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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

253 906 366 · Active
Adresse : 112 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39400 HAUTS DE BIENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 18/12/2003

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

SIREN : 253 906 366
SIRET (siège) : 253 906 366 00047
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR32253906366
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

  • Établissement

    En activité

    253 906 366 00047
    Adresse : 112 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
    Date de création : 29/12/2008
  • Établissement

    En activité

    253 906 366 00062
    Adresse : 112 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
    Date de création : 01/04/2017
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE
  • Établissement

    En activité

    253 906 366 00054
    Adresse : 112 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
    Date de création : 01/01/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PLATEFORME BOIS DU HAUT JURA
  • Établissement

    En activité

    253 906 366 00039
    Adresse : 112 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    253 906 366 00021
    Adresse : 112 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
    Date de création : 18/12/2003
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    253 906 366 00013
    Adresse : PL JEAN JAURES 39400 HAUTS DE BIENNE
    Date de création : 18/12/2003
    Date de clôture : 29/12/2008

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Finances de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

  • Tribunal administratif de Besançon, 23/06/2025, 2501195
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Annonces de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 112 RUE DE LA REPUBLIQUE
39400 HAUTS DE BIENNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

  • Objet : HAUTS DE BIENNE RUE DE L’INDUSTRIE - TRX - Suppression des eaux claires

    Montant : 159 934,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DOUBS)

    En savoir plus
  • Objet : LES ROUSSES PORTE DE FRANCE / RUE DES ECOLES - TRAVAUX - Réduction des eaux claires parasites et renouvellement de conduite d’eau usées

    Montant : 119 780,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT LACOSTE)

    En savoir plus
  • Objet : SAINT-LAURENT SECTEUR RUE DE GENEVE / CHEMIN DU CRET / RUE DE LA BOITE - TRAVAUX - Mise en sépratif

    Montant : 638 528,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GOYARD (GOYARD TRAVAUX PUBLICS)

    En savoir plus
  • Objet : SAINT-LAURENT SECTEUR RUE DE GENEVE / CHEMIN DU CRET / RUE DE LA BOITE - TRAVAUX - Mise en sépratif

    Montant : 638 528,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GOYARD (GOYARD TRAVAUX PUBLICS)

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICE - EXPLOITATION DES RESEAUX DU 01/01/2025 AU 31/12/2026

    Montant : 565 931,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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  • Objet : MOREZ RUE PIERRE MOREL - Renouvellement de réseaux

    Montant : 102 960,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GOYARD (GOYARD TRAVAUX PUBLICS)

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  • Objet : 179003D SMHJ RECONSULTATION-Lot n° 6 : Couverture bacs aciers / Etanchéité par membrane bitume élastomère / Bardages

    Montant : 109 914,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARILLER

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  • Objet : 179019D_SMHJ-LOT 15 - COUVERTURE BACS ACIER - BARDAGES

    Montant : 73 761,00 € · Notifié le : 10/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE PUGET - SN PUGET

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  • Objet : 179003D SMHJ RECONSULTATION-Lot n° 14 : Métallerie / Portes diverses

    Montant : 52 922,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE MARCOU

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  • Objet : 179003D SMHJ RECONSULTATION-Lot n° 9 : Doublages / Cloisons / Plafonds / Peinture

    Montant : 151 051,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAUDE DELACROIX

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  • Objet : 179003D_SMHJ-LOT 4 - GROS OEUVRE

    Montant : 275 663,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FELIX BARONI

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  • Objet : 179003D_SMHJ-LOT 13 - RESINE DE SOL

    Montant : 79 740,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : 179003D_SMHJ-LOT 11 - ELECTRICITE / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES

    Montant : 142 727,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCEB

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  • Objet : 179003D_SMHJ-LOT 5 - CHARPENTE BOIS / MURS A OSSATURE BOIS / BARDAGE

    Montant : 90 500,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARILLER

    En savoir plus
  • Objet : 179003D_SMHJ-LOT 8 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 88 060,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PAGET

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  • Objet : 179003D_SMHJ-LOT 7 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PAGET

    En savoir plus
  • Objet : 179003D_SMHJ-LOT 12 - CHAPES / ETANCHEITES / CARRELAGES / FAIENCES / EQUIPEMENTS DE BASSIN

    Montant : 157 070,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.

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  • Objet : 179003D_SMHJ-LOT 3 - TERRASSEMENTS / VRD

    Montant : 99 922,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DI LENA AND CO - TERRASSEMENT

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  • Objet : 179003D_SMHJ-LOT 10 - CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 398 157,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.