| Code NAF ou APE : | 42.99Z |
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| Domaine d’activité : | Génie civil |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS applique soit différente. : |
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| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 23001835 |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
| SIREN : | 251 201 489 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 251 201 489 00019 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE DE LA MAIRIE 12210 LAGUIOLEDate de création : 23/10/1997
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/11/2022, 22-2422Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMITE DEPARTEMENTAL ISERE ATHLETISME, SYNDYCAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE DE BEAUCAIRE, SOLAMAT-MEREX, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, MVCI HOLIDAYS FRANCE, SOGESTAR SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES, DEROMEDI CARRIERES SARL, COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, BASLER VERKEHRS BETRIEB BVB, AIXOCOM, B A C B BAGNERES ASSISTANCE, COPROMER TRANSPORTS, COMMUNE DE GAGNY, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, GORON SA
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ARCEP, 28/11/2022, 22-2422Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMITE DEPARTEMENTAL ISERE ATHLETISME, SYNDYCAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE DE BEAUCAIRE, SOLAMAT-MEREX, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, MVCI HOLIDAYS FRANCE, SOGESTAR SOC DE GESTION DE LA STATION DES ROUSSES, DEROMEDI CARRIERES SARL, COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BASLER VERKEHRS BETRIEB BVB, AIXOCOM, B A C B BAGNERES ASSISTANCE, COPROMER TRANSPORTS, COMMUNE DE GAGNY, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, GORON SA
Annonces de SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
10 rue du Faubourg Lo Barri 12000 RODEZ
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Aides perçues par SYNDICAT MIXTE STATIONS AUBRAC AVEYRONNAIS
Intitulé :
COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant :
104 303 €
Autorité :
Ministère de l'économie et des finances
Objectif :
Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument :
Subvention directe