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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

249 710 062 · Active
Adresse : IMMEUBLE LE CHATAIGNE, PLACE TRICOLORE, 97115 SAINTE-ROSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 26/12/2000

Informations juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

SIREN : 249 710 062
SIRET (siège) : 249 710 062 00012
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR71249710062
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

  • Établissement

    En activité

    249 710 062 00012
    Adresse : IMMEUBLE LE CHATAIGNE PLACE TRICOLORE 97115 SAINTE-ROSE
    Date de création : 26/12/2000
  • Établissement

    En activité

    249 710 062 00046
    Adresse : IMMEUBLE LE CHATAIGNE PLACE TRICOLORE 97115 SAINTE-ROSE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : AEP
  • Établissement

    En activité

    249 710 062 00038
    Adresse : IMMEUBLE LE CHATAIGNE PLACE TRICOLORE 97115 SAINTE-ROSE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    249 710 062 00020
    Adresse : CA NORD BASSE TERRE-IMM CHATAIGNE PLACE TRICOLORE 97115 SAINTE-ROSE
    Date de création : 20/04/2011
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DU NORD BASSE TERRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

0 procédure collective
70 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 04/06/2026, 2600411
    Position : Défendeur
    Autres parties : NICOLLIN ANTILLES, SN WIE SOCIETE NOUVELLE WEST INDIES ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 04/03/2026, 2500895
    Position : Défendeur
    Autres parties : D2X INTERNATIONAL
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/01/2026, 2300694
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SABTP EMILE GADDARKHAN ET FILS T.P., SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE, SIAEAG SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE, CARL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT, CANGT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 08/12/2025, 2500551
    Position : Défendeur
    Autres parties : D2X INTERNATIONAL
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 07/10/2025, 2500358
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TERRE DE HAUT, Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de la Guadeloupe (SMEAG), Direction régionale des finances publiques (DRFIP), COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE, Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de la Guadeloupe
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 10/04/2025, 2400855
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région Guadeloupe
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 03/05/2024, 2400265
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Alpha DOM-TOM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 03/05/2024, 2400265
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Alpha DOM-TOM
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 28/08/2023, 2300553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Grands Réseaux Caraïbes
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 28/08/2023, 2300553
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRC GRANDS RESEAUX CARAIBES
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200831
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Confédération générale des travailleurs de Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200911
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200753
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte de gestion de l'eau et d'assainissement de Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200921
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200919
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200920
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200895
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200894
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200901
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200913
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200917
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200918
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200923
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200922
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200892
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200916
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200925
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200897
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200889
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200912
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200914
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200888
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200924
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 30/06/2023, 2200900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200892
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200895
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200889
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200753
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat mixte de gestion de l'eau et d'assainissement de Guadeloupe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200894
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200901
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200888
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200897
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 30/06/2023, 2200893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 09/05/2023, 2300242
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 09/05/2023, 2300242
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 02/05/2023, 2100455
    Position : Demandeur
    Autres parties : INOBAT INGENIERIE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 02/05/2023, 2100455
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPT Ingénierie
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 15/03/2023, 2001095
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOLLORE LOGISTICS SDV MARTINIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 15/03/2023, 2001095
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bollore Logistics
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 14/02/2023, 2001168
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de Guadeloupe
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 14/02/2023, 2001168
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de Guadeloupe
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 12/01/2023, 2201143
    Position : Demandeur
    Autres parties : NAVITOUR VOYAGES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 12/01/2023, 2201143
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAVITOUR VOYAGES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 20/10/2022, 2000856
    Début du contentieux : 11/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des agents des collectivités territoriales (CFTC-SACTG), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 20/10/2022, 2000856
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des agents des collectivités territoriales (CFTC-SACTG), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 05/07/2022, 2200661
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES DIFFERENTS SITES DE LA CANBT

    Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESTA' BAN

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MANDAT PUBLIC DAN LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CINETHEÂTRE DU CIRP DE POINTE-NOIRE

    Montant : 89 462,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE AMO - SUIVI DU MARCHE A/C DES TRAVAUX GEMAPI - MANDAT NON FINANCIER

    Montant : 63 750,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES ANTILLES-GUYANE

