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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

245 501 473 · Active
Adresse : 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 55230 SPINCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 22/06/2004

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

SIREN : 245 501 473
SIRET (siège) : 245 501 473 00053
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR18245501473
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

  • Établissement

    En activité

    245 501 473 00053
    Adresse : 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 55230 SPINCOURT
    Date de création : 12/08/2009
  • Établissement

    En activité

    245 501 473 00046
    Adresse : 14 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 55230 SPINCOURT
    Date de création : 01/09/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    245 501 473 00038
    Adresse : 14 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 55230 SPINCOURT
    Date de création : 22/06/2005
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    245 501 473 00020
    Adresse : 14 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 55230 SPINCOURT
    Date de création : 22/06/2004
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    245 501 473 00012
    Adresse : MAIRIE 24 GRANDE RUE 55150 MANGIENNES
    Date de création : 22/06/2004
    Date de clôture : 12/08/2009

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

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Conformité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

  • Cour d'appel de Nancy, 31/05/2012, 11/01714
    Début du contentieux : 21/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal des eaux de Piennes, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
55230 SPINCOURT
Email : [email protected]
Téléphone : 0329880251
Adresse : Non disponible

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

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Labels et certificats de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

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Aides perçues par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MANGIENNES

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