| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
| SIREN : | 250 802 295 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 250 802 295 00031 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
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Etablissements de l'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
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Adresse : 9 RUE DE L'ARQUEBUSE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 27/10/2022
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Adresse : 26 AVENUE JEAN JAURES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 04/03/2005Date de clôture : 27/10/2022
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Adresse : 10 AVENUE JEAN JAURES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESDate de création : 02/07/1996Date de clôture : 04/03/2005Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)Enseigne : EPAMA
Etablissements de l'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
Dirigeants et représentants de ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
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Comptes annuels de ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
0 procédure collective
Alertes de ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/03/2025, 24NC03076Début du contentieux : 02/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
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Comment contacter ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS ?
Appels d'offres lancés par ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
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Objet : 2025-006-1 - Accord-cadre de prestations environnementales ; Pré-diagnostic global – Secteur Meuse Amont (référence de consultation : 2025_006)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NICOLAS HARTER (SERIN)
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Objet : 2025-006-1 - Accord-cadre de prestations environnementales ; Pré-diagnostic global – Secteur Meuse Amont (référence de consultation : 2025_006)
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : 2025-005 - ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS GEOTECHNIQUES, GEOPHYSIQUES ET TOPOGRAPHIQUES ; Prestations géotechniques et géophysiques – Secteur Meuse Amont (référence de consultation : 2025_005)
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDRO GEOTECHNIQUE EST
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Objet : 2025-002 - MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DU PORT DE GIVET (08) ; Lot unique (référence de consultation : 2025_002)
Montant : 340 805,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I S L INGENIERIE
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Objet : {2024-1} - CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENT SAGRICOLES ; GROS OEUVRE (référence de consultation : 2024-001)
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V.B.T.P
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Objet : {2024-001 - CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENT SAGRICOLES ; MATERIEL - BARRIERAGE - SERRURERIE (référence de consultation : 2024-001)
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPEMENT AGRICOLE DU XAINTOIS
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Objet : {2024-001} - CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENT SAGRICOLES ; ELECTRICITE (référence de consultation : 2024-001)
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUTHRIN
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Objet : {2024-01} - CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENT SAGRICOLES ; CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE - ZINGUERIE (référence de consultation : 2024-001)
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRU-METAL
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Objet : {2024-001} - CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENT SAGRICOLES ; MEUNUISERIES ALUMINIUM INTERIERES ET EXTERIEURES - SERRURERIE (référence de consultation : 2024-001)
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRU-METAL
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Objet : {2024-001} - CONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENT SAGRICOLES ; PLOMBERIE - VMC (référence de consultation : 2024-001)
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRALE DEPANNAGE
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Objet : {2024-0005} - MISSION GEOTECHNIQUE G2 AVP ; Affluents du ruisseau de Floing, les ruisseaux du Bas Caillou et des Clairs Chênes, la Vrigne et la Claire en rive Droite, et le ruisseau du Moulin (référence de consultation : 2024-0005)
Montant : 68 770,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT NORD
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Objet : {2024/005} - MISSION GEOTECHNIQUE G2 AVP ; Affluent de la Givonne (référence de consultation : 2024-0005)
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOCADRE
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Objet : {2025-01} - REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DANS LE PAYS SEDANAIS ; Lot unique (référence de consultation : 2025_01)
Montant : 53 678,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOFIT
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Objet : {2024-006} - PROJET D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES & ENVIRONNEMENTAUX DU BASSIN MEUSE AMONT (HEBMA) : SUIVI ENVIRONNEMENTAUX POST TRAVAUX (N+3) ; Inventaires floristiques et étude de fonctionnalité des zones humides (référence de consultation : 2024-006)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS HARTER (SERIN)
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Objet : 2024-006 - PROJET D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES & ENVIRONNEMENTAUX DU BASSIN MEUSE AMONT (HEBMA) : SUIVI ENVIRONNEMENTAUX POST TRAVAUX (N+3) ; Chiroptères. Ce lot concerne le suivi écologique spécifique aux chiroptères (référence de consultation : 2024-006)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS HARTER (SERIN)
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Objet : 2024-003 - REMPALCEMENT DU GROUPE ELECTROGENE DE LA STATION DE POMPAGE DE LETANNE ; Lot unique (référence de consultation : 2024_003)
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACPM
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Objet : 2024-4 - PROJET PGMA- REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - ; GONJON / BOUTANCOURT/ ELAN, (référence de consultation : 2024-04)
Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOFIT
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Objet : 2024-04 - PROJET PGMA- REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - ; GRANGES MOULUES/ MARBAY/ THIS/DAMOUZY/ FOSSE AUX CHAUDRONS (référence de consultation : 2024-04)
Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES DE CONSEIL ET INGENIERIE INTERNATIONAL - BEC2I (BEC2I)
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Objet : 2024-004 - PROJET PGMA- REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - ; SORMONNE / BUTTE (référence de consultation : 2024-04)
Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOFIT
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Objet : 2024-0004 - PROJET PGMA- REALISATION DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES - ; GOUTELLE / TROIS FONTAINES / FONTAINE AUX TRIPES (référence de consultation : 2024-04)
Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES DE CONSEIL ET INGENIERIE INTERNATIONAL - BEC2I (BEC2I)
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Objet : 2024-02 - TRAVAUX DU PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA SEMOY ET DE SES AFFLUENTS ; Restauration de la ripisylve, enlèvement d’embâcles et aménagements de mesures agricoles d’accompagnement (référence de consultation : 2024_002)
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO BOIS
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Objet : 2024-002 - TRAVAUX DU PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA SEMOY ET DE SES AFFLUENTS ; Génie écologique, rétablissement de la continuité écologique et restauration d’annexes hydrauliques (référence de consultation : 2024_002)
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES CHANTIERS DU BARROIS (SAS)
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Objet : 2121_009 - ASSURANCES DE L’EPAMA EPTB MEUSE ; RISQUES STATUTAIRES (référence de consultation : 2121-009)
Montant : 29 404,00 € · Notifié le : 17/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
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Objet : 2021-005 - Créer un espace de coopération pour adapter le bassin versant international de la Meuse aux impacts du changement climatique et aider au dépôt du premier projet de ce réseau dans le cadre des ; Lot unique (référence de consultation : 2021-005)
Montant : 140 870,00 € · Notifié le : 17/02/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTEON SARL
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Objet : 2023_001 - Projet du Pays sedanais: Investigations géotechniques sur le ruisseau du Glaire ; bassin de Glaire et ZRDC Bouc (référence de consultation : 2023_001)
Montant : 96 747,00 € · Notifié le : 17/02/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KOMEA
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Objet : 2023-001 - Projet du Pays sedanais: Investigations géotechniques sur le ruisseau du Glaire ; ZRDC Ruz, 4OH, canal AFS et piège à embâcles et canal A34 (référence de consultation : 2023_001)
Montant : 80 669,00 € · Notifié le : 17/02/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOTEC
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Marques déposées par ETS PUBLIC AMENAGEMEN MEUSE ET AFFLUENTS
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InfoMeuseEnregistrée le 16/12/2009Expire le 16/12/2019Classes : 09 , 38 , 39 , 41 , 42 , 44 , 45Numéro : FR3701432Marque expirée