| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
| SIREN : | 256 103 698 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 256 103 698 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
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Adresse : BATIMENT LECLERC BP 75 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCONDate de création : 11/07/1994
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Adresse : BATIMENT LECLERC 27 BOULEVARD DE STRASBOURG 61000 ALENCONDate de création : 01/01/2026Enseigne : PRODUCTION EAU POTABLE
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
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Cour de cassation, 19/12/2019, 18-24.733, 18-24.987Début du contentieux : 25/09/2018Position : DemandeurAutres parties : syndicat intercommunal d'adduction d'eau publique du Haut-Perche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L'EAU
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Objet : Prestations de prélèvements et d’analyses d’échantillons d’eau brute destinée à l’alimentation en eau potable.
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GIP LABEO
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Objet : Prestations de prélèvements et d’analyses d’échantillons d’eau brute destinée à l’alimentation en eau potable.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : TRAVAUX DE FORAGES DANS LE DEPARTEMENT DE L’ORNE
Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREBANT FORAGE
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Objet : Pose de canalisations AEP et construction d’une station de pompage et de traitement pour la sécurisation de la CC de la Vallée de la Haute Sarthe
Montant : 65 065,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
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Objet : ETABLISSEMENT DE PLAN PARCELLAIRE D ETAT PARCELLAIRE D ETAT HYPOTHECAIRE NOTIFICATION DES ARRETES PREFECTORAUX INSCRIPTION DE SERVITUDES AUX HYPOTHEQUES
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUARTA
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA MISE EN PLACE DES PSE SUR LES AAC PRIORITAIRES DE SEES ET SARCEAUX
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAILLAT CONTI & BORY
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA MISE EN PLACE DES PSE SUR LES AAC PRIORITAIRES DE SEES ET SARCEAUX
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEONORD
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA MISE EN PLACE DES PSE SUR LES AAC PRIORITAIRES DE SEES ET SARCEAUX
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECODECISION
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Objet : LOT 1 - ELABORATION DE DUP ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT POUR LES CAPTAGES D’EAU POTABLE DU TERRITOIRE DU SDE DE L’ORNE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CPGF HORIZON
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Objet : LOT 2 - ELABORATION DE DUP ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT POUR LES CAPTAGES D’EAU POTABLE DU TERRITOIRE DU SDE DE L’ORNE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CALLIGEE, SCIENCES ET TECHNIQUES GEOLOGIQUES (CALLIGEE SCIENCES ET TECHNIQUES GEOLOGIQUES)
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Objet : DIAGNOSTIC D’OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOG HYDRO
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