| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
| SIREN : | 244 200 630 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 244 200 630 00014 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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Adresse : 44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 01/01/1994
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Adresse : 44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D' ACTIVITE LAFAYETTE
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Adresse : 44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 09/04/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES JACQUINS OUEST
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Adresse : CHEMIN DES BORDS DE LOIRE 42590 SAINT-PRIEST-LA-ROCHEDate de création : 11/05/2007Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)Enseigne : CHATEAU DE LA ROCHE
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Adresse : 44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 44 RUE DE LA TETE NOIRE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 01/01/2006Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : BUDGET PROPRETE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA COPLER
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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Tribunal administratif de Lyon, 25/09/2025, 2510121Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/03/2025, 2301374Début du contentieux : 10/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 21/01/2025, 2302443Début du contentieux : 17/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2024, 2203601Début du contentieux : 24/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/06/2011, 11LY00456Début du contentieux : 18/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT D'ETUDES ET D'ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAISLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/02/2011, 332279Début du contentieux : 18/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat d'étude et d'élimination des déchets du RoannaisLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0477627762 |
| Adresse : |
Rue de la Tête Noire 42470 Saint-Symphorien-de-Lay
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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BASE NAUTIQUE DE LA LOIRE (102 450 715) Cité 2 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE et BASE NAUTIQUE DE LA LOIRE de la relation : Actionnariat
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ELIXANATUR (811 144 179) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE et ELIXANATUR de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pierre VIGNON
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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Objet : Transformation d’un terrain enherbé en terrain synthétique
Montant : 825 369,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : Transformation d’un terrain enherbé en terrain synthétique
Montant : 825 369,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'CLOT
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Objet : Lot 3 - Fabrication, fourniture et pose de panneaux de signalétique touristique
Montant : 50 755,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES
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Objet : Lot 1 - Terrassement / VRD / Enrobé / Beton
Montant : 827 126,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot 2 - Espaces verts / Mobiliers
Montant : 360 487,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARTIER CREATION
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Objet : Lot 1 - Loge mobile
Montant : 53 815,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PL 676 259 29 99
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Objet : Lot 2 - Scène mobile
Montant : 53 276,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMIA DEVIANNE
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Objet : Travaux de renaturation de 6 cours de crèches, d’un relais petite enfance de la COPLER et d’une cour d’école et du centre loisirs de Saint Victor sur Rhins
Montant : 476 826,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARTIER CREATION
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Objet : Lot 4 - Façades ITE
Montant : 43 490,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LYONNAISE DES FACADES
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Objet : Location et maintenance des photocopieurs
Montant : 129 569,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROANNAISE DE BUREAUTIQUE ET D INFORMATIQ (R.B.I.)
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Objet : Prestations de collecte et de transports des bennes décheteries
Montant : 236 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUBUIS (SARL DUBUIS)
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Objet : Lot 1 - Les emballages légers et papiers
Montant : 506 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUBUIS (SARL DUBUIS)
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Objet : Lot 2 - Le verre
Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUBUIS (SARL DUBUIS)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre portant sur la renaturation de 6 cours de crèche, d’un relais petite enfance et d’une cour d’école sur le territoire de la COPLER
Montant : 119 075,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINOPIA
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Objet : Mission accompagnement du transfert de compétences assainissement (collectif et non-collectif) et eaux pluviales à la COPLER
Montant : 71 625,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTIPUBLIC
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Objet : Mission accompagnement du transfert de compétences assainissement (collectif et non-collectif) et eaux pluviales à la COPLER
Montant : 71 625,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS
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Objet : Mission accompagnement du transfert de compétences assainissement (collectif et non-collectif) et eaux pluviales à la COPLER
Montant : 71 625,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROSELINE MARILLER
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Objet : LOT 2 - MAçONNERIE
Montant : 56 549,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PHILIBERT
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Objet : MO berges du chateau
Montant : 104 266,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE - CELINE GRIEU (AUA-CG)
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Objet : MO berges du chateau
Montant : 104 266,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPINAL INGENIERIE
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Objet : MO berges du chateau
Montant : 104 266,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE TRACE PAYSAGE ET AMENAGEMENT
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Objet : MO berges du chateau
Montant : 104 266,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREBA
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Objet : BECAUD LOT 1-Maçonnerie-Gros Oeuvre
Montant : 137 523,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MATTANA
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Objet : LOT 3-Platrerie-Peinture Plafonds
Montant : 121 946,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : LOT 3-Platrerie-Peinture Plafonds
Montant : 121 946,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : LOT 10- Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Montant : 140 553,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESPINASSE ENERGIES
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Objet : LOT 11- Electricité
Montant : 60 293,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LARUE
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Objet : LOT 4 - Menuiserie Intérieure
Montant : 96 407,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA BOIS
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Objet : LOT 4 - Menuiserie Intérieure
Montant : 96 407,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA BOIS
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Objet : LOT 11- Electricité
Montant : 60 293,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LARUE
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Objet : LOT 8- Platrerie-Peinture-Plafond
Montant : 78 090,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)
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Objet : LOT 7-Menuiserie Intérieure
Montant : 63 673,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA BOIS
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Objet : LOT 5- Menuiserie Extérieure Bois Alu
