NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

SIAEP DE PANNECIERE

255 800 039 · Active
Adresse : L'HUIS MIGNOT, 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de SIAEP DE PANNECIERE

SIREN : 255 800 039
SIRET (siège) : 255 800 039 00042
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR52255800039
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIAEP DE PANNECIERE

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SIAEP DE PANNECIERE

  • Établissement

    En activité

    255 800 039 00042
    Adresse : L'HUIS MIGNOT 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN
    Date de création : 11/06/2020
  • Établissement

    Fermé

    255 800 039 00034
    Adresse : MONTIGNY-EN-MORVAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/02/2006
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    255 800 039 00026
    Adresse : MAIRIE 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT SIAEPA
  • Établissement

    Fermé

    255 800 039 00018
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 58120 MONTIGNY-EN-MORVAN
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 11/06/2020

Etablissements de l'entreprise SIAEP DE PANNECIERE

Finances de SIAEP DE PANNECIERE

Dirigeants et représentants de SIAEP DE PANNECIERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIAEP DE PANNECIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIAEP DE PANNECIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SIAEP DE PANNECIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIAEP DE PANNECIERE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de SIAEP DE PANNECIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SIAEP DE PANNECIERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIAEP DE PANNECIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : L'HUIS MIGNOT
58120 MONTIGNY-EN-MORVAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIAEP DE PANNECIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIAEP DE PANNECIERE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par SIAEP DE PANNECIERE

Labels et certificats de SIAEP DE PANNECIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIAEP DE PANNECIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIAEP DE PANNECIERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur