| Code NAF ou APE : | 38.21Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
| SIREN : | 256 302 670 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 256 302 670 00037 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
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Etablissements de l'entreprise VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
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Adresse : 1 CHEMIN DES DOMAINES DE BEAULIEU 63100 CLERMONT-FERRANDDate de création : 06/06/2013
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Adresse : VALTOM 1 CHEMIN DES DOMAINES DE BEAULIEU 63100 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/01/2023Enseigne : CODOEC
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Adresse : LD LE BOIS DE L'AUMONE 63350 CULHATDate de création : 27/01/1997Enseigne : ISDND DU CULHAT
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Adresse : LA TAUPE 43360 VERGONGHEONDate de création : 27/01/1997Enseigne : ISDND LA TAUPE
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Adresse : CHEMIN DE PUY LONG 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 27/01/1997Enseigne : ISDND DE CLERMONT-FERRAND
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Adresse : LE TREUIL 63320 SAINT-DIERYDate de création : 27/01/1997Enseigne : ISDND DE SAINT-DIERY
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Adresse : LD LE MILLIAZET 63380 MIREMONTDate de création : 27/01/1997Enseigne : ISDND DE MIREMONT
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Adresse : LD LES NIGONNES RUE DES NIGONNES 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESDate de création : 27/01/1997Enseigne : ISDND DES NIGONNES
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Adresse : POYET MARAUD 63600 AMBERTDate de création : 27/01/1997Enseigne : ISDND D'AMBERT
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Adresse : LD LES BALLUSSEAUX 63950 SAINT SAUVES D'AUVERGNEDate de création : 27/01/1997Enseigne : ISDND DE SAINT-SAUVES D'AUVERGNE
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Adresse : 43 AVENUE DE LA MARGERIDE 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 28/06/2001Date de clôture : 06/06/2013Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
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Adresse : MAIRIE 10 RUE PHILIPPE MARCOMBES 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 27/01/1997Date de clôture : 28/06/2001Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
Etablissements de l'entreprise VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
Dirigeants et représentants de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
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Documents juridiques de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
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Procédures collectives de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
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Contentieux de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/10/2024, 2401776Début du contentieux : 23/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : PAPREC AUVERGNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/01/2016, 14LY00949Début du contentieux : 15/03/2011Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Commune de Montcel, COMMUNE DE COMBRONDE, Association Oxygène pour l'avenir, Association de protection des propriétaires et fermiers exploitants et autres titulaires de droits des communes de Combronde et Montcel, Société RozanaLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/03/2014, 364092Début du contentieux : 04/11/2009Position : DemandeurAutres parties : Commune de Montcel, COMMUNE DE COMBRONDE, Association Oxygène pour l'Avenir, Association de protection des propriétaires et fermiers exploitants et autres titulaires de droits des communes de Combronde et Montcel, SARL RozanaLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/02/2012, 11LY00899Début du contentieux : 23/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, CLERMONT COMMUNAUTE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CLERMONTOISELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/06/2011, 344063Début du contentieux : 18/10/2010Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CLERMONT FERRANDLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/02/2011, 335306Début du contentieux : 10/07/2007Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commune d'Aulnat, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, Communauté d'agglomération Clermont Communauté, VERNEA, SVE VEOLIA PROPRETE LIMOUSINLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/02/2011, 337349Début du contentieux : 10/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE OPHRYS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CLERMONT-COMMUNAUTE, Société Sita Mos, VERNEALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/01/2010, 09LY02174Début du contentieux : 10/07/2009Position : DéfendeurAutres parties : société Sita Mos, SOCIETE OPHRYS, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CLERMONT COMMUNAUTE, VERNEALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/11/2009, 07LY02662Début du contentieux : 10/07/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VERNEA, COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CLERMONT COMMUNAUTE, SVE VEOLIA PROPRETE LIMOUSINLire sur Pappers Justice
Annonces de VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
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Appels d'offres lancés par VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
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Objet : M26-04_Travaux de réhabilitation du casier 3.3 de l’ISDND du Poyet à Ambert et travaux annexes
Montant : 247 065,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS DU LIVRADOIS
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Objet : M26-03_Création de la digue 2 du casier C3 de l’ISDND de Puy-Long à Clermont-Ferrand (63)
Montant : 43 040,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (RENON)
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Objet : M25-08_Valorisation et traitement des déchets végétaux du VALTOM
Montant : 660 380,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOVERT BOILON
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Objet : M25-08_Valorisation et traitement des déchets végétaux du VALTOM
Montant : 660 380,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOVERT BOILON
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Objet : M25-15_Création de la voierie d’accès unique entre l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Puy Long et le pôle multi filières Vernéa (63)
Montant : 257 641,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LEMPDES)
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Objet : M25-06 Valorisation et traitement des déchets collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM : Carton, bois, gravats
Montant : 19 608,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : M25-12_Missions de maitrise d’oeuvre (MOE) pour la réhabilitation/construction du centre de transfert (CT) de Thiers (63)
Montant : 148 008,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP)
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Objet : M25-07_Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 1,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPUR MEDITERRANEE
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Objet : M25-05_AMO pour le suivi technique et financier du marché relatif à des prestations de tri des emballages et papiers collectés sélectivement sur le territoire du VALTOM et mise à disposition des matériaux pour les filières de recyclage
Montant : 199 725,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGE ENGINEERING
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Objet : M25-06 Valorisation et traitement des déchets collectés dans les déchèteries du territoire du VALTOM : Carton, bois, gravats
Montant : 669 600,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
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Objet : M25-11_Création de la digue 1 du casier C3 de l’ISDND de Puy-Long à Clermont-Ferrand (63)
Montant : 43 520,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (RENON)
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Objet : M25-11_Création de la digue 1 du casier C3 de l’ISDND de Puy-Long à Clermont-Ferrand (63)
Montant : 43 520,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (RENON)
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Objet : 25-01-B_Construction d’un hangar sur la plateforme de valorisation des biodéchets de Saint Sauves d’Auvergne
Montant : 11 188,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN
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Objet : 25-01-B_Construction d’un hangar sur la plateforme de valorisation des biodéchets de Saint Sauves d’Auvergne
Montant : 11 188,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DU MASSIF CENTRAL ET DU LIMOUSIN
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Objet : M25-01-A:Création d’une plateforme de valorisation des biodéchets à Saint Sauves d’Auvergne (VRD)
Montant : 525 323,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP LYAUDET
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Objet : M25-01-A:Création d’une plateforme de valorisation des biodéchets à Saint Sauves d’Auvergne (VRD)
Montant : 525 323,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP LYAUDET
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Objet : 25-01-B-BIS_Relance du lot 3 charpente/bardage/couverture-Construction d’un hangar sur la plateforme de valorisation des biodéchets de Saint Sauves d’Auvergne
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACADE ET COUVERTURE INDUSTRIELLE
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Objet : 25-01-B_Construction d’un hangar sur la plateforme de valorisation des biodéchets de Saint Sauves d’Auvergne
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS A. BREDECHE
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Objet : 25-01-B_Construction d’un hangar sur la plateforme de valorisation des biodéchets de Saint Sauves d’Auvergne
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS A. BREDECHE
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Objet : 25-01-B-BIS_Relance du lot 3 charpente/bardage/couverture-Construction d’un hangar sur la plateforme de valorisation des biodéchets de Saint Sauves d’Auvergne
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACADE ET COUVERTURE INDUSTRIELLE
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Objet : M25-09_Missions de maitrise d’oeuvre (MOE) pour la création de l’accès unique entre l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Puy Long et le pôle multi filières Vernéa (63)
Montant : 27 400,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOVAL
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Objet : M25-09_Missions de maitrise d’oeuvre (MOE) pour la création de l’accès unique entre l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Puy Long et le pôle multi filières Vernéa (63)
Montant : 27 400,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOVAL
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Objet : M24-11 Exploitation et maintenance des stations de traitement des lixiviats du VALTOM
Montant : 76 414,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : Transport de déchets depuis les Centres de Transfert / Exploitation des Centres de Transfert sur le territoire du VALTOM
Montant : 207 554,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Transport de déchets depuis les Centres de Transfert / Exploitation des Centres de Transfert sur le territoire du VALTOM
Montant : 215 600,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre (MOE) pour la sécurisation de l’Etagnon sur le site de stockage du Poyet à Ambert (63)
Montant : 106 367,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre (MOE) pour la sécurisation de l’Etagnon sur le site de stockage du Poyet à Ambert (63)
Montant : 106 367,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOVAL
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Objet : Transport de déchets depuis les Centres de Transfert / Exploitation des Centres de Transfert sur le territoire du VALTOM
Montant : 8 165,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Transport de déchets depuis les Centres de Transfert / Exploitation des Centres de Transfert sur le territoire du VALTOM
Montant : 184 308,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPREC FRANCE
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 28 789,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 28 789,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPREC FRANCE
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Objet : Transport de déchets depuis les Centres de Transfert / Exploitation des Centres de Transfert sur le territoire du VALTOM
Montant : 88 120,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Transport de déchets depuis les Centres de Transfert / Exploitation des Centres de Transfert sur le territoire du VALTOM
Montant : 72 136,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 44 864,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPUR MEDITERRANEE
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Objet : Transport de déchets depuis les Centres de Transfert / Exploitation des Centres de Transfert sur le territoire du VALTOM
Montant : 184 308,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Transport de déchets depuis les Centres de Transfert / Exploitation des Centres de Transfert sur le territoire du VALTOM
Montant : 235 218,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Transport de déchets depuis les Centres de Transfert / Exploitation des Centres de Transfert sur le territoire du VALTOM
Montant : 137 300,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 27 048,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 162 405,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPUR MEDITERRANEE
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 344 437,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 183 628,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 121 249,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 61 311,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 44 864,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 46 341,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 38 406,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 162 405,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Valorisation et traitement des ferrailles collectées dans les déchèteries du territoire du VALTOM
Montant : 81 386,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accompagnement du VALTOM dans la construction de sa feuille de route stratégique 2025/2035 « VALORDOM 3 »
Montant : 65 275,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAGE ENGINEERING
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Objet : Accompagnement du VALTOM dans la construction de sa feuille de route stratégique 2025/2035 « VALORDOM 3 »
Montant : 65 275,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Accompagnement du VALTOM dans la construction de sa feuille de route stratégique 2025/2035 « VALORDOM 3 »
Montant : 133 700,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission AMO pour la réalisation d’une unité de traitement des lixiviats sur l’ISDND de Puy-Long à Clermont-Ferrand
Montant : 76 625,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALDECH
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Objet : Mission AMO pour la réalisation d’une unité de traitement des lixiviats sur l’ISDND de Puy-Long à Clermont-Ferrand
Montant : 76 625,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et installation d’un package gestion biogaz et torchère du projet d’injection de biométhane <br />de l’ISDND de Puy-Long à Clermont-Ferrand
Montant : 277 910,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FBI BIOME (BIOME)
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Objet : Fourniture et installation d’un package gestion biogaz et torchère du projet d’injection de biométhane <br />de l’ISDND de Puy-Long à Clermont-Ferrand
Montant : 277 910,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Caractérisations OMR-biodéchets-encombrants-collecte sélective
Montant : 121 700,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
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Objet : Caractérisations OMR-biodéchets-encombrants-collecte sélective
Montant : 121 700,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Marques déposées par VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
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ORGANICITÉEnregistrée le 14/11/2012Expire le 14/11/2022Classes : 40 , 41 , 42Numéro : FR3961461Marque expirée
Aides perçues par VALTOM SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME ET DE HTE-LOIRE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
112 188 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue