SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

SIREN :	255 902 850
SIRET (siège) :	255 902 850 00023
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR25255902850
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

• Établissement

  En activité

  255 902 850 00023
  Adresse : 36 RUE FRANCOIS PILATRE DE ROZIER 59500 DOUAI

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/12/2013
• Établissement

  En activité

  255 902 850 00031
  Adresse : 36 RUE FRANCOIS PILATRE DE ROZIER 59500 DOUAI

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/2024

  Enseigne : SCOT GD - CCRT - ACTEE
• Établissement

  Fermé

  255 902 850 00015
  Adresse : MAIRIE 83 RUE DE LA MAIRIE 59500 DOUAI

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  Date de création : 13/05/2002

  Date de clôture : 10/12/2013

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

Finances de SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	36 RUE FRANCOIS PILATRE DE ROZIER 59500 DOUAI

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

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• Objet : ADHESION ENERGIE COLLECTIVITE SCOT

  Montant : 49 900,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE SOMAIN (MAIRIE)

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU GRAND DOUAISIS

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