SYNDICAT DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF FRUGES COUPELLE-NEUVE

Informations juridiques de SYNDICAT DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF FRUGES COUPELLE-NEUVE

SIREN :	256 200 932
SIRET (siège) :	256 200 932 00018
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR28256200932
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF FRUGES COUPELLE-NEUVE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF FRUGES COUPELLE-NEUVE

• Établissement

  En activité

  256 200 932 00018
  Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 62310 FRUGES

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  Date de création : 01/03/1983

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Finances de SYNDICAT DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF FRUGES COUPELLE-NEUVE

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