SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

Informations juridiques de SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

SIREN :	256 601 774
SIRET (siège) :	256 601 774 00035
Forme juridique :	Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA :	FR45256601774
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

• Établissement

  En activité

  256 601 774 00035
  Adresse : 73 AVENUE GUY MALE RTE DE MARQUIXANES 66500 PRADES

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/06/2020
• Établissement

  Fermé

  256 601 774 00027
  Adresse : BATIMENT CHEFDEBIEN BOULEVARD DE LA GARE 66500 PRADES

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/07/2013

  Date de clôture : 12/06/2020
• Établissement

  Fermé

  256 601 774 00019
  Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 66500 PRADES

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/11/2002

  Date de clôture : 23/07/2013

Etablissements de l'entreprise SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

Finances de SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

Dirigeants et représentants de SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

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Cartographie de SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

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Comment contacter SMCGS SM CANIGO GRAND SITE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	73 AVENUE GUY MALE RTE DE MARQUIXANES 66500 PRADES

Email :	[email protected]
Téléphone :	0468964586
Adresse :	73 avenue Guy Malé Route de Marquixanes 66500 PRADES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

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Appels d'offres gagnés par SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

• CANIGÓ LA MONTAGNE SACRÉE DES CATALANS

  Enregistrée le 16/10/2015

  Expire le 16/10/2025

  Classes : 16 , 35 , 41

  Numéro : FR4218987

  Marque enregistrée
• GRAND SITE DE FRANCE Massif du Canigó

  Enregistrée le 28/06/2013

  Expire le 28/06/2023

  Classes : 16 , 35 , 41

  Numéro : FR4018329

  Marque expirée

Aides perçues par SMCGS SM CANIGO GRAND SITE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 128 598 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 180 603 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine

Montant : 335 812 €

Autorité : Conseil régional Occitanie

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.42681

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Référence : TM-11542540

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