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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

257 101 691 · Active
Adresse : MAIRIE, 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 26/01/1961

Informations juridiques de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

SIREN : 257 101 691
SIRET (siège) : 257 101 691 00018
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR79257101691
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

  • Établissement

    En activité

    257 101 691 00018
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Finances de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Dirigeants et représentants de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE
71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0385211919
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

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Appels d'offres lancés par SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

  • Objet : SAUR SECTORISATIONS

    Montant : 43 022,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus
  • Objet : ANDRA 2025

    Montant : 99 507,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

    En savoir plus
  • Objet : ANDRA ASSISTANCE ELIMINATION GEH

    Montant : 99 507,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

    En savoir plus
  • Objet : MOE NALDEO

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

    En savoir plus
  • Objet : TVX CONTRAT ZRR 2022

    Montant : 1 369 281,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SIVIGNON TP (HTS)

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  • Objet : ACCORD CADRE 2022 SIVIGNON

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR 50 392 241 758

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  • Objet : ACCORD CADRE 2022 SIVIGNON

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR 50 392 241 758

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  • Objet : TVX CONTRAT ZRR 2022

    Montant : 1 369 281,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SIVIGNON TP (HTS)

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  • Objet : TVX CONTRAT ZRR 2022

    Montant : 1 369 281,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SIVIGNON TP (HTS)

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  • Objet : 2021 07 06 NALDEO MOE ACCORD CADRE

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

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  • Objet : REF-01-2021-Travaux de reprise de conduites d’eau potable sur les commune de Saint-Martin-de-Salencey et Chevagny-sur-Guye (71)

    Montant : 1 579 641,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SIVIGNON TP (HTS)

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  • Objet : REF-01-2021-Travaux de reprise de conduites d’eau potable sur les commune de Saint-Martin-de-Salencey et Chevagny-sur-Guye (71)

    Montant : 1 579 641,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TVX CONTRAT ZRR RMC 2021 GPT SIVIGNON SCTP

    Montant : 1 579 641,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TVX CONTRAT ZRR RMC 2021 GPT SIVIGNON SCTP

    Montant : 1 579 641,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR 50 392 241 758

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  • Objet : TVX CONTRAT ZRR RMC 2021 GPT SIVIGNON SCTP

    Montant : 1 579 641,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR 50 392 241 758

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  • Objet : TVX CONTRAT ZRR RMC 2021 GPT SIVIGNON SCTP

    Montant : 1 579 641,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CHAROLLAISE DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ACCCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 07/03/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR 50 392 241 758

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  • Objet : ACCORD CADRE A BDC DE MOE NALDEO

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/07/2017 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

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Labels et certificats de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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