| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
| SIREN : | 250 100 690 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 250 100 690 00016 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
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Etablissements de l'entreprise SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA RESISTANCE 01340 MONTREVEL-EN-BRESSEDate de création : 01/03/1983
Etablissements de l'entreprise SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
Dirigeants et représentants de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
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Documents juridiques de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
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Comptes annuels de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
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Conformité de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
0 procédure collective
Alertes de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
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Procédures collectives de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
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Contentieux de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 18/06/2024, 24/00193Début du contentieux : 24/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BRESSE VALLONS, COMMUNE D'ATTIGNAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
Annonces de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
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Cartographie de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
Comment contacter SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE ?
Entreprises citées de SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
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JACQUETS (334 747 516) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE et JACQUETS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Charles JACQUET
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Appels d'offres lancés par SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
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Objet : MONTAGNAT - TRVX RESTAURATION REYSSOUZE
Montant : 373 749,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCELIAN
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Objet : TRAVAYX DE RESTAURATION DU DEVORAH A BOURG EN BRESSE
Montant : 328 899,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y.M. ENTREPRISE (YM ENSEIGNE)
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Objet : TRAVAYX DE RESTAURATION DU DEVORAH A BOURG EN BRESSE
Montant : 328 899,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTENAT TP
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Objet : TRAVAYX DE RESTAURATION DU DEVORAH A BOURG EN BRESSE
Montant : 328 899,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : ETUDE DEINITION EBF SALENCON
Montant : 79 888,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NALISSE
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Objet : ETUDE DEINITION EBF SALENCON
Montant : 79 888,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUABIO
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Objet : ETUDE DEINITION EBF SALENCON
Montant : 79 888,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINBIO SCOP
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Objet : TRVX PONT DE VAUX RAMPE
Montant : 491 747,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS HYDROMECANIQUES LORRAINES (HYDREO)
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Objet : TRVX PONT DE VAUX RAMPE
Montant : 491 747,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIER (PERRIER TERRASSEMENTS)
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Objet : TRVX PONT DE VAUX RAMPE
Montant : 491 747,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAIA SONNIER
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Objet : TRVX PONT DE VAUX RAMPE
Montant : 491 747,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYD&AU FLUID
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Objet : SUIVIS ECOLOGIQUES SITES RESTAURES -SUIVI FLORE FAUNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS NAURELS
Montant : 47 294,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELODIE RICHARD
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Objet : SUIVIS ECOLOGIQUES SITES RESTAURES -SUIVI FLORE FAUNE CARTOGRAPHIE DES HABITATS NAURELS
Montant : 47 294,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGO PAPERIN CARILLO
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Objet : TRAVAUX REYDECA CANAL DEBETONISATION ET RESTAURATION
Montant : 2 156 017,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTENAT TP
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Objet : TRAVAUX REYDECA CANAL DEBETONISATION ET RESTAURATION
Montant : 2 156 017,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMY TP
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Objet : LOT 2 TRAVAUX REYDECA RESTAU REYSSOUZE DEBETONISATION CANAL LOEZE
Montant : 740 762,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : LOT 2 TRAVAUX REYDECA RESTAU REYSSOUZE DEBETONISATION CANAL LOEZE
Montant : 740 762,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALLAND
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Objet : LOT 2 TRAVAUX REYDECA RESTAU REYSSOUZE DEBETONISATION CANAL LOEZE
Montant : 740 762,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y.M. ENTREPRISE (YM ENSEIGNE)
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Objet : MONTAGNAT - TRVX PONT
Montant : 189 613,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
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Objet : MONTAGNAT - TRVX PONT
Montant : 189 613,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA
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Objet : REHABILITATION D’UNE PEUPLERAIE A BEREZIAT
Montant : 153 393,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTENAT TP
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Objet : REHABILITATION D’UNE PEUPLERAIE A BEREZIAT
Montant : 153 393,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y.M. ENTREPRISE (YM ENSEIGNE)
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Objet : REHABILITATION D’UNE PEUPLERAIE A BEREZIAT
Montant : 153 393,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : AMENAGEMENT OUVRAGES FRANCHISSEMENT ROUTIERS AUTOROUTIERS FERROVIAIRES POUR PETITE FAUNE
Montant : 204 438,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN (TERELIAN AGENCE ASSAINISSEMENT)
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Objet : AMENAGEMENT OUVRAGES FRANCHISSEMENT ROUTIERS AUTOROUTIERS FERROVIAIRES POUR PETITE FAUNE
Montant : 204 438,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCELIAN
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Objet : PLANTATION DE HAIES RESTAURATION ET CREATION DE MARES SUR LA BASSE REYSSOUZE
Montant : 212 933,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : PLANTATION DE HAIES RESTAURATION ET CREATION DE MARES SUR LA BASSE REYSSOUZE
Montant : 212 933,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y.M. ENTREPRISE (YM ENSEIGNE)
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Objet : ETUDE FAISABILITE RESTAURATION DE LA REYSSOUZE A ST JULIEN SUR REYSSOUZE
Montant : 92 517,00 € · Notifié le : 29/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGETEC (INGETEC AUVERGNE RHONE-ALPES)
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Objet : ETUDE FAISABILITE RESTAURATION DE LA REYSSOUZE A ST JULIEN SUR REYSSOUZE
Montant : 92 517,00 € · Notifié le : 29/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTRECHAMP A
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Objet : ETUDE FAISABILITE RESTAURATION DE LA REYSSOUZE A ST JULIEN SUR REYSSOUZE
Montant : 92 517,00 € · Notifié le : 29/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERANTHIS
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Objet : Exécution de travaux de plantation de haies, de création de mares, de restauration de mares (curage, végétalisation, raccordement pluviales) et d’aménagement de berge. Les projets sont répartis sur 8 communes.
Montant : 36 276,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : LOT 1 RENATURATION REYSSOUZE PDV
Montant : 479 522,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : PPRE GESTION EMBACLE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS
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Objet : PPRE GESTION EMBACLE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHON (SARL MICHON-MARION)
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Objet : PPRE ENTRETIEN VEGETATION RIVERAINE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALEGARI ELAGAGE
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Objet : PPRE RESTAUTATION DES BERGES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : La présente consultation concerne des travaux commandés dans le cadre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien 2022-2026 (PPRE) Ces travaux comportent : ▪ La gestion d’embâcles (retrait ou fixation) et d’atterrissements ; ▪ L’entretien de la végétation riveraine ; ▪ La restauration de berges (végétalisation, installation de clôtures et de systèmes d’abreuvement). - Gestion d’embâcles et d’atterrissements
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS
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Objet : La présente consultation concerne des travaux commandés dans le cadre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien 2022-2026 (PPRE) Ces travaux comportent : ▪ La gestion d’embâcles (retrait ou fixation) et d’atterrissements ; ▪ L’entretien de la végétation riveraine ; ▪ La restauration de berges (végétalisation, installation de clôtures et de systèmes d’abreuvement). - Entretien de la végétation riveraine
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALEGARI ELAGAGE
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Objet : La présente consultation concerne des travaux commandés dans le cadre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien 2022-2026 (PPRE) Ces travaux comportent : ▪ La gestion d’embâcles (retrait ou fixation) et d’atterrissements ; ▪ L’entretien de la végétation riveraine ; ▪ La restauration de berges (végétalisation, installation de clôtures et de systèmes d’abreuvement). - Restauration de berges
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : MARCHE A BON DE COMMANDE PPRE LO1
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHON (SARL MICHON-MARION)
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Objet : MARCHE A BON DE COMMANDE PPRE LO1
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AINTER SERVICES
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Objet : MARCHE A BON DE COMMANDE PPRE LO1
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS
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Objet : MOE TOSSIAT
Montant : 144 349,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTV
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Objet : MOE TOSSIAT
Montant : 144 349,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C&D INGENIERIE
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Objet : MOE TOSSIAT
Montant : 144 349,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIPARIA
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Objet : MOE TOSSIAT
Montant : 144 349,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIGBANG
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Objet : LOT 2 RENATURATION REYSSOUZE A PONT DE VAUX
Montant : 129 318,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : MOE RESTAURATION REYSSOUZE AMONT BOURG EN B RESTAURATION DEVORAH DESIMPERMEABILISATION CANAL LOEZE
Montant : 330 304,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : MOE RESTAURATION REYSSOUZE AMONT BOURG EN B RESTAURATION DEVORAH DESIMPERMEABILISATION CANAL LOEZE
Montant : 330 304,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ERANTHIS
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Objet : MOE RESTAURATION REYSSOUZE AMONT BOURG EN B RESTAURATION DEVORAH DESIMPERMEABILISATION CANAL LOEZE
Montant : 330 304,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CONTRECHAMP A
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Objet : ETUDE DANGERS DIGUES BRESSE VALLON
Montant : 40 825,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : ETUDE DANGERS DIGUES BRESSE VALLON
Montant : 40 825,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : TRAVAYX DE RESTAURATION DU DEVORAH A BOURG EN BRESSE
Montant : 377 520,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTENAT TP
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Objet : TRAVAYX DE RESTAURATION DU DEVORAH A BOURG EN BRESSE
Montant : 377 520,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : TRAVAYX DE RESTAURATION DU DEVORAH A BOURG EN BRESSE
Montant : 377 520,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y.M. ENTREPRISE (YM ENSEIGNE)
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Objet : MOE RESTAURATION REYSSOUZE AMONT BOURG EN B RESTAURATION DEVORAH DESIMPERMEABILISATION CANAL LOEZE
Montant : 280 825,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : MOE RESTAURATION REYSSOUZE AMONT BOURG EN B RESTAURATION DEVORAH DESIMPERMEABILISATION CANAL LOEZE
Montant : 280 825,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : ERANTHIS
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Objet : MOE RESTAURATION REYSSOUZE AMONT BOURG EN B RESTAURATION DEVORAH DESIMPERMEABILISATION CANAL LOEZE
Montant : 280 825,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : CONTRECHAMP A
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Objet : MARCHE PPRE LOT 2 - 2EME ANNEE TACITE RECONDUCTION
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : MARCHE PPRE LOT 2 - 2EME ANNEE TACITE RECONDUCTION
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : MARCHE PPRE LOT 4
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : MARCHE PPRE LOT 3
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : MARCHE PPRE LOT 2
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : MARCHE TRAVAUX ENS LA VALLIERE
Montant : 336 427,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Y.M. ENTREPRISE (YM ENSEIGNE)
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Objet : MARCHE TRAVAUX ENS LA VALLIERE
Montant : 336 427,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCHASSAGNE
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Objet : MARCHE TRAVAUX ENS LA VALLIERE
Montant : 336 427,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTENAT TP
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Objet : L’action, objet de la consultation, concerne une mission de conception pour la restauration hydroécomorphologique du Dévorah, affluent rive droite de la Reyssouze sur la commune de Bourg-en-Bresse (Ain) en étude de faisabilité avec un produit fini au nive
Montant : 57 480,00 € · Notifié le : 12/04/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : Mission d’étude pour le diagnostic et l’étude de dangers du système d’endiguement de Cras-sur-Reyssouze.
Montant : 29 351,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : Le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR) regroupe 37 communes sur - lesquelles s’étend le bassin versant de la Reyssouze (495 km²). - Un programme d’actions a été élaboré par le SBVR dans le cadre d’un 2 - ème contrat de rivière. - L’o
Montant : 31 425,00 € · Notifié le : 27/07/2020 · Durée : 9 mois
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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