NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

253 000 020 · Active
Adresse : 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE, 30300 BEAUCAIRE
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

SIREN : 253 000 020
SIRET (siège) : 253 000 020 00029
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR01253000020
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

  • Établissement

    En activité

    253 000 020 00029
    Adresse : 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE 30300 BEAUCAIRE
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    253 000 020 00011
    Adresse : 12 RUE DE LA REPUBLIQUE 30000 NIMES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2020

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Finances de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

  • Cour de cassation, 24/02/1998, 88-70.037
    Début du contentieux : 09/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/02/1998, 88-70.038
    Début du contentieux : 09/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/02/1998, 88-70.180
    Début du contentieux : 03/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/02/1998, 88-70.036
    Début du contentieux : 09/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Comment contacter SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE DE LA CROIX BLANCHE
30300 BEAUCAIRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

  • LES GARRIGUES (338 710 460) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE et LES GARRIGUES de la relation : Notaire
  • SCI LE CHENE DU MARAIS (382 748 234) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE et SCI LE CHENE DU MARAIS de la relation : Notaire
  • SCI DE LUTEAU (799 063 367) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE et SCI DE LUTEAU de la relation : Notaire

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

  • Objet : TRAVAUX DE DEVOIEMENT DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET D’EAUX USEES

    Montant : 349 500,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARMINATI FRERES ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : TVX DEVOIEMT RESEAUX EAU USEES ET PLUVIALEES

    Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARMINATI FRERES ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : TVX DEVOIEMT RESEAUX EAU USEES ET PLUVIALEES

    Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARMINATI FRERES ET CIE

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 8 200 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur