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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

249 740 085 · Active
Adresse : 168 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND, 97430 LE TAMPON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 25/05/1988

Informations juridiques de CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

SIREN : 249 740 085
SIRET (siège) : 249 740 085 00090
Forme juridique : Communauté d'agglomération
Numéro de TVA : FR27249740085
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

  • Établissement

    En activité

    249 740 085 00090
    Adresse : 168 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND 97430 LE TAMPON
    Date de création : 12/12/2025
  • Établissement

    En activité

    249 740 085 00074
    Adresse : 168 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND 97430 LE TAMPON
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : BA DE TRANSPORTS DE PERSONNES
  • Établissement

    En activité

    249 740 085 00066
    Adresse : 168 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND 97430 LE TAMPON
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU POTABLE
  • Établissement

    En activité

    249 740 085 00058
    Adresse : 168 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND 97430 LE TAMPON
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    249 740 085 00041
    Adresse : 168 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND 97430 LE TAMPON
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    249 740 085 00082
    Adresse : 379 RUE HUBERT DELISLE 97430 LE TAMPON
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/08/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    249 740 085 00033
    Adresse : 379 RUE HUBERT DELISLE 97430 LE TAMPON
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 12/12/2025
  • Établissement

    Fermé

    249 740 085 00025
    Adresse : RESIDENCE CARINE 23 RUE D'ESCALDES ENGORDANY 97427 L'ETANG-SALE
    Date de création : 25/11/1997
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : CCS
  • Établissement

    Fermé

    249 740 085 00017
    Adresse : MAIRIE AVENUE RAYMOND BARRE 97427 L'ETANG-SALE
    Date de création : 25/05/1988
    Date de clôture : 25/11/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : GIS

Etablissements de l'entreprise CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Finances de CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Dirigeants et représentants de CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

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Entreprises dirigées par CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

0 procédure collective
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Alertes de CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

  • Tribunal administratif de La Réunion, 16/07/2025, 2500753
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de La Réunion, 15/07/2025, 2500760
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de La Réunion, 15/07/2025, 2500641
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOCARS DES MASCAREIGNES ADM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 04/04/2025, 2200563
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/04/2025, 2200563
    Début du contentieux : 29/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 03/04/2025, 2301408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 03/04/2025, 2300788
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 03/04/2025, 2300585
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 03/04/2025, 2300587
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 03/04/2025, 2300583
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 03/04/2025, 2300586
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 03/04/2025, 2300829
    Début du contentieux : 23/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 03/04/2025, 2300586
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 03/04/2025, 2300788
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 02/04/2025, 2300591
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 02/04/2025, 2300590
    Début du contentieux : 21/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPL Sudec, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 02/04/2025, 2300589
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 02/04/2025, 2300590
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 02/04/2025, 2300591
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 02/04/2025, 2300589
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 02/04/2025, 2400990
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Réunion, 20/02/2025, 2301311
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 17/01/2025, 2401733
    Position : Défendeur
    Autres parties : Transport Moolland Osmann, TBF, Charles Express, R.D.L LES RAPIDES DU LEVANT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 17/10/2024, 2201544
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Réunion, 26/09/2024, 2300313
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 04/07/2024, 2300312
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 13/05/2024, 492767
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Réunion, 05/03/2024, 2400106
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Joseph, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 05/03/2024, 2400106
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 12/02/2024, 2301603
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/02/2024, 2301603
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 31/01/2024, 2400105
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 31/01/2024, 2400105
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Versailles
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  • Cour de cassation, 13/12/2023, 22-16.799
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 12/05/2023, 2300581
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 10/05/2023, 2300580
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 07/11/2022, 2100551
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 07/11/2022, 2100551
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Réunion, 27/09/2022, 1900284
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Réunion, 27/09/2022, 1900284
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Direction régionale des finances publiques de La Réunion
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/12/2021, 20BX01404
    Début du contentieux : 25/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Gem School
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  • Conseil d'État, 30/03/2021, 446100
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : 168 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND
97430 LE TAMPON
Email : [email protected]
Téléphone : 0262579777
Adresse : 379 RUE HUBERT DELISLE 97430 TAMPON

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Marques déposées par CAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

  • Communauté d'Agglomération du Sud de l'Ile de La Réunion
    Enregistrée le 07/02/2024
    Expire le 07/02/2034
    Classes : 21
    Numéro : FR5028753
    Marque enregistrée
  • CASUD Communauté d'agglomération du Sud de l'Ile de la Réunion
    Enregistrée le 07/02/2024
    Expire le 07/02/2034
    Classes : 21 , 39 , 40
    Numéro : FR5028754
    Marque enregistrée
  • AmiTri
    Enregistrée le 11/07/2023
    Expire le 11/07/2033
    Classes : 38 , 40 , 41
    Numéro : FR4978661
    Marque enregistrée
  • Ami Tri BY CASUD
    Enregistrée le 11/07/2023
    Expire le 11/07/2033
    Classes : 38 , 40 , 41
    Numéro : FR4978662
    Marque enregistrée
  • SUDEC
    Enregistrée le 12/04/2018
    Expire le 12/04/2028
    Classes : 07 , 11 , 16 , 20 , 21 , 35 , 37 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR4446104
    Marque enregistrée

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