    En savoir plus

  • Objet : SOUTIEN A LA REGIE DE LA CANBT

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT GUADELOUPE AUTREMENT

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES : DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINE & TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS

    Montant : 92 458,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES (EMR) SUR LA COMMUNE DE PETIT-BOURG

    Montant : 202 523,00 € · Notifié le : 31/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROPRETE 2000 (PROPRETE 2000 SARL)

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  • Objet : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (OM) SUR LA COMMUNE DE GOYAVE

    Montant : 220 372,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLLIN ANTILLES

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  • Objet : COLLECTE DES EMR - COMMUNE DE POINTE-NOIRE ET DESHAIES

    Montant : 211 294,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT GUADELOUPE AUTREMENT

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  • Objet : MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU BATIMENT DE LA MAISON DES ENTREPRISES A PETIT-BOURG

    Montant : 43 797,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MULTI SERVICES CARAIBES (MULTI SERVICES CARAIBES ( MSC ))

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  • Objet : MARCHE DE TRANSPORTS SCOLAIRES - COMMUNE DE SAINTE ROSE

    Montant : 2 008 257,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NAVY TRANSCOLAIRE

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  • Objet : REHABILITATION ET ACHEVEMENT DE LA PISCINE DE PETIT-BOURG/TERRASSEMENTS/VRD/ESPACES VERTS

    Montant : 657 062,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHIBEL ET FILS BTP & TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : MARCHE DE MANDAT PUBLIC - REHABILITATION PLACE SARAULT - PB

    Montant : 1 728 500,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES D’AGENCE DE VOYAGE POUR LA CANBT

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAVITOUR VOYAGES

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  • Objet : COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES COMMUNE DE PETIT BOURG

    Montant : 219 061,00 € · Notifié le : 11/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROPRETE 2000 (PROPRETE 2000 SARL)

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  • Objet : COMMUNE DE POINTE NOIRE

    Montant : 767 372,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANS'FATT

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES - COMMUNE DE DESHAIES

    Montant : 1 385 234,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL SO.FA.VI.TA

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  • Objet : MARCHE DE SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES - COMMUNE DE PETIT-BOURG

    Montant : 1 529 208,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORT RAMSAMY GUY ET FILS

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  • Objet : MARCHE DE SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES - COMMUNE DE GOYAVE

    Montant : 865 073,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSLOM

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  • Objet : MARCHE DE SERVICES TRANSPORTS SCOLAIRES - COMMUNE DE LAMENTIN

    Montant : 1 026 260,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 51 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL PAJAMANDY ET FILS

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  • Objet : FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) POUR LES AGENTS DE LA CANBT

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VET'INDUSTRIE

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  • Objet : TRI, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS ENCOMBRANTS

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGIPOLE ESPERANCE

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  • Objet : TRI ET TRATEMENT DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECODEC

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  • Objet : ELIMINATION DES OM ET ENCOMBRANTS NON VALORISABLES

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGIPOLE ESPERANCE

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  • Objet : VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS VERTS - CNES DE SR ET LAMENTIN

    Montant : 810 000,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGIPOLE VERDE

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  • Objet : VALORISATION ET ELIMINATION DES DV CNES DE PB ET GOYAVE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGIPOLE VERDE

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  • Objet : VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS VERTS - CNES DE PN ET DE DESHAIES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGIPOLE VERDE

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS POINTE-NOIRE ET DESHAIES

    Montant : 781 340,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS / DECHETS VERTS

    Montant : 996 859,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS/ DECHETS VERTS

    Montant : 1 098 140,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

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  • Objet : TRAVAUX D’URGENCE SUR LA DIGUE DE LA ZACDE L’AIGUILLE - PHASE 2

    Montant : 88 174,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : REHABILITATION DE LA DECHETTERIE DE DESHAIES

    Montant : 305 424,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SDTP

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR L’ORGANISATION DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA CANBT

    Montant : 49 775,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPELIA

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  • Objet : ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR L’ORGANISATION DU TRANSPORT SCOLAIRE DE LA CANBT

