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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

247 000 698 · Active
Adresse : 2 RUE DU GRAND MONT, 70700 GY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 30/12/1999

Informations juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

SIREN : 247 000 698
SIRET (siège) : 247 000 698 00107
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR94247000698
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

  • Établissement

    En activité

    247 000 698 00107
    Adresse : 2 RUE DU GRAND MONT 70700 GY
    Date de création : 28/04/2022
  • Établissement

    En activité

    247 000 698 00081
    Adresse : 2 RUE DU GRAND MONT 70700 GY
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : DSP ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    247 000 698 00099
    Adresse : 2 RUE DU GRAND MONT 70700 GY
    Date de création : 25/03/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DE GY
  • Établissement

    En activité

    247 000 698 00065
    Adresse : 2 RUE DU GRAND MONT 70700 GY
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU DSP
  • Établissement

    En activité

    247 000 698 00040
    Adresse : 2 RUE DU GRAND MONT 70700 GY
    Date de création : 18/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA FRETIGNEY
  • Établissement

    Fermé

    247 000 698 00073
    Adresse : ZA LES GRAVELOTS 70700 GY
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT REGIE
  • Établissement

    Fermé

    247 000 698 00057
    Adresse : ZA LES GRAVELOTS 70700 GY
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU REGIE
  • Établissement

    Fermé

    247 000 698 00032
    Adresse : ZA LES GRAVELOTS 70700 GY
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 28/04/2022
  • Établissement

    Fermé

    247 000 698 00024
    Adresse : 50 GDE RUE 70700 GY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/04/2004
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
  • Établissement

    Fermé

    247 000 698 00016
    Adresse : MAIRIE 70700 GY
    Date de création : 30/12/1999
    Date de clôture : 01/01/2001
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Finances de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

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Conformité de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

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Alertes de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

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Procédures collectives de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/03/2024, 20NC00787
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

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Cartographie de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

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Comment contacter COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU GRAND MONT
70700 GY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

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