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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

243 500 782 · Active
Adresse : 6 LA VILLE JEGU, 35260 CANCALE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2001

Informations juridiques de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

SIREN : 243 500 782
SIRET (siège) : 243 500 782 00079
Numéro LEI : 96950042CF0PVOP96102 
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR14243500782
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

  • Établissement

    En activité

    243 500 782 00079
    Adresse : 6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE
    Date de création : 27/04/2005
  • Établissement

    En activité

    243 500 782 00145
    Adresse : RUE DE LA VILLE-ES-COURS 35400 SAINT-MALO
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS
  • Établissement

    En activité

    243 500 782 00137
    Adresse : 6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    243 500 782 00129
    Adresse : 6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    243 500 782 00111
    Adresse : 2 PLACE BOUVET 35400 SAINT-MALO
    Date de création : 19/12/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    243 500 782 00103
    Adresse : 6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC ATALANTE ST MALO PARC METROPOL
  • Établissement

    En activité

    243 500 782 00095
    Adresse : 6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE
    Date de création : 08/02/2007
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : TRANSPORT ET MOBILITE
  • Établissement

    En activité

    243 500 782 00087
    Adresse : 6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONES D ACTIVITES COMPLEMENTAIRES
  • Établissement

    En activité

    243 500 782 00061
    Adresse : 6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BATIMENTS INDUSTRIELS
  • Établissement

    En activité

    243 500 782 00046
    Adresse : RUE DU GRAND JARDIN 35400 SAINT-MALO
    Date de création : 01/03/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PEPINIERE D'ENTREPRISES LE CAP
  • Établissement

    En activité

    243 500 782 00020
    Adresse : CAP MALO 6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE
    Date de création : 01/02/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES STRUCTURANTE
  • Établissement

    Fermé

    243 500 782 00053
    Adresse : 6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE
    Date de création : 01/03/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    243 500 782 00038
    Adresse : RUE DES NOES 35260 CANCALE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 27/04/2005
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    243 500 782 00012
    Adresse : AV GAL DE GAULLE 35260 CANCALE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Finances de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Dirigeants et représentants de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

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Entreprises dirigées par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

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Documents juridiques de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

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Comptes annuels de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

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Annonces de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

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Cartographie de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Comment contacter CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 LA VILLE JEGU
35260 CANCALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Saint-Malo Agglomération 6 rue de la Ville Jégu - BP11 35260 CANCALE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

  • SG 14 (810 365 601) Cité 2 fois en 2015 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et SG 14 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jowad BENAÏSSA , Aviva BENAÏSSA
  • AYNATA (912 440 153) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et AYNATA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent DAVID , Tatiana DAVID
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et INSTITUT SUPERIEUR DE DESIGN DE SAINT MALO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien VEY
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et SAVEURS ET GOURMANDISES de la relation : Notaire
  • VANIKORO (753 528 579) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION et VANIKORO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent HUSSON , Sandra MALASSIS

Biens immobiliers de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

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Appels d'offres lancés par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

  • Objet : étude afin d’analyser les aides actuelles et leurs effets, ainsi qu’imaginer éventuellement un nouveau règlement d’aides ayant un effet levier plus important sur les projets de rénovation/adaptation des ménages.

    Montant : 16 744,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

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  • Objet : PNEUMATIQUES VEHICULES POIDS LOURDS

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS CAP (CAP)

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  • Objet : TERRASSEMENT-VOIRIE

    Montant : 121 214,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LESSARD TP DINAN

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  • Objet : La présente consultation concerne les accords-cadres ayant pour objet la fourniture, montage et maintenance de pneumatiques neufs et rechapés pour les poids lourds (lot1) et la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés pour les véhicules légers et utilitaires (lot2) utilisés par les services de Saint-Malo Agglomération conformément aux textes, règlements et normes en vigueur au moment de la notification du contrat. - Véhicules Poids Lourds (de type Bennes à Ordures Ménagères et Ampliroll

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS CAP (C.A.P.)

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  • Objet : La présente consultation concerne les accords-cadres ayant pour objet la fourniture, montage et maintenance de pneumatiques neufs et rechapés pour les poids lourds (lot1) et la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés pour les véhicules légers et utilitaires (lot2) utilisés par les services de Saint-Malo Agglomération conformément aux textes, règlements et normes en vigueur au moment de la notification du contrat. - Véhicules légers et utilitaires

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS CAP (C.A.P.)

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  • Objet : PNEUMATIQUES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS CAP (CAP)

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  • Objet : TUNNEL DE LAVAGE

    Montant : 52 462,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ID WASH

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  • Objet : PNEUMATIQUES VEHICULES POIDS LOURDS

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS CAP (CAP)

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  • Objet : Le Titulaire est chargé de vérifier le dimensionnement, la nature, les caractéristiques et les capacités hydrauliques des ouvrages existants de transfert de Marville, Bois Aurant et ZI Sud, vers la station d’épuration et d’en réaliser le diagnostic structurel et fonctionnel.

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : ETUDE POMPAGE MARVILLE

    Montant : 59 096,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 61 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Le présent marché porte sur l’étude de la faisabilité de la déconnexion de la chaîne de bassin de Beaulieu.

    Montant : 24 293,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

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  • Objet : Fourniture montage livraison installation mobilier pour le futur restaurant universitaire et Learning center de Saint-Malo exploité dans le futur (rentrée 2026) par le CROUS Bretagne et sous future responsabilité du rectorat - A- Mobilier d’assise

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU CONCEPT SAS

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  • Objet : GESTIONS DIFFERENCIEES DES ESPACES VERTS

    Montant : 1 410 406,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE POISSON

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  • Objet : La consultation a pour objet des prestations d’entretien des espaces verts, des pelouses, des haies, des massifs, des aires stabilisées, voiries, bassins en eau, à réaliser dans divers espaces appartenant à Saint-Malo Agglomération.

    Montant : 1 410 406,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE POISSON

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  • Objet : Fourniture montage livraison installation mobilier pour le futur restaurant universitaire et Learning center de Saint-Malo exploité dans le futur (rentrée 2026) par le CROUS Bretagne et sous future responsabilité du rectorat - C- Mobilier extérieur

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

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  • Objet : Le présent marché concerne la pose des réseaux d’assainissement dans diverses rues situées sur le territoire de Saint-Malo Agglomération qui regroupe 18 communes. Les chantiers seront de type urbain ou vierge.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    Montant : 5 381 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DLE OUEST

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  • Objet : Fourniture montage livraison installation mobilier pour le futur restaurant universitaire et Learning center de Saint-Malo exploité dans le futur (rentrée 2026) par le CROUS Bretagne et sous future responsabilité du rectorat - D- Mobilier de rangement et de détente

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDM

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  • Objet : Fourniture montage livraison installation mobilier pour le futur restaurant universitaire et Learning center de Saint-Malo exploité dans le futur (rentrée 2026) par le CROUS Bretagne et sous future responsabilité du rectorat - B- Bureaux et tables de restauration

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORMA DESIGN

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  • Objet : ETUDE SUR LA GESTION COMPTABLE CHAINE COMPTABLE PAR LES SERVICES DE SAINT MALO AGGLOMERATION EPCI VERSION 2

    Montant : 20 638,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANT THORNTON

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  • Objet : ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES-EAUX USEES

    Montant : 70 720,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POTIN TP

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  • Objet : Saint-Malo Agglomération est maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement de l’extension de la zone d’Activités de la Madeleine à Saint-Méloir-des-Ondes. - TERRASSEMENT- VOIRIE

    Montant : 117 957,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LESSARD TP DINAN

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  • Objet : Saint-Malo Agglomération est maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement de l’extension de la zone d’Activités de la Madeleine à Saint-Méloir-des-Ondes. - ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES - EAUX USÉES

    Montant : 70 720,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POTIN TP

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  • Objet : Saint-Malo Agglomération est maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement de l’extension de la zone d’Activités de la Madeleine à Saint-Méloir-des-Ondes. - RÉSEAUX SOUPLES

    Montant : 25 990,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.M.P.T

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  • Objet : SMACL DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 762 218,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : SMACL RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 338 623,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : SMACL FLOTTE AUTOMOBILES MISSION SMA

    Montant : 593 749,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : SARRE ET MOSELLE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

    Montant : 51 775,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet la Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Composteurs individuels de petite capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 € HT. Lot 2 “Composteurs individuels grosse capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT. Lot 3 “Composteurs grutables” : Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et est conforme à la norme EN 13 071-1. D’un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d’un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat. Il est équipé d’un dispositif de préhension Kinshofer. Le montant de commande du lot est limité à 300.000,00 € HT. Lot 4 “Colonnes aériennes biodéchets ” : La colonne biodéchets aérien...

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMERAUDE I.D (EMERAUDE ENTREPRISE ADAPTEE)

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet la Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Composteurs individuels de petite capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 € HT. Lot 2 “Composteurs individuels grosse capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT. Lot 3 “Composteurs grutables” : Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et est conforme à la norme EN 13 071-1. D’un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d’un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat. Il est équipé d’un dispositif de préhension Kinshofer. Le montant de commande du lot est limité à 300.000,00 € HT. Lot 4 “Colonnes aériennes biodéchets ” : La colonne biodéchets aérien...

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPLEMENTERRE 38

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet la Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Composteurs individuels de petite capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 € HT. Lot 2 “Composteurs individuels grosse capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT. Lot 3 “Composteurs grutables” : Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et est conforme à la norme EN 13 071-1. D’un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d’un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat. Il est équipé d’un dispositif de préhension Kinshofer. Le montant de commande du lot est limité à 300.000,00 € HT. Lot 4 “Colonnes aériennes biodéchets ” : La colonne biodéchets aérien...

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UTPM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet la Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Composteurs individuels de petite capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 € HT. Lot 2 “Composteurs individuels grosse capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT. Lot 3 “Composteurs grutables” : Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et est conforme à la norme EN 13 071-1. D’un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d’un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat. Il est équipé d’un dispositif de préhension Kinshofer. Le montant de commande du lot est limité à 300.000,00 € HT. Lot 4 “Colonnes aériennes biodéchets ” : La colonne biodéchets aérien...

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet la Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Composteurs individuels de petite capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 € HT. Lot 2 “Composteurs individuels grosse capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT. Lot 3 “Composteurs grutables” : Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et est conforme à la norme EN 13 071-1. D’un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d’un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat. Il est équipé d’un dispositif de préhension Kinshofer. Le montant de commande du lot est limité à 300.000,00 € HT. Lot 4 “Colonnes aériennes biodéchets ” : La colonne biodéchets aérien...

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)

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  • Objet : Le présent contrat a pour objet la Fourniture et livraison d’équipements de gestion de proximité et de collecte des biodéchets. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Composteurs individuels de petite capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 2.000.000,00 € HT. Lot 2 “Composteurs individuels grosse capacité” (réservé) : Le montant de commande du lot est limité à 20.000,00 € HT. Lot 3 “Composteurs grutables” : Le composteur grutable présente toutes les qualités ergonomiques et de sécurité de façon à ne pas provoquer d’accident et est conforme à la norme EN 13 071-1. D’un volume utile de 800 litres ou plus il est équipé à minima d’un bac de broyat intégré pour le processus de digestion aérobie sans jus ni odeur, assurant un apport carboné adéquat. Il est équipé d’un dispositif de préhension Kinshofer. Le montant de commande du lot est limité à 300.000,00 € HT. Lot 4 “Colonnes aériennes biodéchets ” : La colonne biodéchets aérien...

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMERAUDE I.D (EMERAUDE ENTREPRISE ADAPTEE)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de plantation de haies bocagères - 2nd programme "Breizh Bocage" - TRAVAUX DE PLANTATION ET D’ENTRETIEN

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SCIC ENERGIES RENOUVELABLES PAYS DE RANCE

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  • Objet : Assistance à la définition des modalités d’exercice de la compétence Gestion des Eaux Pluviales de Saint-Malo Agglomération

    Montant : 37 600,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TILIA

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  • Objet : SERVICE D’ENLEVEMENT A DOMICILE D’OBJETS DE SECONDE VIE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION LE LIEN

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  • Objet : MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE UNITÉ DE DESINFECTION DE TYPE UV SUR LA STATION D’ÉPURATION DE CANCALE

    Montant : 42 925,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CYCL'EAU INGENIERIE

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  • Objet : ETUDE CONSEIL CONCERNANT LES JEUNES DE 12 A 22 ANS

    Montant : 53 100,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A S D O ETUDES (ASDO ETUDES)

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  • Objet : ETUDE ET CONSEIL CONCERNANT LES JEUNES DE 12 à 17 ans et 18 22 ans DU TERRITOIRE DE SAINT-MALO AGGLOMERATION

    Montant : 53 100,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A S D O ETUDES

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  • Objet : Travaux de Terrassement – Assainissement – Voirie – Signalisations

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

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  • Objet : REAMENAGEMENT AAGV SAINT-MALO

    Montant : 56 270,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FRANCIOLI

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition et l’installation d’un bloc sanitaire pour deux emplacements, sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Saint Malo. Le remplacement du bâtiment est rendu nécessaire du fait de la démolition l’ancien module, en hiver 2024, pour des raisons de sécurité.

    Montant : 56 270,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FRANCIOLI

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  • Objet : Programme « Breizh Bocage » Travaux de plantation et de gestion durable d’aménagements bocagers - Lot 1 : Travaux du sol, de plantation et d’entretien

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCIC ENERGIES RENOUVELABLES PAYS DE RANCE

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  • Objet : Programme « Breizh Bocage » Travaux de plantation et de gestion durable d’aménagements bocagers - Lot 2 : Gestion durable du bocage

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCIC ENERGIES RENOUVELABLES PAYS DE RANCE

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  • Objet : Etude sur la précarité alimentaire diagnostic et plan d’actions

    Montant : 40 595,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRALIM

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  • Objet : OPAH CD

    Montant : 663 680,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBANIS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mission de suivi et d’animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriétés Dégradées : - Organisation de la gouvernance de l’opération, suivi et animation du réseau d’acteurs liés aux copropriétés, de partenariats et groupes de travail thématiques en lien étroit avec Saint-Malo Agglomération et la Ville de Saint-Malo - Incitation et accompagnement à la rénovation des copropriétés ; - Réalisation de visites flash qui permettront, par une intervention courte, de vérifier la conformité de la copropriété aux cadres et aux objectifs poursuivis, ainsi que la motivation réelle des copropriétaires. - Réalisation de diagnostics multicritères réalisés selon les critères définis par l’ANAH, en fonction des besoins pour déterminer. Ces diagnostics permettront une vision complète de la situation de la copropriété en terme technique, social, financier et organisationnel, et de proposer des stratégies d’évolution et des scénarios. - Assis...

    Montant : 663 680,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBANIS

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  • Objet : Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et la reprise pour recyclage de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduels, des emballages ménagers et des cartons considérés comme déchets ménagers et assimilés pour le compte de Saint-Malo Agglomération.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)

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  • Objet : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

    Montant : 965 960,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL (L'HACIENDA)

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  • Objet : Le contrat a pour objet les prestations de gestion des aires d’accueil des gens du voyage avec gestion du projet social et de scolarisation et la gestion des aires des sites de stockage ainsi que l’organisation et la gestion des passages estivaux, des terrains dits soupape et des terrains dits adaptés. Ces prestations sont soumises à des obligations de moyens et de résultats en termes de qualité de services. L’offre du candidat choisi sera contractuelle. Ce marché est divisé en tranches : Tranche ferme : ­ La gestion de l’aire d’accueil de Cancale ­ La gestion de l’aire d’accueil de Saint-Malo ­ La gestion de l’aire des grands passages ­ La gestion des sites de stockage Tranches optionnelles : 1- La gestion du ou des terrains « soupape » 2 - La gestion du terrain adapté Le détail des prestations demandées et des attendus est précisé dans le CCTP Saint-Malo Agglomération se réserve la possibilité d’affermir ou de renoncer à l’affermissement de la tranche optionnelle. L’affermiss...

    Montant : 965 960,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL (L'HACIENDA)

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  • Objet : Réalisation d’investigations géotechniques en préalable aux travaux d’assainissement, d’infrastructures et de bâtiments qui seront programmés sur tout le territoire de Saint-Malo Agglomération.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : SONDAGES_DE_SOLS

    Montant : 253 975,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : PREFIGURATION_NOUVEAU_SIEGE

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETYO REAL ESTATE (BATYOM)

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  • Objet : SAUVEGARDE INFORMATIQUE

    Montant : 206 193,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIS

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  • Objet : Sauvegarde Informatique

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIS

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  • Objet : ETUDE DE PREFIGURATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU SIEGE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO, SAINT- MALO AGGLOMERATION

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETYO REAL ESTATE (BATYOM)

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  • Objet : VENTILATION-CHAUFFAGE-RAFRAICHISSEMENT

    Montant : 135 312,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAHEY

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  • Objet : CLOISONS SECHES-FAUX PLAFONDS-MENUISERIES-PEINTURES

    Montant : 61 900,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAQU'ISOLE

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  • Objet : La présente consultation consiste à réaliser des campagnes de prélèvements et d’analyses « RSDE » et « PFAS »: RSDE La prestation consiste à réaliser les 6 campagnes de prélèvements et les analyses « Recherche de Substances Dangereuses pour l’Eau » sur la station d’épuration des eaux usées de Saint Malo (analyse entrée file eau, sortie file eau, boues). PFAS La prestation consiste, à réaliser une campagne de surveillance des substances « per et polyfluoroalkylées » (PFAS) dans les eaux traitées de la station d’épuration des eaux usées de Saint Malo.

    Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LABOCEA

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  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE SAINT-MALO AGGLOMERATION

    Montant : 25 600,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 74 ans

    Titulaire : RPQEAU

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  • Objet : MENUISERIE INTERIEURE

    Montant : 181 600,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BINOIS MENUISERIE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - MENUISERIE INTERIEURE BOIS - AGENCEMENT

    Montant : 181 600,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BINOIS MENUISERIE

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  • Objet : CHAPE CARRELAGE

    Montant : 151 637,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLOIS SAINT-JAMES

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  • Objet : REVETEMENTS SOLS COULES ET SOUPLES

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL SOLUTION

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE

    Montant : 151 637,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLOIS SAINT-JAMES

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - REVETEMENTS DE SOLS COULES ET SOLS SOUPLES

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL SOLUTION

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  • Objet : PLATRERIE-FAUX PLAFONDS

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BREL LOUIS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - SERRURERIE-METALLERIE

    Montant : 71 788,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHAMETAL

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - PLATRERIE - FAUX PLAFONDS

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 423613454

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  • Objet : ELECTRICITE CFO-CFA

    Montant : 321 500,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUAULD ELECTRICITE

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  • Objet : CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE

    Montant : 640 303,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAMON MOLARD

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  • Objet : EQUIPEMENTS CUISINE

    Montant : 439 284,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J D EUROCONFORT

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  • Objet : PRODUCTION DE FROID

    Montant : 136 980,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J D EUROCONFORT

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - CHAUFFAGE-VENTILATION-SANITAIRES

    Montant : 640 303,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAMON MOLARD

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - ELECTRICITE_CFO_CFA

    Montant : 321 500,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RUAULD ELECTRICITE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - EQUIPEMENTS DE CUISINE

    Montant : 439 284,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J D EUROCONFORT

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - PRODUCTION DE FROID - CHAMBRES FROIDES

    Montant : 136 980,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J D EUROCONFORT

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 243 535,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU RENNAIS

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - MENUISERIES EXTERIEURES ALU - PROTECTIONS SOLAIRES

    Montant : 243 535,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU RENNAIS (ALU OCEAN)

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  • Objet : VOIRIE AMENAGEMENT PAYSAGERS RESEAUX

    Montant : 173 423,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 700 441,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC SA

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  • Objet : CHARPENTE ISOLATION BARDAGE

    Montant : 519 511,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE CENOMANE

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  • Objet : COUVERTURE ETANCHEITE

    Montant : 312 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE MALOUINE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - VOIRIE-AMENAGEMENT PAYSAGER-RESEAUX ENTERRES

    Montant : 173 423,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - GROS OEUVRE

    Montant : 700 441,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC SA

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - CHARPENTE BOIS - ISOLATION - BARDAGE BOIS

    Montant : 519 511,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE CENOMANE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - COUVERTURE - ETANCHEITE

    Montant : 312 000,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE MALOUINE

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  • Objet : PEINTURE

    Montant : 41 028,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN PEINTURES

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - PEINTURE INTERIEURE

    Montant : 41 028,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN PEINTURES

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  • Objet : TERRASSEMENT

    Montant : 68 985,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la construction d’un restaurant universitaire et Learning center à Saint-Malo - TERRASSEMENT

    Montant : 68 985,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE

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  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 55 401,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE HERVE BROCHARD

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  • Objet : Fourniture, déploiement et maintenance d’outils et de services de protection des terminaux et des serveurs informatiques gérés par la Direction Mutualisée des Ressources Numériques (DMRN).

