SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

Informations juridiques de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

SIREN :	247 100 092
SIRET (siège) :	247 100 092 00037
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR01247100092
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

• Établissement

  En activité

  247 100 092 00037
  Adresse : 14 RUE DE LA REPUBLIQUE 71190 ETANG-SUR-ARROUX

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  Date de création : 31/08/2021

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
• Établissement

  En activité

  247 100 092 00029
  Adresse : 14 RUE DE LA REPUBLIQUE 71190 ETANG-SUR-ARROUX

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  Date de création : 25/12/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  247 100 092 00011
  Adresse : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 71190 ETANG-SUR-ARROUX

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  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 31/08/2021

Etablissements de l'entreprise SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

Finances de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

Dirigeants et représentants de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

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Comment contacter SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	14 RUE DE LA REPUBLIQUE 71190 ETANG-SUR-ARROUX

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0385211919
Adresse :	6 Rue de Flacé 71000 Mâcon

Services recommandés pour les SIVOM

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Entreprises citées de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

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Appels d'offres lancés par SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

• Objet : Marché d’Assistance à l’exploitation et au suivi du service d’eau potable et d’assainissement collectif, et maitrise d’œuvre portant sur divers travaux d’extensions, de renouvellement et de renforcement des installations de transport d’eau potable et d’assainissement rendus nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions la production, le transport et la distribution d’eau potable et d’assainissement des communes membres du SIVOM ARROUX BRACONNE pour la période 2024-2029.

  Montant : 171 367,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 5 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SPEE

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• Objet : Marché d’Assistance à l’exploitation et au suivi du service d’eau potable et d’assainissement collectif, et maitrise d’œuvre portant sur divers travaux d’extensions, de renouvellement et de renforcement des installations de transport d’eau potable et d’assainissement rendus nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions la production, le transport et la distribution d’eau potable et d’assainissement des communes membres du SIVOM ARROUX BRACONNE pour la période 2024-2029.

  Montant : 171 367,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 5 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SPEE

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• Objet : ACCORD CADRE_ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES_Cette procédure fait suite au marché MAPA2022001 qui a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

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Propriétés intellectuelles de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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