COPARY CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

Informations juridiques de COPARY CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

SIREN :	245 501 184
SIRET (siège) :	245 501 184 00015
Forme juridique :	Communauté de communes
Numéro de TVA :	FR24245501184
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COPARY CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  245 501 184 00015
  Adresse : 5 B AVENUE DU XVE CORPS 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN

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  Date de création : 01/01/1997
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  245 501 184 00080
  Adresse : 5 B AVENUE DU XVE CORPS 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN

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  Date de création : 09/04/2018

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : ZI DE CONTRISSON
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  Date de création : 15/06/2012

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : BATIMENT RELAIS INTERCOMMUNAL
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  245 501 184 00064
  Adresse : 5 B AVENUE DU XVE CORPS 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN

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  Date de création : 01/01/2011

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SPANC
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  245 501 184 00056
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  Date de création : 01/01/2001

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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  245 501 184 00049
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  Date de création : 01/01/2001

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DES EAUX
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  245 501 184 00031
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  Date de création : 01/01/2000

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : ZONE ARTISANALE
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  245 501 184 00023
  Adresse : 5 B AVENUE DU XVE CORPS 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN

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  Date de création : 01/01/2000

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES

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Aides perçues par COPARY CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 13 902 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

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