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITRUST

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  • Objet : TRAVAUX D’AMÉLIORATION THERMIQUE DE LA PEPINIERE ET DES ATELIERS RELAIS LE CAP A SAINT- MALO Lot 1 Ventilation - Chauffage - Rafraîchissement Lot 2 Couverture Lot 3 Serrurerie-Métallerie Lot 4 Cloisons sèches - Faux Plafonds - Menuiseries intérieures - Peinture - Ventilation - Chauffage - Rafraîchissement

    Montant : 135 312,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAHEY

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  • Objet : TRAVAUX D’AMÉLIORATION THERMIQUE DE LA PEPINIERE ET DES ATELIERS RELAIS LE CAP A SAINT- MALO Lot 1 Ventilation - Chauffage - Rafraîchissement Lot 2 Couverture Lot 3 Serrurerie-Métallerie Lot 4 Cloisons sèches - Faux Plafonds - Menuiseries intérieures - Peinture - Couverture

    Montant : 55 401,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE HERVE BROCHARD

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  • Objet : TRAVAUX D’AMÉLIORATION THERMIQUE DE LA PEPINIERE ET DES ATELIERS RELAIS LE CAP A SAINT- MALO Lot 1 Ventilation - Chauffage - Rafraîchissement Lot 2 Couverture Lot 3 Serrurerie-Métallerie Lot 4 Cloisons sèches - Faux Plafonds - Menuiseries intérieures - Peinture - Cloisons sèches - Faux Plafonds - Menuiseries intérieures - Peinture

    Montant : 61 900,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAQU'ISOLE

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT CYCLABLE ST COULOMB

    Montant : 523 414,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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  • Objet : Marché public de travaux AMÉNAGEMENT D’UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE SAINT-COULOMB ET L’ANSE DU GUESCLIN

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 722028586

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  • Objet : La présente consultation porte sur l’entretien et la vérification périodique des ascenseurs des collectivités suivantes : - SAINT-MALO AGGLOMERATION, Coordonnateur du groupement de commande, - Ville de CANCALE, - Commune de LA FRESNAIS, - Commune de SAINT-BENOIT-DES-ONDES, - Commune de SAINT-GUINOUX, - Commune de SAINT-JOUAN-DES-GUERETS, - Commune de SAINT-MELOIR-DES-ONDES.

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : NETTOYAGE MOBILIER TRANSPORT

    Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAPEI 35 (UTOPI CATARMOR)

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Labels et certificats de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

  • MAT
    Enregistrée le 19/02/2024
    Expire le 19/02/2034
    Classes : 09 , 12 , 35 , 39
    Numéro : FR5031519
    Marque enregistrée
  • Grand Saint-MalO
    Enregistrée le 18/02/2022
    Expire le 18/02/2032
    Classes : 01 , 06 , 09 , 12 , 16 , 18 , 19 , 20 , 22 , 25 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4845074
    Marque enregistrée
  • GRAND SAINT MALO
    Enregistrée le 12/11/2021
    Expire le 29/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4816529
    Demande totalement rejetée
  • MAT Malo Agglo Transports
    Enregistrée le 25/05/2018
    Expire le 25/05/2028
    Classes : 09 , 35 , 39
    Numéro : FR4455912
    Marque enregistrée
  • 1 JOB pour mon conjoint
    Enregistrée le 30/03/2018
    Expire le 30/03/2028
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4441828
    Marque enregistrée
  • AquaMalo
    Enregistrée le 28/09/2017
    Expire le 28/09/2027
    Classes : 25 , 28 , 35 , 37 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4392046
    Marque enregistrée
  • Saint-Malo 2015
    Enregistrée le 14/05/2010
    Expire le 14/05/2020
    Classes : 35 , 38 , 39
    Numéro : FR3739447
    Marque expirée
  • SAINT-MALO AGGLOMERATION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO
    Enregistrée le 31/03/2005
    Expire le 31/03/2015
    Classes : 01 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3352475
    Marque expirée
  • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-MALO SAINT-MALO AGGLOMERATION
    Enregistrée le 07/06/2004
    Expire le 07/06/2014
    Classes : 01 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3297174
    Marque expirée

Aides perçues par CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 56 970 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 28 779 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 50 173 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 54 037 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 24 435 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 27 026 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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