Montant : 55 980,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE MEUNIER-MARNAT
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Objet : LOT 12- Electricité Courant Fort-Courant Faible
Montant : 51 692,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUCHE ROANNE
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Objet : LOT 14- Terrassement -VRD-Aménagements extérieurs
Montant : 206 465,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 2-Démolition Gros Oeuvre
Montant : 198 470,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SAUTEL
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Objet : LOT 4 - FAçADE
Montant : 49 428,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAN FACADES
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Objet : LOT 13 - Plomberie-Chauffage-VMC
Montant : 59 192,00 € · Notifié le : 11/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARPHIN SARL
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Objet : LOT 10- Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Montant : 140 553,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESPINASSE FRERES
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Objet : LOT 10- Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Montant : 140 553,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESPINASSE FRERES
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Objet : LOT 3-Platrerie-Peinture Plafonds
Montant : 131 846,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : BECAUD LOT 1-Maçonnerie-Gros Oeuvre
Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MATTANA
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Objet : LOT 2 - MAçONNERIE
Montant : 56 549,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PHILIBERT
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Objet : LOT 2-Démolition Gros Oeuvre
Montant : 232 035,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SAUTEL
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Objet : Contrôle d’Ouvrages d’Assainissement non collectif
Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REZEAU
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Objet : LOT 1 - Terrassement -VRD
Montant : 91 698,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTILLE SAS (PONTILLE SARL)
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Objet : LOT 1 - Terrassement -VRD
Montant : 89 776,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTILLE SAS (PONTILLE SARL)
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Objet : LOT 4 - FAçADE
Montant : 43 418,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAN FACADES
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Objet : BECAUD LOT 1-Maçonnerie-Gros Oeuvre
Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MATTANA
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Objet : LOT 12- Electricité Courant Fort-Courant Faible
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUCHE ROANNE
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Objet : LOT 4 - Menuiserie Intérieure
Montant : 91 607,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA BOIS
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Objet : LOT 3-Platrerie-Peinture Plafonds
Montant : 131 846,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBONNET ET FILS
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Objet : BECAUD LOT 1-Maçonnerie-Gros Oeuvre
Montant : 149 000,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MATTANA
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Objet : LOT 10- Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Montant : 141 402,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESPINASSE FRERES
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Objet : LOT 11- Electricité
Montant : 57 387,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LARUE
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Objet : LOT 14- Terrassement -VRD-Aménagements extérieurs
Montant : 169 000,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAVANY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 6-Serrurerie
Montant : 104 011,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERVAS METAL
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Objet : LOT 6-Serrurerie
Montant : 104 011,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERVAS METAL
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Objet : LOT 7-Menuiserie Intérieure
Montant : 80 809,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREA BOIS
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Objet : LOT 13 - Plomberie-Chauffage-VMC
Montant : 59 038,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARPHIN SARL
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Objet : LOT 5- Menuiserie Extérieure Bois Alu
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE MEUNIER-MARNAT
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Objet : LOT 8- Platrerie-Peinture-Plafond
Montant : 84 410,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETRUS CROS SN (PETRUS CROS)
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Objet : LOT 12- Electricité Courant Fort-Courant Faible
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROANNE ELECTRIQUE S A
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Objet : LOT 12- Electricité Courant Fort-Courant Faible
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROANNE ELECTRIQUE S A
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Objet : LOT 2-Démolition Gros Oeuvre
Montant : 224 169,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SAUTEL
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Objet : LOT 12- Electricité Courant Fort-Courant Faible
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROANNE ELECTRIQUE S A
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Objet : LOT 1-Désamiantage
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 1 - Terrassement -VRD
Montant : 88 156,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTILLE SAS (PONTILLE SARL)
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Objet : LOT 2 - MAçONNERIE
Montant : 58 729,00 € · Notifié le : 30/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PHILIBERT
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Objet : LOT 1 - Terrassement -VRD
Montant : 85 274,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONTILLE SAS (PONTILLE SARL)
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Objet : LOT 2 - MAçONNERIE
Montant : 57 154,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PHILIBERT
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Objet : LOT 2 - MAçONNERIE
Montant : 57 154,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIE PHILIBERT
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Objet : LOT 3 Charpente Métallique- Couverture-Zinguerie
Montant : 71 025,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHATRE
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Objet : LOT 3 Charpente Métallique- Couverture-Zinguerie
Montant : 71 025,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHATRE
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour l’aménagement intérieur de la Maison Bécaud
Montant : 67 200,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUILIBRE ARCHITECTES
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Objet : Fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets
Montant : 318 095,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’OFFRE TOURISTIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU CHÂTEAU DE LA ROCHE
Montant : 7 300,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PACORET VERSION ORIGINALE
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’OFFRE TOURISTIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU CHÂTEAU DE LA ROCHE
Montant : 46 999,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CASQUETTE PRODUCTIONS
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Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’OFFRE TOURISTIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU CHÂTEAU DE LA ROCHE
Montant : 29 656,00 € · Notifié le : 14/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OKEENEA BATIMENT (OKEENEA BATIMENT - OKEENEA PRODUIT)
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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
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ZDAFEnregistrée le 02/06/1982Expire le 02/06/2032Classes : 24Numéro : FR1205765Marque renouvelée
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JOUHARAEnregistrée le 02/06/1982Expire le 02/06/2032Classes : 24Numéro : FR1205766Marque renouvelée
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
288 387 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue