SIAEP RIVE DROITE ALLIER

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• ARCEP, 12/02/2025, 25-0332
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CABINET CAZALIERES, ECOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES, SAINT-ETIENNE METROPOLE, SOLUMAT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/02/2025, 25-0332
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CABINET CAZALIERES, ECOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES, SAINT-ETIENNE METROPOLE, SOLUMAT
• ARCEP, 19/05/2021, 21-1009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ARCACHON, SOCIETE NATIONALE SNCF, BIOCITECH IMMOBILIER, HUBBARD, COMMUNE DE BLYE, BST FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, REFINAL INDUSTRIES SA, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, GCC, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/05/2021, 21-1009
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE D'ARCACHON, SOCIETE NATIONALE SNCF, BIOCITECH IMMOBILIER, HUBBARD, COMMUNE DE BLYE, BST FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, REFINAL INDUSTRIES SA, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD, GCC, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
• Cour d'appel de Riom, 29/03/2017, 16/00880
  Début du contentieux : 23/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAC, FACET, FINANCO, MY MONEY BANK, GROUPE SOFEMO, LES FOYERS DE SEINE ET MARNE, MONABANQ, SARL G2A, SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE MELUN, TRESORERIE PRINCIPALE DE MOULINS, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, MUTUELLE PERSONNEL C A F DE L'ALLIER, CREDIT MUTUEL GESTION, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• ARCEP, 26/01/2016, 16-0101
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHAOURCE, AUCHAN FRANCE, SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, CEMEX BETONS SUD EST, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, ADPC 67, LAFARGE BETONS FRANCE, COMMUNE DE RIEDISHEIM, CIMEHOTEL, AVIAPARTNER LILLE, COMMUNE DE DUGNY, CARMEUSE FRANCE, INDIGO PARK
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2016, 16-0101
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHAOURCE, AUCHAN FRANCE, SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, CEMEX BETONS SUD EST, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, ADPC 67, LAFARGE BETONS FRANCE, COMMUNE DE RIEDISHEIM, CIMEHOTEL, AVIAPARTNER LILLE, COMMUNE DE DUGNY, CARMEUSE FRANCE, INDIGO PARK
• Cour d'appel de Riom, 16/12/2015, 15/00253
  Début du contentieux : 12/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET LIMOUSIN, CREDIT MUTUEL ARKEA, EDF, ENGIE, INTRUM CORPORATE, POLE EMPLOI AUVERGNE, SCP COURDAVAULT DECEUNINCK, SFR FIXE & ADSL, SIVOM EAU ET ASSAINIS RIVE GAUCHE ALLIER, SOCRAM, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE MOULINS MUNICIPALE, TRESORERIE PRINCIPALE DE MOULINS, Direction Générale des Finances Publiques, Société COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirmation totale