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Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

254 502 578 · Active
Adresse : 48 QUAI DE CHATILLON, 45500 GIEN
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 19/05/1994

Informations juridiques de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

SIREN : 254 502 578
SIRET (siège) : 254 502 578 00019
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR85254502578
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

  • Établissement

    En activité

    254 502 578 00019
    Adresse : 48 QUAI DE CHATILLON 45500 GIEN
    Date de création : 19/05/1994
  • Établissement

    En activité

    254 502 578 00027
    Adresse : 30 RUE PAUL BERT 45500 GIEN
    Date de création : 28/10/2008
    Enseigne : BUREAU ADMINISTRATIF

Etablissements de l'entreprise SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Finances de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Dirigeants et représentants de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

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Alertes de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/07/2025, 25PA00214
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Sactife UNSA Territoriaux
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/11/2024, 2419873
    Début du contentieux : 18/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat Sactife UNSA Territoriaux
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/04/2023, 2211279
    Début du contentieux : 27/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, ISSY URBASER ENERGIE SAS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/10/2009, 08NT02560
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE, THALES ENGINEERING AND CONSULTING SA
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/11/2004, 04PA01654
    Début du contentieux : 12/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Écologie et du Développement Durable
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 27/08/2001, 236535
    Début du contentieux : 04/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES X
    Dispositif : Rejet
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Annonces de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

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Adresse complète : 48 QUAI DE CHATILLON
45500 GIEN

Services recommandés

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Entreprises citées de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

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Biens immobiliers de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

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Appels d'offres lancés par SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

  • Objet : MARCHE TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS - SICTOM

    Montant : 5 705 975,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE

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  • Objet : MARCHE TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS - SMICTOM

    Montant : 4 564 780,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE

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  • Objet : TRAITEMENT DECHETS VERTS - LOT 1

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETRAD

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  • Objet : TRAITEMENT DECHETS VERTS - LOT 2

    Montant : 255 600,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRAIS RECYCLAGE

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  • Objet : TRAITEMENT DECHETS VERTS - LOT 3

    Montant : 363 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETRAD

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  • Objet : TRAITEMENT DECHETS VERTS - LOT 4

    Montant : 268 400,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETRAD

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  • Objet : MARCHE EXPLOITATION STATION DE TRANSIT

    Montant : 262 950,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRAIS RECYCLAGE

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  • Objet : MARCHE POST EXPLOITATION

    Montant : 1 085 371,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRALIA

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  • Objet : MARCHE REHAUSSE COUVERTURE STATION TRANSIT BRAY SAINT AIGNAN

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUDIN CHATEAUNEUF

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  • Objet : Traitement par enfouissement des déchets inertes

    Montant : 62 516,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TERRALIA

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  • Objet : Marché Travaux de réhausse ISDND

    Montant : 2 057 216,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TERRALIA

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  • Objet : Marché Travaux de réhausse ISDND

    Montant : 2 057 216,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TERRALIA

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  • Objet : TRAITEMENT DECHETS VERTS - LOT 2

    Montant : 126 142,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRAIS RECYCLAGE

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  • Objet : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS - LOT 4

    Montant : 278 955,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETRAD

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  • Objet : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS - LOT 3

    Montant : 239 535,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETRAD

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  • Objet : TRAITEMENT DECHETS VERTS - LOT 1

    Montant : 201 578,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRAIS RECYCLAGE

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  • Objet : MISSION ASSISTANCE OUVRAGE - 2E LIGNE

    Montant : 71 620,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTENAIRES FINANCES LOCALES

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  • Objet : MISSION ASSISTANCE OUVRAGE - 2E LIGNE

    Montant : 71 620,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MISSION ASSISTANCE OUVRAGE - 2E LIGNE

    Montant : 71 620,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES

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  • Objet : MISSION ASSISTANCE OUVRAGE - 2E LIGNE

    Montant : 71 620,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTENAIRES FINANCES LOCALES

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  • Objet : MISSION ASSISTANCE OUVRAGE - 2E LIGNE

    Montant : 71 620,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MISSION ASSISTANCE OUVRAGE - 2E LIGNE

    Montant : 71 620,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES

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  • Objet : MARCHE EXPLOITATION INSTALLATION STOCKAGE DECHETS NON DANGEREUX

    Montant : 3 832 400,00 € · Notifié le : 14/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRALIA

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  • Objet : TRAITEMENT DECHETS VERTS - LOT 1

    Montant : 111 988,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRAIS RECYCLAGE

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  • Objet : TRAITEMENT DECHETS VERTS - LOT 2

    Montant : 70 079,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRAIS RECYCLAGE

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  • Objet : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS - LOT 3

    Montant : 133 075,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETRAD

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  • Objet : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS - LOT 4

    Montant : 154 975,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETRAD

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Labels et certificats de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

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Propriétés intellectuelles de SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYCTOM SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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