| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
| SIREN : | 243 301 165 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 243 301 165 00011 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
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Adresse : MAIRIE 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN 33610 CESTASDate de création : 21/12/1999
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Adresse : MAIRIE 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN 33610 CESTASDate de création : 12/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D'ACTIVITES ILLAGUET NORD
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Adresse : MAIRIE 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN 33610 CESTASDate de création : 28/08/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA SAINT JEAN D'ILLAC / PIERROTON
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Adresse : 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN 33610 CESTASDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DE LA BRIQUERIE
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Adresse : 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN 33610 CESTASDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC D'ACTIVITE DU COURNEAU
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Adresse : MAIRIE 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN 33610 CESTASDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE DU POT AU PIN
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Adresse : 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN 33610 CESTASDate de création : 02/12/2002Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : SERVICE TRANSPORTS
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Adresse : MAIRIE 2 AVENUE DU BARON HAUSSMANN 33610 CESTASDate de création : 10/04/2015Date de clôture : 23/04/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DE JARRY
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 07/11/2025, 2507266Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/06/2024, 471618Début du contentieux : 26/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : DPF DESCAS PERE ET FILS, Commune de Saint-Jean-d'IllacDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/08/2018, 423240Début du contentieux : 30/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CANEJAN, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/06/2018, 417340Début du contentieux : 27/12/2017Position : DemandeurAutres parties : DPF DESCAS PERE ET FILSLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
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RCT IMMO 33 (812 721 942) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE et RCT IMMO 33 de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
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Objet : Travaux de mise en sécurité et d’entretien au bord du Ruisseau des Sources suite aux conditions climatiques de début 2026
Montant : 3 111,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 398871897
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Objet : Prestations d’entretien des cours d’eau à Cestas_Campagne 2025
Montant : 9 359,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 398871897
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Objet : Accord-cadre de travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin versant de l’eau bourde et des fossés émissaires dans le périmètre de la communauté de communes Jalle Eau Bourde - Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 398871897
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Objet : Travaux de dépose et évacuation d’une clôture existante le long de l’Eau Bourde
Montant : 31 920,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PM TERRASSEMENT
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Objet : Gestion et entretien des aires communautaires d’accueil de Saint Jean d’Illac et de Cestas pour la communauté de communes Jalle Eau Bourde
Montant : 181 024,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)
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Objet : Gestion et entretien des aires d’accueil communautaires des gens du voyage de Saint Jean d’Illac et de Cestas
Montant : 34 904,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 11 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAGO (VAGO GESTION - VAGO CONSEILS - VAGO FORMATIONS)
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Objet : Fourniture, livraison et pose d’abris bacs bio déchets. Les abris bacs sont destinés à la collecte de biodéchets en apport volontaire sur le territoire de la Communauté des Communes Jalle Eau Bourde ( CC JEB)
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIBIO
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Objet : Marché de travaux de rénovation de la couverture du gymnase du Courneau pour la communauté de communes Jalle Eau Bourde
Montant : 222 329,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FACE AQUITAINE
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Objet : Mission d’étude et d’assistance pour l’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié et l’accompagnement dans la mise en œuvre opérationnelle pour la Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECURBIS
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le transfert des compétences eau potable et assainissement pour la Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Montant : 33 338,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G4 INGENIERIE
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE
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ProxbusEnregistrée le 16/03/2026Expire le 16/03/2036Classes : 09 , 35 , 38 , 39Numéro : FR5238474Demande publiée
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Prox'BusEnregistrée le 16/03/2026Expire le 16/03/2036Classes : 09 , 35 , 38 , 39Numéro : FR5238475Demande publiée