    Montant : 49 775,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECURBIS

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  • Objet : PRESTATIONS SIMILAIRES - REAMENAGEMENT DU HDS TEDDY RINIER

    Montant : 75 371,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LOUIS GATEAU (ANTILLES METAL)

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  • Objet : REHABILITATION DE LA DECHETERIE DE DESHAIES

    Montant : 159 832,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DESIGN BOIS

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  • Objet : ETUDE DEFINISSANT LES MODALITES D’EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI

    Montant : 150 100,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : ETUDE DEFINISSANT LES MODALITES D’EXERCICE DE LA COMPETENCE GEMAPI

    Montant : 150 100,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE MARC

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  • Objet : PRESTATIONS SIMILAIRES - REAMENAGEMENT DU HDS TEDDY RINER

    Montant : 399 783,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX ET D'AMENAGEMENT

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  • Objet : PRESTATIONS SIMILAIRES - REAMENAGEMENT DU HDS TEDDY RINER

    Montant : 46 730,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INT CONSTRUCTION

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  • Objet : TRAVAUX RELEVANT DE LA GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CARIBEENNE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRAVAUX RELEVANT DE LA GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GUADELOUPEENNE DE TRAVAUX D'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVAUX RELEVANT DE LA GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVAUX RELEVANT DE LA GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ST ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVAUX RELEVANT DE LA GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE GUADELOUPEENNE DE TRAVAUX D'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVAUX RELEVANT DE LA GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA CANBT

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CARIBEENNE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : AC DE MO MONO ATTRIBUTAIRE POUR LE SUIVI PROGRAMME TRAVAUX GEMAPI DE LA CANBT

    Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL VIALIS INGENIERIE

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  • Objet : AC A BDC MOE MONO ATTRIBUTAIRE SUIVI PROGRAMME TRVX GEMAPI DE LA CANBT

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL VIALIS INGENIERIE

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  • Objet : AC A BDC MOE MONO ATTRIBUTAIRE SUIVI PROGRAMME TRVX GEMAPI

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)

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  • Objet : ENTRETIEN DES BERGES ET ENLEVEMENT DES EMBACLES DANS LE LIT DE LA RIVIERE

    Montant : 58 040,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHIBEL ET FILS BTP & TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : CONTRAT DE MANDAT - TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYNDICAT D’INITIATIVE A PETIT-BOURG

    Montant : 578 732,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

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  • Objet : DEPLOIEMENT DE LA TECHNOLOGIE CLIIIINK DE VALORISATION DU GESTE DE TRI DU VERRE

    Montant : 1 109 786,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRADONA

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  • Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA DECHETTERIE DU LAMENTIN

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CARIBEENNE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU HDS TEDDY RINER A GOYAVE

    Montant : 126 738,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU HALL DES SPORTS TEDDY RINER A GOYAVE

    Montant : 159 010,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUIS GATEAU (ANTILLES METAL)

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  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU HDS TEDDY RINER A GOYAVE

    Montant : 183 879,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX ET D'AMENAGEMENT

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE POINTE-NOIRE

    Montant : 71 009,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA PAJAMANDY

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  • Objet : AMO POUR L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

    Montant : 65 300,00 € · Notifié le : 31/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)

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  • Objet : ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PLAN DE MOBILITE (PDM) DE LA CANBT

    Montant : 148 250,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

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  • Objet : ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PLAN DE MOBILITE (PDM) DE LA CANBT

    Montant : 148 250,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C2R URBANISME & HABITAT (C2R ATELIER D'URBANISME)

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT LOT 1 FONCTIONNEMENT SOLUTION 2SCHOOL

    Montant : 275 744,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UBI TRANSPORTS

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT LOT 1 FONCTIONNEMENT SOLUTION 2SCHOOL

    Montant : 275 744,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGIR TRANSPORT

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  • Objet : MO POUR LA REHABILITATION ET L’ACHEVEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE A PETIT-BOURG

    Montant : 704 665,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARIBEENNE DE COORDINATION ET D'ETUDES TECHNIQUES

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  • Objet : MO POUR LA REHABILITATION ET L’ACHEVEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE A PETIT-BOURG

    Montant : 704 665,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAMMA INGENIERIE

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  • Objet : MO POUR LA REHABILITATION ET L’ACHEVEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE A PETIT-BOURG

    Montant : 704 665,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPCET SARL

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  • Objet : MO POUR LA REHABILITATION ET L’ACHEVEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE A PETIT-BOURG

    Montant : 704 665,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGENIERIE PLUS SARL

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  • Objet : MO POUR LA REHABILITATION ET L’ACHEVEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE A PETIT-BOURG

    Montant : 704 665,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANONYM'ART

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  • Objet : MO POUR LA REHABILITATION ET L’ACHEVEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE A PETIT-BOURG

    Montant : 704 665,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFRA PLUS

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  • Objet : LOT N°2 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS

    Montant : 404 582,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : LOT N°2 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS

    Montant : 404 582,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS / DECHETS VERTS

    Montant : 781 340,00 € · Notifié le : 03/06/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

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  • Objet : LOT N°2 COMMUNE DE SAINTE-ROSE

    Montant : 734 364,00 € · Notifié le : 21/04/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVUNDI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT N°3 LAMENTIN ET GOYAVE

    Montant : 746 485,00 € · Notifié le : 21/04/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVUNDI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS / DECHETS VERTS

    Montant : 566 218,00 € · Notifié le : 09/04/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS / DECHETS VERTS

    Montant : 615 093,00 € · Notifié le : 09/04/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

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  • Objet : COMMUNE DE SAINTE-ROSE

    Montant : 4 399 272,00 € · Notifié le : 09/04/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLLIN ANTILLES

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  • Objet : ASSISTANT POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA CANBT

    Montant : 98 750,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS / DECHETS VERTS

    Montant : 781 340,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS / DECHETS VERTS

    Montant : 566 218,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS / DECHETS VERTS

    Montant : 615 093,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS / DECHETS VERTS

    Montant : 615 093,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS POINTE-NOIRE ET DESHAIES

    Montant : 781 340,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS POINTE-NOIRE ET DESHAIES

    Montant : 781 340,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

    En savoir plus

  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS / DECHETS VERTS

    Montant : 996 859,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

    En savoir plus

  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS / DECHETS VERTS

    Montant : 996 859,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

    En savoir plus

  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS/ DECHETS VERTS

    Montant : 1 098 140,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS/ DECHETS VERTS

    Montant : 1 098 140,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPM 74 EURL

    En savoir plus

  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS / DECHETS VERTS

    Montant : 1 823 779,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUADELOUPE PROPRETE

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS / DECHETS VERTS

    Montant : 781 620,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUADELOUPE PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : LOGICIEL GESTION DE COURRIERS

    Montant : 40 983,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ODYSSEE INGENIERIE

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS

    Montant : 234 928,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUADELOUPE PROPRETE

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS

    Montant : 234 928,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUADELOUPE PROPRETE

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  • Objet : COMMUNE DE SAINTE-ROSE ET LAMENTIN

    Montant : 88 384,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROPRETE 2000 (PROPRETE 2000 SARL)

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  • Objet : COMMUNES DE PETIT-BOURG ET GOYAVE

    Montant : 93 639,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUADELOUPE PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : LOT N°1 POINTE-NOIRE ET DESHAIES

    Montant : 4 266 633,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUADELOUPE ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGES

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  • Objet : COMMUNE DE SAINTE-ROSE

    Montant : 4 399 272,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLLIN ANTILLES

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  • Objet : COMMUNES DE POINTE-NOIRE DESHAIES SAINTE-ROSE LAMENTIN

    Montant : 3 217 283,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROPRETE 2000 (PROPRETE 2000 SARL)

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  • Objet : LOT N°1 COMMUNE DE DESHAIES

    Montant : 1 237 391,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROM

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  • Objet : LOT N°2 COMMUNE DE SAINTE-ROSE

    Montant : 731 531,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVUNDI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : LOT N°3 LAMENTIN ET GOYAVE

    Montant : 554 794,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVUNDI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : COLLECTE DES OM SUR SAINTE-ROSE N°1

    Montant : 140 248,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVUNDI ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

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Aides perçues par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 345 181 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue