| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
| SIREN : | 255 902 884 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 255 902 884 00022 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
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Etablissements de l'entreprise SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
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Adresse : MAIRIE 13 RUE BERTHELOT 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESISDate de création : 15/12/2009
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Adresse : MAIRIE PLACE ROGER SALENGRO 59277 RIEUX-EN-CAMBRESISDate de création : 09/10/2002Date de clôture : 15/12/2009
Etablissements de l'entreprise SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
Dirigeants et représentants de SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
Alertes de SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
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Tribunal administratif de Lille, 09/05/2023, 1901302Début du contentieux : 20/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal Siden-Sian (régie Noréade), COMMUNE D'ESTOURMEL, DEPARTEMENT DU NORD, Association foncière de remembrement (AFR) d'Estourmel, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
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Cartographie de SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
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Comment contacter SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN ?
Appels d'offres lancés par SMABE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE L'ERCLIN
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Objet : aménagement et entretien des cours d’eau
Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : FORETS ET PAYSAGES
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