne ».
Montant : 4 100,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Etudes Préliminaires et Maîtrise d’oeuvre pour la création de deux lotissements sur les communes de Mirande et de Montesquiou<br />
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGC INGENIERIE CONSTRUCTION
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Objet : Transformation d’un bâtiment en bâtiment à énergie positive - Zone d’Activités du Pountet-32300 MIRANDE
Montant : 50 198,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J P M I
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Objet : Transformation d’un bâtiment en bâtiment à énergie positive - Zone d’Activités du Pountet-32300 MIRANDE
Montant : 13 008,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARSOL ENERGIE
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Objet : Transformation d’un bâtiment en bâtiment à énergie positive - Zone d’Activités du Pountet-32300 MIRANDE
Montant : 196 307,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENDEZ
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Objet : Transformation d’un bâtiment en bâtiment à énergie positive - Zone d’Activités du Pountet-32300 MIRANDE
Montant : 145 568,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LTPE - LIBAROS TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
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Objet : Transformation d’un bâtiment en bâtiment à énergie positive - Zone d’Activités du Pountet-32300 MIRANDE
Montant : 49 375,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTHIER DIFFUSION
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Objet : Transformation d’un bâtiment en bâtiment à énergie positive - Zone d’Activités du Pountet-32300 MIRANDE
Montant : 67 583,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERS ELEC
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Objet : Transformation d’un bâtiment en bâtiment à énergie positive - Zone d’Activités du Pountet-32300 MIRANDE
Montant : 39 603,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LARY MARC
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Objet : Transformation d’un bâtiment en bâtiment à énergie positive - Zone d’Activités du Pountet-32300 MIRANDE
Montant : 8 860,00 € · Notifié le : 28/10/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PICKTOR
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la création d’un bâtiment destiné à accueillir le multi-accueil LOUS PITCHOUS à Mirande
Montant : 34 250,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN BETBEZE
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Objet : prestation de placement et de gestion des assurances pour la Communauté de Communes COEUR d’ASTARAC en GASCOGNE et les membres de son groupement
Montant : 162 308,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : prestation de placement et de gestion des assurances pour la Communauté de Communes COEUR d’ASTARAC en GASCOGNE et les membres de son groupement
Montant : 162 308,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Cuisine centrale MIRANDE- prestations de restauration
Montant : 206 885,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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Objet : Aménagement d’un bâtiment à énergie positive sur la Zone d’Activités du Pountet à Mirande<br />afin d’y accueillir les services techniques communautaires<br />
Montant : 35 175,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN BETBEZE
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Objet : Travaux de mise en conformité AD’AP du Camping de l’Ile du Pont à Mirande (32300)
Montant : 38 590,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JR BATIMENT
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
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LUDINA LE DOMAINE AQUALUDIQUE DE L'ASTARACEnregistrée le 28/07/2005Expire le 28/07/2015Classes : 12 , 16 , 41Numéro : FR3374131Marque expirée
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COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNEEnregistrée le 18/05/2001Expire le 18/05/2011Classes : 12 , 16Numéro : FR3101874Marque expirée