| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
| SIREN : | 253 401 269 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 253 401 269 00035 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
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Etablissements de l'entreprise SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
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Adresse : SAINT-PONS-DE-THOMIERES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/12/2006Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : NATURA 2000 -
Adresse : 13 RUE DU CLOITRE 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERESDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 10/07/2008
Etablissements de l'entreprise SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
Dirigeants et représentants de SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
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Documents juridiques de SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
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Comptes annuels de SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
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Conformité de SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
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Cartographie de SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
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Comment contacter SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC ?
Appels d'offres lancés par SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
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Objet : PLAN PAYSAGE BIODIVERSITE VALLEES JAUR ORB A TRAVERS DES AVANTS MONTS
Montant : 78 175,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIO CAP
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Objet : PLAN PAYSAGE BIODIVERSITE VALLEES JAUR ORB A TRAVERS DES AVANTS MONTS
Montant : 78 175,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONTEMPORARY LANDSCAPE CREATIONS
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Objet : PLAN PAYSAGE BIODIVERSITE VALLEES JAUR ORB A TRAVERS DES AVANTS MONTS
Montant : 78 175,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIEN PARISOT (DAMIEN PARISOT ENVIRONNEMENTALISTE)
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Objet : TVX RENOVATION ENERGETIQUE LOT 6 CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 146 639,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 41 550,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEES COMMUNES
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 49 800,00 € · Notifié le : 26/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX OCCITANIE (DELEGATION TERRITORIALE HERAULT)
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 68 720,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTERLAND
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 68 720,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUDEX
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 68 720,00 € · Notifié le : 19/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTERLAND
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 68 720,00 € · Notifié le : 19/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUDEX
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Marques déposées par SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
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PASSAPAISEnregistrée le 24/07/2023Expire le 24/07/2033Classes : 39 , 41 , 43Numéro : FR4980216Marque enregistrée
Aides perçues par SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
111 132 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
284 604 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
62 641 €
Autorité :
DRAAF Occitanie
Publication :
12/09/2024
Objectif :
Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts