| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
| SIREN : | 253 100 622 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 253 100 622 00047 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
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Etablissements de l'entreprise SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
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Adresse : 1 PLACE D'ARMES 31370 RIEUMESDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : AMENAGEMENT DU TOUCH
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Adresse : MAIRIE 31370 RIEUMESDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 11/07/2006Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
Etablissements de l'entreprise SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
Dirigeants et représentants de SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
0 procédure collective
Alertes de SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/07/2022, 20TL20602Début du contentieux : 23/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE TOULOUSE, SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, TOULOUSE METROPOLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/07/2022, 20TL20601Début du contentieux : 23/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE TOULOUSE, SBHG SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Préfet de la Haute-GaronneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH ?
| Organisme : | HAUTE-GARONNE INGENIERIE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0534455656 |
| Adresse : |
54 Boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse
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Appels d'offres lancés par SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
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Objet : Marché à bons de commande : restauration et entretien des cours d’eau du SMGALT
Montant : 1 362 840,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIP FRERES
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Objet : Marché à bons de commande : restauration et entretien des cours d’eau du SMGALT
Montant : 1 362 840,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTIEUX ET FILS TRAVAUX (S.E. MONTIEUX ET FILS)
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Objet : ETUDE HYDROMORPHOLOGIQUE PPG BV TOUCH
Montant : 86 200,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO CONCEPT
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Objet : Travaux de remise en conformité du barrage de Savères
Montant : 1 085 804,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : Travaux de remise en conformité du barrage de Savères
Montant : 1 085 804,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE GENIE CIVIL
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Objet : Travaux de remise en conformité de LaBure
Montant : 316 074,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : Travaux de restauration du Touch et affluents médians
Montant : 79 050,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIP FRERES
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Objet : Travaux de restauration du Touch et affluents médians
Montant : 79 050,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIP FRERES
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Objet : Travaux de restauration du Touch et affluents médians
Montant : 79 050,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIP FRERES
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Objet : Travaux de remise en conformité de Fabas
Montant : 194 789,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN
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Objet : Travaux de remise en conformité de Fabas
Montant : 194 789,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE AUGLANS
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Objet : Travaux de remise en conformité de LaBure
Montant : 312 735,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : Travaux de remise en conformité du barrage de Savères
Montant : 1 060 653,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE GENIE CIVIL
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Objet : Travaux de remise en conformité du barrage de Savères
Montant : 1 060 653,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : Mise en conformité du barrage de Savères - LOT1
Montant : 1 060 653,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE GENIE CIVIL
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Objet : Mise en conformité du barrage de Savères - LOT1
Montant : 1 060 653,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAZAL
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Objet : Maîtrise d’oeuvre - conformité des barrages
Montant : 190 548,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
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Objet : Travaux de restauration du Touch, de l’Ousseau et de la Bure
Montant : 75 150,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTIEUX ET FILS TRAVAUX (S.E. MONTIEUX ET FILS)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre - conformité des barrages
Montant : 138 631,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVES & EAUX DU SUD-OUEST
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Objet : PPG Garonne Moyenne
Montant : 61 920,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECCEL ENVIRONNEMENT
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Aides perçues par SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
42 886 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue