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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

SIVOM DE FENOUILLEDES

246 600 076 · Active
Adresse : 50 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 11/07/1974

Informations juridiques de SIVOM DE FENOUILLEDES

SIREN : 246 600 076
SIRET (siège) : 246 600 076 00029
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR58246600076
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM DE FENOUILLEDES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Ateliers et chantiers d'insertion - IDCC 3016
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE FENOUILLEDES

  • Établissement

    En activité

    246 600 076 00029
    Adresse : 50 AVENUE GENERAL DE GAULLE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
    Date de création : 01/01/2000
  • Établissement

    Fermé

    246 600 076 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise SIVOM DE FENOUILLEDES

Finances de SIVOM DE FENOUILLEDES

Dirigeants et représentants de SIVOM DE FENOUILLEDES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE FENOUILLEDES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DE FENOUILLEDES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOM DE FENOUILLEDES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVOM DE FENOUILLEDES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de SIVOM DE FENOUILLEDES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SIVOM DE FENOUILLEDES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVOM DE FENOUILLEDES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 50 AVENUE GENERAL DE GAULLE
66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM DE FENOUILLEDES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOM DE FENOUILLEDES

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Appels d'offres lancés par SIVOM DE FENOUILLEDES

  • Objet : Travaux d’aménagements et de grosses réparations sur les voies communales et les chemins ruraux de l’ancien Canton de saint Paul de Fenouillet

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

    En savoir plus

Labels et certificats de SIVOM DE FENOUILLEDES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOM DE FENOUILLEDES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOM DE FENOUILLEDES

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 11 648 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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