| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
| SIREN : | 255 801 698 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 255 801 698 00036 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
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Adresse : MAIRIE CHEMIN DU BOIS BOUCHOT 58000 SAINT-ELOIDate de création : 12/12/2001Date de clôture : 02/11/2005Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
-
Adresse : MAIRIE 58470 GIMOUILLEDate de création : 26/10/1991Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
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Conformité de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS
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Objet : La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement) et un bureau d’études spécialisé dans la thématique commerce (AID Observatoire - SARL Commercité) ont été retenus dans le cadre de mises en concurrence. Ils sont respectivement en charge de l’élaboration de l’Etat Initial de l’Environnement et de l’Evaluation environnementale ainsi que du diagnostic commercial et du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique. Le présent marché a pour objet la poursuite de la démarche de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers. - Elaboration des documents réglementaires du SCoT et animation de la démarche de concertation
Montant : 181 281,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBICAND
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Objet : La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement) et un bureau d’études spécialisé dans la thématique commerce (AID Observatoire - SARL Commercité) ont été retenus dans le cadre de mises en concurrence. Ils sont respectivement en charge de l’élaboration de l’Etat Initial de l’Environnement et de l’Evaluation environnementale ainsi que du diagnostic commercial et du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique. Le présent marché a pour objet la poursuite de la démarche de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers. - Assistance et accompagnement juridique
Montant : 28 750,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAILLAT CONTI & BORY
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Objet : Elaboration des documents réglementaires du SCoT et animation de la démarche de concertation
Montant : 145 538,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBICAND
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Objet : Elaboration des documents réglementaires du SCoT et animation de la démarche de concertation
Montant : 145 538,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIOTOPE
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Objet : La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement) et un bureau d’études spécialisé dans la thématique commerce (AID Observatoire - SARL Commercité) ont été retenus dans le cadre de mises en concurrence. Ils sont respectivement en charge de l’élaboration de l’Etat Initial de l’Environnement et de l’Evaluation environnementale ainsi que du diagnostic commercial et du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique. Le présent marché a pour objet la poursuite de la démarche de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers. - Elaboration des documents réglementaires du SCoT et animation de la démarche de concertation
Montant : 121 281,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URBICAND
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Objet : La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement) et un bureau d’études spécialisé dans la thématique commerce (AID Observatoire - SARL Commercité) ont été retenus dans le cadre de mises en concurrence. Ils sont respectivement en charge de l’élaboration de l’Etat Initial de l’Environnement et de l’Evaluation environnementale ainsi que du diagnostic commercial et du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique. Le présent marché a pour objet la poursuite de la démarche de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers. - Assistance et accompagnement juridique
Montant : 23 750,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAILLAT CONTI & BORY
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