| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
| SIREN : | 252 106 620 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 252 106 620 00021 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
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Adresse : MAISON DU PARC 58230 SAINT-BRISSONDate de création : 01/01/1977Professionnels du BioEngagée
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Adresse : MAISON DU PARC 58230 SAINT-BRISSONDate de création : 17/05/2022Enseigne : CONTRAT TERRITORIAL ARON-CRESSONNE
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Adresse : MAISON DU PARC 58230 SAINT-BRISSONDate de création : 28/01/2016Enseigne : GEMAPI ET CONTRAT GLOBAL
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Adresse : MAISON DU PARC 58230 SAINT-BRISSONDate de création : 27/06/2013Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : MAISON DU TOURISME
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Adresse : MAISON DU PARC 58230 SAINT-BRISSONDate de création : 30/06/2011Date de clôture : 25/06/2019Enseigne : PARC DU MORVAN LIFE
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Adresse : MAISON DU PARC 58230 SAINT-BRISSONDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : LEADER PLUS
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Adresse : MAISON DU PARC 58230 SAINT-BRISSONDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : NATURA 2000
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Adresse : MAISON DU PARC 58230 SAINT-BRISSONDate de création : 01/12/2000Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : CONTRAT RURAL POUR L'EAU
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Adresse : MAISON DU PARC 58230 SAINT-BRISSONDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : GESTION DES EMPLOIS JEUNES
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Adresse : MAISON DU PARC 58230 SAINT-BRISSONDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 31/12/2020Enseigne : GESTION DES CHANTIERS D'INSERTION CES
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Adresse : 58230 SAINT-BRISSONDate de création : 05/09/1996Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)Enseigne : MAISON DU PARC
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Adresse : MAISON DU PARC 58230 SAINT-BRISSONDate de création : 01/05/1993Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
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Adresse : 49 RUE DE LA PREFECTURE 21000 DIJONDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)Enseigne : DU MORVAN
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
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Conformité de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
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0 contentieux
0 sanction
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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
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SCI DU BOURG DE SAINT BRISSON (451 085 641) Cité 1 fois en 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN et SCI DU BOURG DE SAINT BRISSON de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
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Objet : LOT 1 : Pose de clôtures
Montant : 101 500,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBEO
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Objet : LOT 2 : Travaux de remise en fonds de vallée
Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBEO
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Objet : Restauration de la ripisylve et des zones humides associées - TVXRIPIGEMA25
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBEO
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Objet : GIISLAINE26 - Etude pour le développement d’un matériau innovant, le non-tissé en laine hygiénisée et pour une recherche sur ses usages agricoles.
Montant : 69 804,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Marché public de maîtrise duvre Restauration hydromorphologique de lAnguison et des milieux humides associés sur les communes de Vauclaix et de Cervon (58) au lieu-dit Montbaron (2025-PA15)
Montant : 50 790,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOTEC INGENIERIE ECOLOGIQUE
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Objet : ETUTRVXZHCTEC24 - Etablissement du dossier d’AVP et de MO de travaux de restauration hydrologique du ruisseau du Bruy
Montant : 47 953,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL ETUDES EAU ESPACE ENVIRONNEMENT
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Objet : OQEMCTEC24 - Réalisation d’un bilan de l’observatoire de la qualité de l’eau du Morvan sur le territoire du Morvan - CTEC
Montant : 63 825,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUASCOP BIOLOGIE
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Objet : Cartographie des et points d’eau pour la défense de la forêt contre l’incendie - DFCI24
Montant : 79 325,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE MTDA
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Objet : Restauration hydromorphologique de l’Anguison et des milieux humides associés sur les communes de Vauclaix et de Cervon (58) - (ETUTRVXZHCTEC24)
Montant : 48 353,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I S L INGENIERIE
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Objet : Lot 1 : Elaboration de scenarios prospectifs et stratégie Climat
Montant : 49 825,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (BL EVOLUTION)
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Objet : Marché public de maîtrise duvre Restauration hydromorphologique de lAnguison et des milieux humides associés sur les communes de Vauclaix et de Cervon (58) au lieu-dit Montbaron (2025-PA15)
Montant : 42 325,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de mise en défens de berges par l’installation de clôtures et d’abreuvoirs - RIPICTAC23 - Budget CTAC
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE SOLIF
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Objet : RENOUEECTEC22- ENTRETIEN DES COURS D’EAU - CTEC CURE YONNE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION EMERAUDE
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Objet : 283-25 - Maîtrise d’oeuvre pour travaux d’extention, de rénovation et d’aménagement de la Maison du Parc
Montant : 113 300,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN BAROIN
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Objet : Travaux de restauration de la ripisylve et des zones humides associées sur 4 km de cours d’eau
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBEO
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Objet : ATLAS25 - Inventaire et Bilan de la connaissance sur la faune ABI Grand Site de Vézelay
Montant : 72 766,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC HISTOIRE NATURELLE AMIS MUSEUM AUTUN
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Objet : Mise en place du suivi piézométrique de deux tourbières sur la RNR des tourbières du Morvan
Montant : 18 458,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS COLLIN (VERTIGO ECOLOGIE)
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Objet : Inventaire et bilan de la connaissance sur la flore, caractérisation des habitats naturels et semi-naturels, définition des enjeux pour un plan d’action pour le Grand Site de Vézelay
Montant : 50 707,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
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Objet : Appui à la révision du Plan de Gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Tourbières du Morvan – Programme 2025
Montant : 11 463,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENA
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Objet : ATLAS25 - Inventaire et bilan de la connaissance en flore ABI Grand Site de Vézelay
Montant : 42 256,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE
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Objet : Mise en place du suivi piezométrique à des fins de prescription d’actions et de formation d’agents du Parc
Montant : 17 848,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS COLLIN (VERTIGO ECOLOGIE)
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Objet : Mise en place du suivi piezométrique à des fins de prescription d’actions et de formation d’agents du Parc
Montant : 17 848,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS COLLIN (VERTIGO ECOLOGIE)
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Objet : Rénovation dun sentier sur pilotis à lÉtang Taureau (Saint-Brisson - 58) dans la Réserve Naturelle Régionale des Tourbières du Morvan Op.270-24
Montant : 89 050,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONGARD BAZOT ET FILS
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Objet : Restauration des berges de cours d’eau, des zones humides associées et de la ripisylve par la pose de clôtures et d’abreuvoirs - 011-24
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBEO
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Objet : Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique
Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 6 mois
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Titulaire : JL 69
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Objet : Préservation de berges de cours d’eau - CTEC Cure Yonne (RIPICTEC23)
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBEO
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Objet : Préservation de berges de cours d’eau - CTEC Cure Yonne (RIPICTEC23)
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBEO
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Objet : Préservation de berges de cours d’eau - CTEC Cure Yonne (RIPICTEC23)
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBEO
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Objet : Travaux de mise en défens de berges par l’installation de clôtures et d’abreuvoirs - RIPICTAC23 - Budget CTAC
Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE SOLIF
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Objet : Définition des orientations de gestion des sites classés Grand site de France Bibracte Morvan des sommets
Montant : 40 900,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES
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Objet : Définition des orientations de gestion des sites classés Grand site de France Bibracte Morvan des sommets
Montant : 40 900,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER TERRITOIRES ET PAYSAGES
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Objet : Définition des orientations de gestion des sites classés Grand site de France Bibracte Morvan des sommets
Montant : 40 900,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRIQUES ARCHITECTURES PAYSAGES
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Objet : Mise en oeuvre d’équipements d’accueil du public sur 3 sites de la RNR des tourbières du Morvan - lot 2
Montant : 139 185,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONGARD BAZOT ET FILS
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Objet : Equipements d’accueil du public sur 3 sites de la RNR des tourbières du Morvan - Lot 1
Montant : 212 540,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JURA NATURA SERVICES
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Objet : Mise en défens de berges par l’installation de clôtures et d’abreuvoirs
Montant : 59 712,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECORIVER
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Objet : Bilan des suivis scientifiques 5 ans après travaux sur la Cure et le Cousin - Site NATURA2000 FR 260987 "Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à chauves-souris du Morvan"
Montant : 79 800,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELEO SUISSE
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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Marques déposées par SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
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La SâtaignaudeEnregistrée le 12/02/2025Expire le 12/02/2035Classes : 29 , 30Numéro : FR5120962Marque enregistrée
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LA CHÂTAIGNE du MORVANEnregistrée le 12/02/2025Expire le 12/02/2035Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33Numéro : FR5121014Marque enregistrée
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CABRACHE DU MORVANEnregistrée le 26/02/2021Expire le 26/02/2031Classes : 29Numéro : FR4737563Marque enregistrée
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MORVAN SPORTS NatureEnregistrée le 20/12/2019Expire le 20/12/2029Classes : 35 , 41Numéro : FR4609159Marque enregistrée
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PORC PLEIN AIR DU MORVANEnregistrée le 15/10/2018Expire le 15/10/2028Classes : 29 , 31Numéro : FR4491444Marque enregistrée
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MORVAN NATURE ET TALENTSEnregistrée le 31/08/2011Expire le 31/08/2021Classes : 29 , 30 , 31 , 40 , 41 , 43Numéro : FR3855565Marque expirée
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Terroirs du MorvanEnregistrée le 13/05/2003Expire le 13/05/2013Classes : 05 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 41 , 43Numéro : FR3225770Marque expirée
Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
348 825 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
293 055 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
455 446 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
241 045 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue