| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
| SIREN : | 248 900 383 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 248 900 383 00030 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
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Adresse : 1 B RUE DES ECOLES 89400 MIGENNESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PA CANAL DE BOURGOGNE
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Adresse : 1 B RUE DES ECOLES 89400 MIGENNESDate de création : 27/03/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC ACTIVITE INTERCOM SABLONNIERE
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Adresse : 1 B RUE DES ECOLES 89400 MIGENNESDate de création : 03/02/2006Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC ACTIVITE INTERCOM DU CHARMEAU
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Adresse : 1 B RUE DES ECOLES 89400 MIGENNESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 1 B RUE DES ECOLES 89400 MIGENNESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : STATION EPURATION
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
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Objet : CFO CFA
Montant : 78 304,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.I
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Objet : PAIC - ECLAIRAGE
Montant : 41 794,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : PAIC - ESPACES VERTS
Montant : 144 921,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Marché de maintenance des réseaux et ouvrage d’assainissement gérés par la CCAM
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARP CENTRE EST (AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM)
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Objet : Menuiseries métalliques
Montant : 277 166,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YONNE METAL
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Objet : FOURNITURE ACHAT ET LIVRAISON D’UN CAMION INF OU EGALE A 3.5 TONNES GRUE BENNE BASCULANTE NEUF OU OCCASION
Montant : 78 150,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHIER TRUCKS
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Objet : CVC - Plomberie
Montant : 341 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LTM GROUPE OPERATIONS
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Objet : Faux-plafonds
Montant : 93 810,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WE SOL'D
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Objet : Le présent marché concerne les services suivants : - fourniture d’un camion équipé d’une grue et d’un plateau ou d’une benne basculante de PTAC 3.5 tonnes (*) - motorisation thermique obligatoire - prêt à rouler (= frais de mise à la route inclus) - formation des utilisateurs à l’usage du véhicule - service après-vente de l’ensemble (*) Le véhicule doit impérativement pouvoir être conduit avec un permis B. Solution de base : véhicule neuf selon les spécifications du présent CCTP. Variante autorisée : Véhicule d’occasion répondant aux mêmes spécifications que celles décrites ci-après pour le véhicule neuf demandé en solution de base, kilométrage maximal < 50 000 km, nombre d’heures de fonctionnement maximales de la grue < 500 heures, avec ou sans tout ou partie des PSE demandées pour le véhicule neuf
Montant : 78 150,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTHIER TRUCKS
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Objet : Etanchéité bassin
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMB
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Objet : Lot 1 Gros oeuvre
Montant : 939 546,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEBAT CONSTRUCTIONS
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Objet : Traitement d’eau
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECH'O FLUIDES
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Objet : Lot 1 : réhabilitation des postes et télégestion
Montant : 521 100,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIGENNOISE DE CONSTRUCTION
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Objet : Lot 1 : réhabilitation des postes et télégestion
Montant : 521 100,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTV (OTV SERVICES)
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Objet : TRAITEMENT ORDURE MENAGERE
Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : PAIC - VRD
Montant : 1 268 127,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Objet des travaux : Travaux de désamiantage et de démolition de l’ancienne Maison de retraite de Migennes . Ce présent marché concerne les travaux de désamiantage et de démolition partielle de l’ancienne Maison de Retraite située 1, Rue Jules Vernes à Migennes (89400). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Montant : 89 855,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS INNOVATIONS GATINAISES (TPIG)
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Objet : Travaux de démolition de l’ancien EHPAD de Migennes
Montant : 89 855,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS INNOVATIONS GATINAISES
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Objet : Travaux de démolition de l’ancien EHPAD de Migennes
Montant : 89 855,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IACO
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Objet : Marché 2024-13 LOT 3 : fourniture d’un poids lourd grue multi benne de 26 tonnes
Montant : 208 712,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERTHIER TRUCKS
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Objet : 2025-06 LOT 1 : déchets non-dangereux
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : Marché de maintenance des réseaux et ouvrage d’assainissement gérés par la CCAM
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARP CENTRE EST
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Objet : Marché tri du flux multimatériaux des papiers et emballages
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
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Objet : Transport des élèves de Cheny vers les collèges de Migennes
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV BFC NORD
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Objet : Etanchéité toiture terrasse
Montant : 97 314,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURY
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Objet : Marché contrôle SPANC
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDE TECHNIQUE ET INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE
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Objet : Construction de deux terrains de PADEL - lot 3 gros oeuvre
Montant : 93 980,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBILLAUT S.A.R.L.
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Objet : Lot 2 : système de supervision des postes de relevage
Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTEAU
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Objet : Lot 2 : collecte et traitement des déchets dangereux
Montant : 43 711,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RECYDIS
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Objet : Fourniture et pose de main courante
Montant : 56 548,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL BIANCHI
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Objet : Transport des élèves de Cheny vers les collèges de Migennes
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV BFC NORD
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Objet : LOT 5: transports des élèves de primaires vers les installations sportives
Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRESSON VOYAGES
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Objet : LOT 4 : transport des regroupements pédagogiques Bassou-Bonnard-Chichery et Epineau-Charmoy
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : LOT 3 transport des élèves de Laroche vers les collègses de Migennes
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRESSON VOYAGES
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Objet : Lot 2 : transport des élèves de Migennes vers les collèges de Migennes
Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV BFC NORD
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION SALLE DES SPORTS
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION SALLE DES SPORTS
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECONOMIE CONSTRUCTION PATRIMOINE ASSOCIES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION SALLE DES SPORTS
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOPOIEIN STUDIO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION SALLE DES SPORTS
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTEIS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION SALLE DES SPORTS
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSEMBLAGE INGENIERIE BOIS (ASSEMBLAGE INGENIERIE)
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Objet : Objet des services : Collecte et traitement (valorisation et recyclage compris) des déchets issus de la déchèterie intercommunale implantée sur les communes d’Epineau les Voves et de Charmoy au lieu-dit "La Bouvette".. Lieux de prestation du service : - Déchèterie d’Epineau les Voves "La Bouvette", 89400 EPINEAU LES VOVES - Centre technique intercommunal du migennois, 14 rue Paul Bert, 89400 Migennes - collecte et traitement des déchets NON dangereux en bennes ampliroll/multilift,":
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPREC FRANCE
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Objet : Objet des services : Collecte et traitement (valorisation et recyclage compris) des déchets issus de la déchèterie intercommunale implantée sur les communes d’Epineau les Voves et de Charmoy au lieu-dit "La Bouvette".. Lieux de prestation du service : - Déchèterie d’Epineau les Voves "La Bouvette", 89400 EPINEAU LES VOVES - Centre technique intercommunal du migennois, 14 rue Paul Bert, 89400 Migennes - collecte et traitement des déchets dangereux essentiellement en petits contenants spécifiques.
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPREC FRANCE
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Objet : 2024-18 Réhabilitation de la piste d’athlétisme Lot 2 : Eclairage
Montant : 61 362,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : Le présent marché concerne l’exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et de ventilation et de rafraichissement des bâtiments appartenant et exploités par la Communauté de communes de l’agglomération migennoise
Montant : 109 272,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE CENTRE)
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Objet : 2024-18 : Réhabilitation de la piste d’athlétisme Lot 1 : Infrastructure sportive
Montant : 1 061 869,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION SALLE DES SPORTS
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELITHIS SOLUTIONS (ELITHIS)
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR AEP SUR LE TERRITOIRE DE LA CCAM
Montant : 195 880,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VONROLL HYDRO FRANCE SAS
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR AEP SUR LE TERRITOIRE DE LA CCAM
Montant : 195 880,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR AEP SUR LE TERRITOIRE DE LA CCAM
Montant : 195 880,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTOLIA INGENIERIE (GEOSPECTRA)
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Objet : Objet des travaux : Réhabilitation de la piste d’athlétisme . Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation de la piste d’athlétisme située sur la commune de Migennes (89400) au 24 avenue de l’Europe Lieu d’exécution : Communauté de communes de l’agglomération migennoise, 1 bis rue des écoles, 89400 Migennes Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 2 "Éclairage sportif "
Montant : 61 362,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : 2024-18 Réhabilitation de la piste d’athlétisme Lot 2 : Eclairage
Montant : 61 362,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : Objet des travaux : Réhabilitation de la piste d’athlétisme . Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation de la piste d’athlétisme située sur la commune de Migennes (89400) au 24 avenue de l’Europe Lieu d’exécution : Communauté de communes de l’agglomération migennoise, 1 bis rue des écoles, 89400 Migennes Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Infrastructure sportive "
Montant : 1 061 869,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : Construction de deux terrains de PADEL - Lot 5 : équipements sportifs
Montant : 58 760,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STTS (ST GROUPE)
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Objet : Construction de deux terrains de PADEL - Lot 1 VRD
Montant : 101 760,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : Construction de deux terrains de PADEL - Lot 2 Construction toile sur bois
Montant : 301 427,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMC2
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Objet : 2024-01 LOT 3 ASSURANCE VEHICULES A MOTEURS
Montant : 92 996,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : 2024-01 LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 186 982,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison : o D’un ensemble châssis cabine - bras multibenne < 3.5 tonnes neuf Variante : occasion
Montant : 50 920,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)
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Objet : Achat et livraison d’un véhicule multibenne de moins de 3.5 tonnes pour le service des stades
Montant : 51 408,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEGARP (ARPOULET UTILITAIRES)
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Objet : Fourniture et pose déclairage LED pour les équipements sportifs de la CCAM
Montant : 100 800,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMELEC
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Objet : Marché 2024-13 LOT 3 : fourniture d’un poids lourd grue multi benne de 26 tonnes
Montant : 208 712,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERTHIER TRUCKS
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Objet : Marché 2024-13 LOT 1 : achat et fourniture d’une balayeuse de voirie aspiratrice
Montant : 215 872,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MATHIEU
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Objet : La Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise (Yonne – 89) prendra la compétence « Alimentation en Eau Potable » (AEP) au 1er janvier 2026. A ce titre, elle souhaite s’y préparer au mieux en réalisant d’ici là son schéma directeur d’alimentation en eau potable. L’objet du présent marché est la réalisation de ce schéma directeur d’alimentation à l’échelle de la Communauté de Communes et des 8 communes (15 000 habitants) qui la constituent.
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : La présente consultation concerne : Fourniture de composteurs individuels en bois, de bioseaux et de brasse composts Lieu(x) d’exécution : La livraison du matériel sera réalisée au Centre Technique Intercommunal du Migennois situé au 14 rue Paul Bert 89400 MIGENNES - fourniture de bioseaux et de brasse composts
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : La présente opération porte sur la rénovation énergétique de la Salle des Sports existante et la Construction en extension d’un gymnase type B à usage principale des écoles primaires et du club d’athlétisme à Migennes (89) y compris tous les travaux relatifs à l’assainissement, au nivellement, au confortement et les éventuelles purges ou fouilles à opérer sur le terrain. Le projet prévoit globalement les besoins suivants : - Construction en extension d’un gymnase type B comprenant un terrain d’évolution de 44 x 22 m, 4 vestiaires, les sanitaires attenants, une salle de convivialité et divers autres espaces , - Rénovation énergétique de la salle des sports existante avec mise en conformité du dècrêt tertiaire Les travaux sont décomposés en deux tranches : une ferme comprenant la conception globale et le suivi de la construction en extension et une optionnelle comprenant le suivi de la rénovation énergétique.
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TOPOIEIN STUDIO
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Objet : Ce présent marché concerne le nettoyage et la fourniture des produits d’entretien de la maison de santé intercommunale de l’agglomération migennoise.
Montant : 21 080,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II
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Objet : La présente consultation concerne : Fourniture de composteurs individuels en bois, de bioseaux et de brasse composts Lieu(x) d’exécution : La livraison du matériel sera réalisée au Centre Technique Intercommunal du Migennois situé au 14 rue Paul Bert 89400 MIGENNES - Fourniture de composteurs individuels en bois
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERAUDE I.D (EMERAUDE ENTREPRISE ADAPTEE)
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Objet : Ce marché concerne majoritairement les opérations de collecte du verre déposé en point d’apport volontaire par les habitants de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise et de son transport vers l’usine de valorisation désignée. Ce marché concerne aussi minoritairement les opérations de collecte du compost produit en colonnes de compostage partagé par les habitants de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise et de son transport vers la déchèterie intercommunale d’Epineau-Charmoy.
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPREC FRANCE
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Marques déposées par COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
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Impact Migennois Entreprise Experte ccam RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises 2025Enregistrée le 03/07/2025Expire le 03/07/2035Classes : 35Numéro : FR5161171Marque enregistrée