| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de SIVOM DU LOUHANNAIS
| SIREN : | 257 102 384 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 257 102 384 00027 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SIVOM DU LOUHANNAIS
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Etablissements de l'entreprise SIVOM DU LOUHANNAIS
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Adresse : 35 RUE DE LA QUEMINE 71500 BRANGESDate de création : 26/04/2006Date de clôture : 01/01/2017
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Adresse : ZI DES MAROSSES 35 RUE DE LA QUEMINE 71500 BRANGESDate de création : 03/04/2006Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : ZI DES MAROSSES 35 RUE DE LA QUEMINE 71500 BRANGESDate de création : 03/04/2006Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : COLLECTE ORDURES MENAG DECHETS
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DES BORDES 71500 LOUHANSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 26/04/2006Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
Etablissements de l'entreprise SIVOM DU LOUHANNAIS
Dirigeants et représentants de SIVOM DU LOUHANNAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DU LOUHANNAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SIVOM DU LOUHANNAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SIVOM DU LOUHANNAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SIVOM DU LOUHANNAIS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de SIVOM DU LOUHANNAIS
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Cartographie de SIVOM DU LOUHANNAIS
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Appels d'offres lancés par SIVOM DU LOUHANNAIS
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Objet : Extension de la déchèterie de Cuisery - Relance du lot n°2 en 2 lots distincts
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 07/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE THIERRY FAUCHON
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Objet : Extension de la déchèterie de Cuisery - Relance du lot n°2 en 2 lots distincts
Montant : 47 970,00 € · Notifié le : 07/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JOEL PUGET ET FILS
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Objet : Travaux d’Extension et de mise en conformité réglementaire de la déchèterie de CUISERY suivant les exigences de l’arrêté type de 1997 révisé en 2012
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 07/02/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUTIN JOHAN
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Objet : Travaux d’Extension et de mise en conformité réglementaire de la déchèterie de CUISERY suivant les exigences de l’arrêté type de 1997 révisé en 2012
Montant : 15 478,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONE ET LOIRE PAYSAGE
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Objet : Travaux d’Extension et de mise en conformité réglementaire de la déchèterie de CUISERY suivant les exigences de l’arrêté type de 1997 révisé en 2012
Montant : 109 997,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARMONT SARL
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Objet : Construction d’un hangar et de vestiaires
Montant : 6 447,00 € · Notifié le : 02/08/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Construction d’un hangar et de vestiaires
Montant : 13 012,00 € · Notifié le : 02/08/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUTIN JOHAN
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Objet : Construction d’un hangar et de vestiaires
Montant : 26 551,00 € · Notifié le : 02/08/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BUCHAILLARD PATRICE
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Objet : Construction d’un hangar et de vestiaires
Montant : 16 100,00 € · Notifié le : 02/08/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS CURT PATRICK
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Objet : Construction d’un hangar et de vestiaires
Montant : 88 352,00 € · Notifié le : 02/08/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JOEL PUGET ET FILS
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Objet : Construction d’un hangar et de vestiaires
Montant : 42 285,00 € · Notifié le : 02/08/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CANNARD
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Objet : Fourniture d’un châssis cabine de 310 Ch minimum et d’une benne à ordures ménagères au SIVOM du Louhannais en 2018.
Montant : 148 320,00 € · Notifié le : 04/04/2018 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : Fourniture d’un châssis cabine de 310 Ch minimum et d’une benne à ordures ménagères au SIVOM du Louhannais en 2018.
Montant : 148 320,00 € · Notifié le : 04/04/2018 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD TRUCKS
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Objet : Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers résiduels au SIVOM du Louhannais
Montant : 399 345,00 € · Notifié le : 15/03/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESE FRANCE
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