SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE

Informations juridiques de SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE

SIREN :	246 900 278
SIRET (siège) :	246 900 278 00044
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR19246900278
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE

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  En activité

  246 900 278 00044
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 69690 BESSENAY

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  Date de création : 10/01/2008
• Établissement

  Fermé

  246 900 278 00028
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 69690 COURZIEU

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/06/2005

  Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

  Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
• Établissement

  Fermé

  246 900 278 00036
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 69690 BESSENAY

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  Date de création : 01/01/1993

  Date de clôture : 01/01/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  246 900 278 00010
  Adresse : MAIRIE 69690 COURZIEU

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  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 10/01/2008

Etablissements de l'entreprise SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE

Finances de SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE

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