| Code NAF ou APE : | 93.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités sportives, récréatives et de loisirs |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
| SIREN : | 254 300 098 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 254 300 098 00020 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
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Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS PLACE CHARLES DE GAULLE 43200 YSSINGEAUXDate de création : 01/03/2021
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Adresse : MAIRIE RUE DU DOCTEUR TASSY 43200 LAPTEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/03/2021
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/04/2022, 20LY00615Début du contentieux : 19/12/2019Position : DemandeurAutres parties : ROLUXEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
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Objet : achat de bateaux électriques pour la base de loisirs du lac de Lavalette
Montant : 73 518,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RUBAN BLEU
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Objet : Matériel nautique : catamaran RS CAT14
Montant : 62 954,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : N.H.S
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Objet : Matériel nautique : catamaran RS CAT14
Montant : 62 954,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : N.H.S
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Objet : TRANCHE 5: LOT 3 DURIEUX ET FILS
Montant : 71 066,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DURIEUX ET FILS (AU JOUET BOIS)
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Objet : TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ LAVALETTE 2020 LOT No2 SIGOBAT
Montant : 54 212,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIGOBAT
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Objet : TRANCHE 5:TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ LAVALETTE 2020:AGRANDISSEMENT DU POINT DE RESTAURATION TERRASSE ET LOCAL À BATEAU, REPRISE DES ESPACES TOILETTES PUBLIQUES EXTERIEURES PROLONGEMENT D’UN CHEMINEMENT ET CRÉATION D’UNE ESPLANADE PAYSAGERE
Montant : 123 669,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.L.T.P.
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Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DE LAVALETTE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
18 909 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue