| Code NAF ou APE : | 49.31Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
| SIREN : | 256 401 605 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 256 401 605 00017 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
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Etablissements de l'entreprise SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
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Adresse : 15 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNEDate de création : 08/09/2017Enseigne : TRANSPORTS COLLECTIFS
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Adresse : 15 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNEDate de création : 08/09/2017Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : 84 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNEDate de création : 17/07/2009Date de clôture : 15/03/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Etablissements de l'entreprise SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Dirigeants et représentants de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
0 procédure collective
Alertes de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/01/2026, 26-0109Début du contentieux : 19/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : SYSOCO, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 14/01/2026, 26-0109, 2026-0109Début du contentieux : 11/04/2025Position : DemandeurAutres parties : SYSOCO
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ARCEP, 11/04/2025, 25-0809Position : DemandeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/04/2025, 25-0809Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYSOCO
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Tribunal administratif de Pau, 09/04/2025, 2102701Position : DéfendeurAutres parties : CEZALIEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/12/2024, 22BX03109Début du contentieux : 08/07/2020Position : DemandeurAutres parties : PANEHESTIADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 22/07/2024, 2302568Début du contentieux : 27/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 19/10/2022, 2001728Début du contentieux : 08/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : PANEHESTIADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/10/2021, 21-2216Début du contentieux : 09/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYSOCO
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/10/2021, 21-2217Position : DéfendeurAutres parties : SYSOCO, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 12/10/2021, 21-2216Début du contentieux : 09/09/2021Position : DemandeurAutres parties : SYSOCO, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 12/10/2021, 21-2217Position : Demandeur
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/09/2021, 21-1992Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYSOCO
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ARCEP, 13/09/2021, 21-1992Position : DemandeurAutres parties : ARCEP
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/09/2021, 21-1974Position : DéfendeurAutres parties : SYSOCO, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 09/09/2021, 21-1974Position : DemandeurAutres parties : SYSOCO
Annonces de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
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Cartographie de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Comment contacter SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR ?
| Organisme : | AESATIS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0442462088 |
| Adresse : |
565 Avenue Lavoisier 13340 Rognac
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Entreprises citées de SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
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PAYS BASQUE AMENAGEMENT (978 683 456) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR et PAYS BASQUE AMENAGEMENT de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
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Objet : INSTALLATION ET MISE EN SERVICE BORNES DE CHARGE RAPIDE
Montant : 26 520 000,00 € · Notifié le : 13/07/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ESA20043352
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Objet : AMO ANALYSE ASPECTS FINANCIERS PROCEDURE APPEL D OFFRES DSP
Montant : 44 150,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FCL
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Objet : CEM NORD - REFECTION DES TOITURES
Montant : 122 900,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANCE (CANCE CONSTRUCTIONS METALLIQUES)
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Objet : LOT 3 - SUPERVISION
Montant : 202 280,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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Objet : CONSTRUCTION 2 GARAGES COPRO BAIONA GROS OEUVRE
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE BATIMENT ANGLOY (E.B.A)
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Objet : MISE A DISPOSITION D’UN CATALOGUE POUR OUTILS NUMERIQUE
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AGIR TRANSPORT
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Objet : COMPTAGES ROUTIERS ET ANALYSES CIRCULATOIRES
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPTAGES PROJETS ETUDES ET VOIRIE
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Objet : AGENCE MEDIA
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : L'AGENCE COMPACT
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Objet : LOT 1 - PLÂTRERIE - ISOLATIONS - CLOISONS MODULAIRES
Montant : 85 913,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SUD ATLANTIQUE PLATRERIE
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Objet : 24.010 -LOT 1 -BIDOUZE SAISON
Montant : 17 154 707,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS HIRUAK BAT
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Objet : 24.010 -LOT 1 -BIDOUZE SAISON
Montant : 17 154 707,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS SOULETINS TRANSPORTS VOYAGEURS
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Objet : 24.010 -LOT 1 -BIDOUZE SAISON
Montant : 17 154 707,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES TRANSPORTEURS DU PIEMONT OLORONAIS
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Objet : 24.011 LOT 2 NIVE
Montant : 19 816 990,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS DU SUD-OUEST (A.S.O.)
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Objet : 24.011 LOT 2 NIVE
Montant : 19 816 990,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MIRAL
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Objet : 24.011 LOT 2 NIVE
Montant : 19 816 990,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS HIRUAK BAT
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Objet : 24.011 LOT 2 NIVE
Montant : 19 816 990,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE BASQUE BONDISSANT
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Objet : 24.011 LOT 2 NIVE
Montant : 19 816 990,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS ETCHEGARAY (TRANSPORT ETCHEGARAY)
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Objet : 24.011 LOT 2 NIVE
Montant : 19 816 990,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS ETCHEMENDY SCOP SAS
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Objet : LOT 1_VOIRIE TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT ECLAIRAGE
Montant : 1 503 143,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : SYSTEME D’AIDE A L’EXPLOITATION_GRE A GRE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NAVOCAP
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Objet : LOT 2_AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 58 071,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOC EXPLOIT ENTR JEAN PIERRE GUICHARD
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Objet : LOT 2 - ELECTRICITE
Montant : 1 320 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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Objet : TRAVAUX CONVERSION ELECTRIQUE CEM NORD GÉNIE CIVIL
Montant : 190 282,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SOUBESTRE
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Objet : 24.013 LOT 4 -NIVELLE
Montant : 16 180 209,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV SUD OUEST
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Objet : 24.012 LOT 3 -ADOUR
Montant : 20 333 866,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFFORES VOYAGES
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Objet : 24.012 LOT 3 -ADOUR
Montant : 20 333 866,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS PAYS BASQUE
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Objet : 24.012 LOT 3 -ADOUR
Montant : 20 333 866,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS HIRUAK BAT
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Objet : FOURNITURE ET/OU MAINTENANCE D’UN SAE ET IV ET/OU D’EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS ANNEXES
Montant : 56 000 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AGIR TRANSPORT
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Objet : PORTIQUE DE LAVAGE CEM Nord
Montant : 61 760,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : WASHTEC FRANCE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 3 AGENCES COMMERCIALES
Montant : 6 247 335,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VOLTERRES
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 1 CEM NORD + STATIONS CHARGES RAPIDES
Montant : 5 448 474,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 2 (DIVERS)
Montant : 3 010 304,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : SLT TRAMBUS 2
Montant : 93 960,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : ETUDE MOBILITE ENTREES EST DE L’AGGLOMERATION
Montant : 131 807,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : ALIMENTATION_IRVE_CEM NORD
Montant : 112 858,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO AQUITAINE
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Objet : Lot 2 : Exploitation des lignes 10 / 11 / 15 et 16 Car Express et 53 /55 Proxi?Bus
Montant : 3 512 551,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE BASQUE BONDISSANT
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Objet : Lot 2 : Exploitation des lignes 10 / 11 / 15 et 16 Car Express et 53 /55 Proxi?Bus
Montant : 3 512 551,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BISCAYCACU TRANSPORTS
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Objet : Lot 2 : Exploitation des lignes 10 / 11 / 15 et 16 Car Express et 53 /55 Proxi?Bus
Montant : 3 512 551,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS ETCHEMENDY SCOP SAS
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Objet : Lot 2 : Exploitation des lignes 10 / 11 / 15 et 16 Car Express et 53 /55 Proxi?Bus
Montant : 3 512 551,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS HIRUAK BAT
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX D’INFORMATION VOYAGEURS
Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NT (URBANEO)
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Objet : MOE_CONVERSION ELECTRIQUE_CEM NOR
Montant : 171 884,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GENESIS INGENIERIE
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Objet : MOE_CONVERSION ELECTRIQUE_CEM NOR
Montant : 171 884,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : RESO
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Objet : PEM DE VILLEFRANQUE - TRAVAUX
Montant : 149 832,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUBOS T.P
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Objet : FOURNITURE, POSE, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D’UNE SOLUTION DE RADIOCOMMUNICATION
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSOCO (TELAM - EASYPHONE - SIMOCO FRANCE - AXIANS)
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Objet : Agence de communication commerciale TXIK TXAK 2023-2024
Montant : 247 734,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE LABO
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Objet : FOURNITURE EN ELECTRICITE-LOT 2
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENARGIA
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Objet : ETUDES DE CONCEPTION REALISATION POUR AMENAGEMENTS DU PEM DE SJDL/CIBOURE
Montant : 329 190,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)
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Objet : ETUDES DE CONCEPTION REALISATION POUR AMENAGEMENTS DU PEM DE SJDL/CIBOURE
Montant : 329 190,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ATELIER ALFRED PETER PAYSAGISTE
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Objet : ETUDES DE CONCEPTION REALISATION POUR AMENAGEMENTS DU PEM DE SJDL/CIBOURE
Montant : 329 190,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PATRICK AROTCHAREN
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Objet : COMPTAGES ROUTIERS ET ANALYSES CIRCULATOIRES
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COMPTAGES PROJETS ETUDES ET VOIRIE
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Objet : GARDIENNAGE DES PARKINGS VELOS DES PLAGES PAYS BASQUE ET SUD DES LANDES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WHEELSKEEP
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Objet : Contrôle Qualité de services et fraudes
Montant : 81 502,00 € · Notifié le : 18/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ES-QUALITE (EN-QUALITE)
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Objet : Exploitation de services de mobilités actives
Montant : 1 635 333,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE VELO CONNECTE (KOBOO)
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Objet : PEM VILLEFRANQUE - ESPACES VERTS
Montant : 42 622,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EXPLOIT ENTR JEAN PIERRE GUICHARD
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Objet : Tram’bus 2 : Travaux d’aménagements paysagers Tranche J
Montant : 294 620,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOC EXPLOIT ENTR JEAN PIERRE GUICHARD
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Objet : Fourniture, installation et maintenance de compteurs vélos et piétons
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECO COMPTEUR (ECO COMPTEUR ECO COUNTER)
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Objet : Etude faisabilité infrastructures cyclables
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGETEC
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Objet : REMISE EN ETAT DES ABRIS VOYAGEURS INTERURBAINS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NT (URBANEO)
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Objet : FOURNITURE D’EQUIPEMENTS ET LOGICIELS DU SAE
Montant : 5 690 198,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : NAVOCAP
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Objet : MARCHE DE CONTROLES QUALITE DSP 2024-2030
Montant : 438 720,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMONRE
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Objet : SYSTEME RADIO RESEAU CHRONOPLUS
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSOCO
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Objet : MOE PEM BIARRITZ
Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTES ANONYMES
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Objet : MOE PEM BIARRITZ
Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ALFRED PETER PAYSAGISTE
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Objet : MOE PEM BIARRITZ
Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)
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Objet : GARDIENNAGE DES PARKINGS VELOS DES PLAGES PAYS BASQUE ET SUD DES LANDES
Montant : 365 178,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WHEELSKEEP
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Objet : MO P+R ACOTZ
Montant : 94 539,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SAFEGE
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Objet : MO P+R ACOTZ
Montant : 94 539,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : XAVIER ARBELBIDE
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Objet : DIVERSES OPERATIONS DE VOIRIE
Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : TRAMBUS 2 - TRANCHE J - MONTALIBET HOPITAL MAIGNON SUTAR
Montant : 6 978 226,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : ETUDES PREALABLES LEL
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SCE
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Objet : FOURNITURE EN ELECTRICITE-LOT 1
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : FOURNITURE EN ELECTRICITE-LOT 3
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : AMO SIMPLIFICATION PARCOURS USAGER TRANSPORTS SCOLAIRES
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTONE
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS P + R ACOTZ
Montant : 202 826,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SOC EXPLOIT ENTR JEAN PIERRE GUICHARD
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS P + R ACOTZ
Montant : 202 826,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOC EXPLOIT ENTR JEAN PIERRE GUICHARD
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Objet : EXTENSION INSTALLATIONS ELEC DEPOT BORNES DE RECHARGES
Montant : 154 326,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : INEO AQUITAINE
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Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET VOIRIE P + R ACOTZ
Montant : 723 566,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Lot 2 : Exploitation des lignes 10 / 11 / 15 et 16 Car Express et 53 /55 Proxi?Bus
Montant : 3 512 551,00 € · Notifié le : 11/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUTOCARS HIRUAK BAT
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Objet : Lot 2 : Exploitation des lignes 10 / 11 / 15 et 16 Car Express et 53 /55 Proxi?Bus
Montant : 3 512 551,00 € · Notifié le : 11/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE BASQUE BONDISSANT
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Objet : Lot 2 : Exploitation des lignes 10 / 11 / 15 et 16 Car Express et 53 /55 Proxi?Bus
Montant : 3 512 551,00 € · Notifié le : 11/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 999999999
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Objet : Lot 2 : Exploitation des lignes 10 / 11 / 15 et 16 Car Express et 53 /55 Proxi?Bus
Montant : 3 512 551,00 € · Notifié le : 11/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSPORTS ETCHEMENDY SCOP SAS
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Objet : ABRIS A VELOS COLLECTIFS
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ABRI PLUS EQUIPEMENT
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Objet : EQUIPEMENTS VELOS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ABRI PLUS EQUIPEMENT
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Objet : MISSION ASSISTANCE POUR LE CONTROLE ET LE SUIVI DU VM
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID GANDON CONSEIL
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Objet : Commande d’un système de billettique pour le transport scolaire
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MATAWAN (UBI TRANSPORTS)
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Objet : VOIRIE RESEAUX - P+R LAIATZ ET CHANTACO
Montant : 2 318 848,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : AMO JURIDICO-TECHNIQUE LIGNE EXPRESS
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINTAT AVOCATS
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Objet : AMO JURIDICO-TECHNIQUE LIGNE EXPRESS
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETHICS GROUP
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Objet : AMO JURIDICO-TECHNIQUE LIGNE EXPRESS
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION SMPBA
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECTO-VERSO (COPYTEL)
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Objet : IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION SMPBA
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE ABERADERE
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Objet : MOE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN TERMINUS ET D’UN P+R A BASSUSSARRY
Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 18/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : MOE POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN TERMINUS ET D’UN P+R A BASSUSSARRY
Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 18/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THOMAS VIGNAU ARCHITECTE
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Objet : Agence de communication commerciale TXIK TXAK 2023-2024
Montant : 247 734,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE LABO
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Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET VOIRIE P + R ACOTZ
Montant : 747 738,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET VOIRIE P + R ACOTZ
Montant : 747 738,00 € · Notifié le : 17/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS P + R ACOTZ
Montant : 216 952,00 € · Notifié le : 16/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SOC EXPLOIT ENTR JEAN PIERRE GUICHARD
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Objet : PRESTATIONS FONCIERES
Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOSAT
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Objet : PRESTATIONS FONCIERES
Montant : 275 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SE2T ENGINEERING
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Objet : ETUDES DE CONCEPTION REALISATION POUR AMENAGEMENTS DU PEM DE SJDL/CIBOURE
Montant : 392 500,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : ATELIER ALFRED PETER PAYSAGISTE
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Marques déposées par SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
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CHRONOPLUS RESEAU DE TRANSPORTS AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUREnregistrée le 31/01/2011Expire le 31/01/2021Classes : 12 , 35 , 39Numéro : FR3802272Marque expirée
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NEOBUSEnregistrée le 17/02/2010Expire le 17/02/2020Classes : 12 , 39Numéro : FR3716164Marque expirée
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GEOBUSEnregistrée le 17/02/2010Expire le 17/02/2020Classes : 12 , 39Numéro : FR3716166Marque expirée
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HYPERBUSEnregistrée le 17/02/2010Expire le 17/02/2020Classes : 12 , 39Numéro : FR3716167Marque expirée
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PHILOBUSEnregistrée le 17/02/2010Expire le 17/02/2020Classes : 12 , 39Numéro : FR3716169Marque expirée
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CHRONOBUSEnregistrée le 23/06/2009Expire le 23/06/2019Classes : 39Numéro : FR3660797Marque expirée
Aides perçues par SMBPA SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Intitulé :
Régime exempté d'aides à l''investissement en faveur des infrastructures locales
Montant :
1 600 000 €
Autorité :
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Octroi :
06/08/2017
Objectif :
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts