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Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

248 600 421 · Inactive depuis le 13/04/2018
Adresse : ZI PEURON NORD, 9 RUE DE L ESSART, 86300 CHAUVIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 01/01/1994

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

SIREN : 248 600 421
SIRET (siège) : 248 600 421 00072
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR91248600421
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

  • Établissement

    Fermé

    248 600 421 00072
    Adresse : ZI PEURON NORD 9 RUE DE L ESSART 86300 CHAUVIGNY
    Date de création : 26/07/2016
    Date de clôture : 13/04/2018
  • Établissement

    Fermé

    248 600 421 00056
    Adresse : ZI PEURON NORD 11 RUE DE L ESSART 86300 CHAUVIGNY
    Date de création : 01/07/2011
    Date de clôture : 26/07/2016
  • Établissement

    Fermé

    248 600 421 00049
    Adresse : 7 RUE VASSALOUR 86300 CHAUVIGNY
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 01/07/2011
    Enseigne : BUREAUX ADMINISTRATIFS
  • Établissement

    Fermé

    248 600 421 00031
    Adresse : ZI PEURON NORD 11 RUE DE L ESSART 86300 CHAUVIGNY
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 13/04/2018
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    248 600 421 00023
    Adresse : ZI PEURON NORD 11 RUE DE L ESSART 86300 CHAUVIGNY
    Date de création : 10/02/1997
    Date de clôture : 13/04/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : OPERATIONS ECONOMIQUES
  • Établissement

    Fermé

    248 600 421 00015
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DU MOULIN SAINT LEGER 86300 CHAUVIGNY
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/07/2011

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/07/2004, 00BX00112
    Début du contentieux : 01/12/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI PEURON NORD
9 RUE DE L ESSART
86300 CHAUVIGNY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHAUVINOIS

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