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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SIVOM DE L'ESCOTAIS

243 700 119 · Active
Adresse : MAIRIE, 30 RUE DE LA GARE, 37370 SAINT-PATERNE-RACAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de SIVOM DE L'ESCOTAIS

SIREN : 243 700 119
SIRET (siège) : 243 700 119 00015
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR20243700119
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM DE L'ESCOTAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE L'ESCOTAIS

  • Établissement

    En activité

    243 700 119 00015
    Adresse : MAIRIE 30 RUE DE LA GARE 37370 SAINT-PATERNE-RACAN
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    243 700 119 00031
    Adresse : MAIRIE 30 RUE DE LA GARE 37370 SAINT-PATERNE-RACAN
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    243 700 119 00023
    Adresse : MAIRIE 30 RUE DE LA GARE 37370 SAINT-PATERNE-RACAN
    Date de création : 01/01/1993
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    243 700 119 00049
    Adresse : SAINT-PATERNE-RACAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/03/2007
    Date de clôture : 02/02/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : RIVIERE DE L ESCOTAIS

Etablissements de l'entreprise SIVOM DE L'ESCOTAIS

Finances de SIVOM DE L'ESCOTAIS

Dirigeants et représentants de SIVOM DE L'ESCOTAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE L'ESCOTAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DE L'ESCOTAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM DE L'ESCOTAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVOM DE L'ESCOTAIS

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0 contentieux
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Annonces de SIVOM DE L'ESCOTAIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SIVOM DE L'ESCOTAIS

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Comment contacter SIVOM DE L'ESCOTAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
30 RUE DE LA GARE
37370 SAINT-PATERNE-RACAN

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM DE L'ESCOTAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOM DE L'ESCOTAIS

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Appels d'offres lancés par SIVOM DE L'ESCOTAIS

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    Montant : 57 836,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT EAUX USEES

    Montant : 79 488,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT EAUX USEES

    Montant : 79 488,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRACOS

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    Montant : 68 580,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FOURNIE ET CIE

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  • Objet : CHATEAU D’EAU - TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS - REHABILITATION D’OUVRAGE

    Montant : 462 769,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois

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    Titulaire : VERTICAL (VERTICAL/FRANCE CHATEAUX D'EAU/CHAT)

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Labels et certificats de SIVOM DE L'ESCOTAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOM DE L'ESCOTAIS

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Aides perçues par SIVOM DE L'ESCOTAIS

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