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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

254 400 955 · Active
Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF-ILE DE FEDRUN, 214 RUE DU CHEF DE L'ILE, 44720 SAINT-JOACHIM
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 10/09/1971

Informations juridiques de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

SIREN : 254 400 955
SIRET (siège) : 254 400 955 00012
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR87254400955
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

  • Établissement

    En activité

    254 400 955 00012
    Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF-ILE DE FEDRUN 214 RUE DU CHEF DE L'ILE 44720 SAINT-JOACHIM
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    254 400 955 00020
    Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF-ILE DE FEDRUN 214 RUE DU CHEF DE L'ILE 44720 SAINT-JOACHIM
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION AUBERGE KERHINET A ST LYPHARD
  • Établissement

    Fermé

    254 400 955 00038
    Adresse : MAISON DU PARC 177 ILE FEDRUN 44720 SAINT-JOACHIM
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 14/02/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOC AUBERGE HT MARLAND ST ANDRE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Finances de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Dirigeants et représentants de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

  • Cour de cassation, 04/06/1991, 90-14.976
    Début du contentieux : 22/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'aménagement de la région de Mantes-La-Jolie (SERM), District urbain de Mantes-La-Jolie
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CENTRE ADMINISTRATIF-ILE DE FEDRUN
214 RUE DU CHEF DE L'ILE
44720 SAINT-JOACHIM

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

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Appels d'offres lancés par SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

  • Objet : Acquisition de matériel informatique, prestation de maintenance et sécurité

    Montant : 149 688,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : station « eddy-covariance » pour quantifier les flux de H2O et de CO2

    Montant : 57 661,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAMPBELL SCIENTIFIC LIMITED

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : capteur de mesures des concentrations atmosphériques de CH4 qui une fois associé au lot 1 permettra destimer les flux de CH4

    Montant : 54 080,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LI COR BIOSCIENCES GMBH

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : station de mesure de données météorologiques, de la physique du sol et du rayonnement

    Montant : 41 788,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAMPBELL SCIENTIFIC LIMITED

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  • Objet : Elaboration d’une trame sombre sur le territoire du Parc naturel régional de Brière

    Montant : 63 600,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : Elaboration d’une trame sombre sur le territoire du Parc naturel régional de Brière

    Montant : 63 600,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMINESCENCE (BRILLANTE)

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  • Objet : Elaboration d’une trame sombre sur le territoire du Parc naturel régional de Brière

    Montant : 63 600,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERROIKO

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  • Objet : Elaboration d’une trame sombre sur le territoire du Parc naturel régional de Brière

    Montant : 63 600,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

  • Objet : Elaboration d’une trame sombre sur le territoire du Parc naturel régional de Brière

    Montant : 63 600,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERROIKO

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  • Objet : Elaboration d’une trame sombre sur le territoire du Parc naturel régional de Brière

    Montant : 63 600,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUMINESCENCE (BRILLANTE)

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  • Objet : Conception architecturale et paysagère de stations d’observation et de dispositifs signalétiques d’identification des sites, d’information et d’interprétation des patrimoines

    Montant : 57 150,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTEMPORARY LANDSCAPE CREATIONS

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  • Objet : Conception architecturale et paysagère de stations d’observation et de dispositifs signalétiques d’identification des sites, d’information et d’interprétation des patrimoines

    Montant : 57 150,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANIMA PRODUCTION

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  • Objet : Conception architecturale et paysagère de stations d’observation et de dispositifs signalétiques d’identification des sites, d’information et d’interprétation des patrimoines

    Montant : 57 150,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTEMPORARY LANDSCAPE CREATIONS

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  • Objet : Conception architecturale et paysagère de stations d’observation et de dispositifs signalétiques d’identification des sites, d’information et d’interprétation des patrimoines

    Montant : 57 150,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANIMA PRODUCTION

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Labels et certificats de SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

  • Auberge de Kerhinet
    Enregistrée le 15/02/2024
    Expire le 15/02/2034
    Classes : 43
    Numéro : FR5031210
    Marque enregistrée

Aides perçues par SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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