| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
| SIREN : | 243 300 811 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 300 811 00128 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
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Adresse : 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISDate de création : 26/09/2006
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Adresse : 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISDate de création : 11/04/2022Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE
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Adresse : 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISDate de création : 08/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION DE LA ZONE D' ACTIVITES
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Adresse : ESTUAIRE GUY MAZAUBET 3 LE GRAND VERGER 33860 REIGNACDate de création : 02/04/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CENTRE DE FORMATION POUR APPRENTISOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion, commerce, venteCertification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
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Adresse : 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISDate de création : 08/04/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA INTERCOMMUNALE LES PINS
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Adresse : 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISDate de création : 03/05/2004Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : ZA LES PINS 33820 SAINT-AUBIN-DE-BLAYEDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PEPINIERE D'ENTREPR HAUTE GIRONDE
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Adresse : 33860 REIGNACDate de création : 12/04/2000Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : LOCATION LOCAUX CTRE FORMATION
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Adresse : 17 AVENUE ANDRE LAFON 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDEDate de création : 12/04/2000Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : BUREAUX ADMINISTRATIFS 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISDate de création : 27/02/2008Date de clôture : 27/02/2008Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ZONES DE DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN
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Adresse : 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 07/04/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ST CIERS
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Adresse : 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISDate de création : 12/04/2000Date de clôture : 08/04/2010Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION LOCAUX ANGUILLICULTURE
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Adresse : ZONE D'ACTIVITE 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDEDate de création : 12/04/2000Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BA ZONE ACTIVITE
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Adresse : LIEU DIT TERRIER DES PAJOTS 33820 SAINT-AUBIN-DE-BLAYEDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Activités de soutien à la production animale (01.62Z)Enseigne : FOURRIERE INTERCOMMUNALE
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Adresse : MAIRIE 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : TRAVAUX ROUTIERS
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Adresse : MAIRIE 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : SERVICE AIDE MENAGERE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA LIBERATION 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISDate de création : 01/09/1995Date de clôture : 23/12/2009
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/09/2025, 2102415Début du contentieux : 14/02/2022Position : DemandeurAutres parties : MMA IARD, MMA Iard Assurance MutuelleDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/06/2023, 2300434Début du contentieux : 27/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 07/07/2022, 2202240Début du contentieux : 14/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : ANVOLIA, BUREAU D'ETUDES VIAM ACOUSTIQUE, GUIRAUD MANENC, SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SADispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/01/2013, 355870Début du contentieux : 03/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Association Vigi-EoleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/2008, 07BX00530Début du contentieux : 06/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
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| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
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Objet : LOT 1 BARDAGE/COUVERTURE - REQUALIFICATION ZAB TRANCHE 2
Montant : 378 621,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUISOLE
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR DES PISTES CYCLABLES DE LA CCE
Montant : 53 925,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGETEC
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Objet : TRAVX ENTRETIEN DIGUES,PONTS ET LEVEES DE TERRE BASSIN VERSANT LIVENNE - LOT 2
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGERAD
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Objet : TRAVAUX D’AMELIORATION DU FRANCHISSEMENT PISCICOLE DES OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT ROUTIER ET AUTRES PETITS OUVRAGES PPG SUR LES COMMUNES DE ST CIERS, ST AUBIN ET VAL DE LIVENNE
Montant : 46 998,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHOGNOT
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Objet : TRAVAUX DE POINT A TEMPS PAR ENROBES PROJETES
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 13 PLATRERIE/FAUX PLAFOND
Montant : 101 682,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 3 ELECTRICITE
Montant : 125 091,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE IND. D'ETUDE ET TRAVAUX ELECTRIQUES
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 1 VRD
Montant : 106 951,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC ROUTE (SOTRAP)
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 12 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 65 997,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE
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Objet : ANIMATION ET SUIVI DE L’OPERATION PROGRAMMEE DE L’HABITAT AVEC RENOUVELLEMENT URBAIN ET OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE
Montant : 389 100,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TERRES-OCEAN
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Objet : ANIMATION ET SUIVI DE L’OPERATION PROGRAMMEE DE L’HABITAT AVEC RENOUVELLEMENT URBAIN ET OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE
Montant : 389 100,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE CREUSET MEDITERRANEE
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Objet : VOIRIE 2025 - 2027
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 15 PEINTURE
Montant : 60 689,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE
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Objet : FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE VOIRIE - LOT 1 ST CIERS SUR GIRONDE
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCOFAUCHE33
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Objet : LOT 1 - ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS CCE
Montant : 173 526,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : LOT 2 CHARPENTE - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DES SERVICES URBA, EAU ET ENVIRONNEMENT DE LA CCE
Montant : 65 282,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'EXPLOITATION DES ETS BARAN
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Objet : GESTION DU SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE ANIMALE
Montant : 45 023,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACPA
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Objet : LOT 8 VRD - REQUALIFICATION ZAB
Montant : 267 792,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC ROUTE (SOTRAP)
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 9 MOB/BARDAGE BOIS
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU LACOMBE
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA POMPE A CHALEUR
Montant : 117 302,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEAA
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 8 COUVERTURE/ETANCHEITE
Montant : 179 720,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COBAREC
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Objet : LOT 2 PRESTATIONS PONCTUELLES - ENTRETIEN DES LOCAUX
Montant : 172 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISA PRO SERVICES 33
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTIONS POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA CCE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RICOH FRANCE
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DES SERVICES URBA, EAU ET ENVIRONNEMENT DE LA CCE
Montant : 167 637,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR GEN DU BAT SARL GREZIL
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 6 GROS OEUVRE
Montant : 346 246,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JM DUBOIS (DUBOIS BTP)
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Objet : LOT 1 - TITRES RESTAURANT
Montant : 925 920,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : LOT 1 PRESTATIONS RECURRENTES - ENTRETIEN DES LOCAUX
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISA PRO SERVICES 33
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Objet : TRAVAUX DE CLIMATISATION DE LA MAISON DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
Montant : 68 971,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE ROBERT PIGNON (E.R.P.)
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Objet : PRESTATION DE TRANSPORT POUR LE RAMASSAGE DES APPRENTIS DU CFM - LOT 1 RAMASSAGE SCOLAIRE
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSHORIZON
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Objet : PRESTATION DE FORMATIONS ENSEIGNANTES CFA - LOT 7 INDIVIDUALISATION DES PARCOURS
Montant : 177 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES METIERS DE LA FORMATION DU BASSIN D EMPLOI DE BORDEAUX
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Objet : PRESTATION DE FORMATIONS ENSEIGNANTES CFA - LOT 1 ENSEIGNEMENT GENERAL
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES METIERS DE LA FORMATION DU BASSIN D EMPLOI DE BORDEAUX
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Objet : PRESTATION DE FORMATIONS ENSEIGNANTES CFA - LOT 2 ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Montant : 1 006 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE CAMILLE JULLIAN (GRETA - CFA AQUITAINE)
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Objet : PRESTATION DE FORMATIONS ENSEIGNANTES CFA - LOT 3 LANGUES VIVANTES
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES METIERS DE LA FORMATION DU BASSIN D EMPLOI DE BORDEAUX
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Objet : LOCATION D’ENGINS DE CHANTIER AVEC CHAUFFEUR
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES TRAVAUX DE L ESTUAIRE
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Objet : LOT 9 ESPACES VERTS - REQUALIFICATION ZAB
Montant : 57 666,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGERAD
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Objet : TRAVAUX DE POINT A TEMPS PAR ENROBES PROJETES
Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREMAIR APPLICATION
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Objet : LOT 1 GROS OEUVRE - REQUALIFICATION ZAB
Montant : 42 070,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR GEN DU BAT SARL GREZIL
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Objet : LOT 9 PLOMBERIE - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DES SERVICES URBA, EAU ET ENVIRONNEMENT DE LA CCE
Montant : 58 130,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.M.A.P 33
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Objet : LOT 4 PLATRERIE - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DES SERVICES URBA, EAU ET ENVIRONNEMENT DE LA CCE
Montant : 43 415,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R
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Objet : LOT 4 - ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES CCE
Montant : 46 960,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CNP ASSURANCES
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 8 COUVERTURE/ETANCHEITE
Montant : 179 720,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COBAREC
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Objet : LOT 2 - CHEQUES CADEAUX
Montant : 479 520,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA MSAP ST CIERS - LOT 1 DEMOLITION/DEPOSE/GROS OEUVRE
Montant : 813 895,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE NEVEU
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Objet : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA MSAP ST CIERS - LOT 7 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE ET VENTILATION
Montant : 366 570,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CLIADE
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Objet : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA MSAP ST CIERS - LOT 13 VRD
Montant : 202 509,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC ROUTE (SOTRAP)
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Objet : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA MSAP ST CIERS - LOT 1 DEMOLITION/DEPOSE/GROS OEUVRE
Montant : 813 895,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE NEVEU
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 1 VRD
Montant : 99 775,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC ROUTE (SOTRAP)
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 2 CVC/PLOMBERIE
Montant : 234 613,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 11 MENUISERIES EXTERIEURS ALU
Montant : 83 916,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIPOSE AQUITAINE
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 11 MENUISERIES EXTERIEURS ALU
Montant : 83 916,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIPOSE AQUITAINE
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 6 GROS OEUVRE
Montant : 332 913,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JM DUBOIS (DUBOIS BTP)
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 7 CHARPENTE METTALLIQUE
Montant : 132 237,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FUSION CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN SMICVAL - LOT 7 CHARPENTE METTALLIQUE
Montant : 132 237,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FUSION CONSTRUCTION
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Objet : Etude de revitalisation pré-opérationnelle à une ORT et une OPAH-RU-ORI
Montant : 165 725,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : ATELIER DE L'OURCQ
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Objet : Conception, développement, maintenance et hébergement du nouveau site Internet "Terres d’oiseaux"
Montant : 19 916,00 € · Notifié le : 13/04/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : RACCOURCI
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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion, commerce, vente
Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
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Gironde Synergies PARC ECONOMIQUEEnregistrée le 18/04/2012Expire le 18/04/2032Classes : 35 , 36 , 37 , 42Numéro : FR3914704Marque renouvelée
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Gironde Synergies PARC ECONOMIQUEEnregistrée le 22/03/2012Expire le 22/03/2032Classes : 35 , 36 , 37 , 42Numéro : FR3907399Marque renouvelée
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PARC D'ACTIVITES LES PINSEnregistrée le 22/12/2010Expire le 22/12/2020Classes : 35 , 36 , 37 , 42Numéro : FR3792391Marque expirée
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"Onze Comm'une"Enregistrée le 15/04/2003Expire le 15/04/2013Classes : 16Numéro : FR3223813Marque expirée
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
39 282 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
153 626 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
31 818 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime exempté d'aides à l''investissement en faveur des infrastructures locales
Montant :
10 695 000 €
Autorité :
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Octroi :
12/06/2019
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts